C’ est quoi le risque produit et après travaux.

 » peuvent a tout moment causer un dommage a autrui « 

Le risque produit et après travaux est un risque en assurance responsabilité civile. Plusieurs ne réalisent pas que ce risque existe lorsqu' ils discutent avec leur courtier en assurance de dommages.



Débutons par le risque produit. Un produit fabriqué distribué ou vendu peut causer des dommages matériels ou corporels dans le futur. Un exemple très concret et d'actualité....Le batteries qui prennent feu. Nous avons tous vu dans les nouvelles les problèmes avec des voitures ou des appareils tels que téléphones et tablettes. Lors d' un incendie de batterie il peut y avoir des blessures ou d'autres biens endommagés. Il y a donc une possibilité de poursuite en responsabilité civile.



Pour le risque après travaux c' est exactement le même principe. Les travaux sont terminés mais il peut y avoir un accident, des dommages reliés à ces travaux ou causé par ces travaux plusieurs années suivant ces dits travaux.



Selon le cas une entreprise a donc sur la marché des produits ou des travaux terminés qui peuvent a tout moment causer un dommage a autrui. C'est aussi cela qui est assuré en responsabilité civile en autant que les risque produits et après travaux soient couverts. La responsabilité civile ne couvre pas seulement un accident soudain au moment de la fabrication ou au moment des travaux.



En assurance responsabilité civile, il faut donc comprendre que presque toutes les entreprises traînent un historique. Pour comprendre ce qui pourrait arriver dans le futur il faut bien connaître le passé.



Des anciennes activités peuvent revenir vous hanter. N'oubliez de les déclarer à votre assureur!

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Ce qui se parle chez les assureurs pour 2022

 » Un sujet qui vous surprendra pour une assureur est l’ environnement. « 

Ce qui se parle chez les assureurs pour 2022.

Depuis 2019 nous sommes en marché difficile, marché dur, autant en assurance des particuliers qu'en entreprise. Je vous invite à consulter mon infolettre de mars 2019 (dans nouvelles de Assurance Hébert) à cet effet. Ce marché affecte surtout les entreprises de façon générales mais certaines catégories sont particulièrement plus touchées. Nous avons qu'a penser au transport, les sports, les restaurants et les copropriétés pour ne nommer que ceux-ci. Malheureusement je ne vois pas les assureurs parler qu'ils assouplirons leurs normes à grande échelle pour le moment. La pandémie, le télétravail, les nouvelles façons de fonctionner ralentissent le retour a un marché normal. Plusieurs autres raisons ralentissent également le retour a la normale. Les cyber attaques rendues plus faciles (télétravail), les poursuites en technologie et contre les administrateurs de compagnies ne sont que quelques exemples. Les produits d'assurance couvrant ces activités n'ont pas encore étés pleinement affectés, encore moins ajustés.


Pour le marché dur, personnellement je vois que la situation peut s'améliorer mais le retour a la normale est clairement au ralenti. Ce sera probablement plus clair en 2e partie de 2022 Je n'oserais pas en dire plus. Bien entendu ce n'est que mon opinion, rien de scientifique.


Maintenant ce qui se parle réellement, ce que les assureurs nous présentent. Un sujet qui vous surprendra pour un assureur est l' environnement. Oui certains assureurs veulent éventuellement êtres carbo neutres mais ils visent également à ce que leurs clients le soient. Ceci vise bien entendu les plus grandes entreprises. Certaines compagnies d'assurances faciliterons des programmes d'aide pour leurs clients qui désirent améliorer leur performance environnementale, d'autre assureurs utiliseront des normes se souscription adaptées aux ambitions environnementales de leur clients. Il n'y a pas beaucoup de prévision sur les produits d'assurance, sur les sinistres ni sur le redressement du marché comme mentionné plus haut.


Il y a 2 autres sujets abordés par la majorité des assureurs en 2022. Le premier sujet est les employés, leur formation, la rétention et leur développement. L'autre sujet souvent abordé est la technologie, l’innovation. Ce 2e point sera surtout visible pour les courtiers, pour la connectivité avec les assureurs. Les clients verrons probablement un petit changement mais très peu.


Il est clair que personne n'a de boule de cristal pour le futur marché et que les assureurs ont vécu les mêmes problématiques que toute autre entreprise durant la pandémie. Ils cherchent à trouver une nouvelle façon de travailler, améliorer le sort de leur employés. Ils veulent des employés heureux. Avec tout ce bouleversement de leur quotidien les assureurs désirent conserver leurs employés et visent à être simplement plus efficaces en 2022.


Que se passe-t-il si je ne suis pas assez assuré? Comparaison lors d’une perte totale comparé à une perte partielle avec une règle proportionnelle (co-assurance).

Lors d’une perte partielle, pour un montant de sinistre inférieur à votre limite d’ assurance vous êtes tout de même pénalisé. C’ est le point principal à retenir.

J'ai déjà parlé de la limite d' assurance et de l'importance de de bien l'établir à travers plusieurs articles dont les 2 suivants.


Rénovations et limites d'assurance https://assurancehebert.ca/blog/post-21/

Importance de l’évaluation professionnelle pour votre bâtiment. https://assurancehebert.ca/blog/post-16/





Que se passe-t-il lorsque vous n'avez pas la bonne limite et vous avez un sinistre?

Pour une perte totale le principe est assez simple. La limite est au contrat. Le manque d'assurance est clairement défini par la limite Si vous avez une limite de 1 500 000$ pour votre bâtiment et que lors de la reconstruction vous et l' assureur découvrez que la valeur de reconstruction est 1 900 000 vous devrez débourser 400 000$ pour reconstruire la bâtisse.






Lors d'une perte partielle, pour un montant de sinistre inférieur à votre limite d' assurance vous êtes tout de même pénalisé. C' est le point principal à retenir.


La plupart des contrats d'assurance entreprise et habitation contiennent une règle règle proportionnelle qui est aussi appelée coassurance. Vous la trouverez sur votre police des entreprises sous forme de pourcentage dans une colonne près de votre limite. Souvent nommée avec une abréviation telle que R.Prop ou Coass. Ou CO. Les 3 pourcentages les plus communs sont;


100% - Ce qui veut dire que vous devez être assuré à 100% de la valeur de reconstruction, soit 1 900 000$ dans mon exemple plus haut. Si non, vous êtes pénalisé lors d'une perte partielle.


90% - Ce qui veut dire que vous devez être assuré à 90% de la valeur de reconstruction, soit 1 710 000 (90% de 1 900 000$ dans mon exemple plus haut). Si non, vous êtes pénalisé lors d'une perte partielle.


80% - Ce qui veut dire que vous devez être assuré à 80% de la valeur de reconstruction, soit 1 520 000 (80% de 1 900 000$ dans mon exemple plus haut). Si non, vous êtes pénalisé lors d'une perte partielle.





Voici 2 textes de la même clause pris dans les contrats en assurance des entreprises. Notez que le langage est différent mais c' est la même clause.


« L’assuré est tenu de maintenir une assurance concordant avec la présente assurance sur les biens assurés d’un montant au moins égal au produit de la valeur du bien, établie aux termes de l’article 4 des dispositions générales - Évaluation, multipliée par le pourcentage de la règle proportionnelle
stipulé aux « Conditions particulières », à défaut de quoi il supporte une part des dommages proportionnelle à l'insuffisance 
»

« Vous êtes tenu de maintenir une assurance concordant avec le présent Formulaire sur les biens assurés d’un montant au moins égal au produit de la « valeur à neuf » du bien, multipliée par le pourcentage de la règle proportionnelle stipulé au « Tableau », à défaut de quoi vous supportez une part des dommages proportionnelle à l’insuffisance. »





Maintenant voyons l'effet de cette règle proportionnelle lors d' une réclamation en perte partielle. Toujours dans le même exemple, vous avez un bâtiment de 1 900 000$ assuré pour 1 500 000$. Vous êtes assuré dans une proportion de 78.95%. Vous ne respectez donc pas la règle proportionnelle que vous ayez une clause à 80%, 90% ou 100% Vous serez donc payé proportionnellement à la valeur que vous auriez du prendre. Ceci est la façon plus imagée de vous l' expliquer pour comprendre. (ou si vous préférez, vous supportez la proportion de l'insuffisance tel que mentionné dans les textes des libellés).


Sans entrer dans le détail du calcul, il faut comprendre que plus le pourcentage demandé est élevé plus votre obligation en cas de manque d' assurance sera élevé. Plus le pourcentage augmente, plus la marge d'erreur diminue.





Vous trouverez ici-bas 2 liens de la CHAD pour expliquer cette règle proportionnelle si vous désirez voir des explication sous d'autres angles ainsi que le calcul au moment du sinistre.


Explication pour les particuliers https://chad.ca/protection-du-public/comprendre-et-magasiner-son-assurance/assurance-habitation/eviter-detre-sous-ou-sur-assure/


Fiche explicative avec le calcul https://chad.ca/wp-content/uploads/2020/04/outil-regle-proportionnelle-fr.pdf



Cette clause est représentée sur votre police comme un petit pourcentage mais elle peut faire une grande différence sur le montant de votre chèque de réclamation.


L’engagement formel et ses conséquences

« Le respect des engagements formels est de la responsabilité de l’assuré. Il lui revient de mentionner à l’assureur tout élément connu susceptible d’aggraver le risque »

L'engagement formel et ses conséquences

Pour cet article je n'ai rien inventé et pas travaillé très fort. J'ai simplement copié l'article de la CHAD dans Protégez-vous. Je le mets ici en référence au cas ou il ne serait plus disponible ailleurs en ligne. Voici le lien direct vers l'article https://www.protegez-vous.ca/partenaires/chambre-assurance-de-dommages/l-engagement-formel-et-ses-consequences




Qu’est-ce qu’un engagement formel en assurance de dommages? Quelles sont les conséquences si vous ne le respectez pas?

L’engagement formel est une demande de l’assureur de respecter certaines conditions afin que ce dernier accepte de vous assurer ou de vous accorder certains rabais. Il peut s’agir de :

- Mettre en place certains moyens de protection dans les délais prévus comme :
• l’installation d’un système d'alarme;
• l’installation d’une caméra pour surveiller les lieux extérieurs d’une entreprise;
• l’installation et l’utilisation d’un cadenas sur une remorque de bateau.

- Réaliser des travaux correctifs tels que :
• l'installation d'une main courante dans un escalier;
• l’installation d'un clapet antiretour sur le système de tuyauterie;
• le remplacement d’un toit vétuste;
• le retrait d’un réservoir à mazout.

- Respecter certains usages du véhicule ou des lieux assurés, comme de ne pas prendre part à une course avec son auto ou ne pas réaliser d’activités commerciales chez soi.

Où et quand trouve-t-on les engagements formels envers son assureur?

L’engagement formel peut se présenter sous différentes formes :

• un document à lire, à signer et à retourner à l’assureur,
• un avenant au contrat d’assurance,
• un paragraphe à même le contrat d’assurance.

Ces engagements peuvent être exigés avant la conclusion du contrat, au cours de celui-ci, ou au moment du renouvellement (par exemple à la suite d’une inspection des lieux).

Par exemple :

1. Vous venez d’acheter une nouvelle voiture et vous souhaitez la faire assurer contre le vol. Votre assureur vous demande de faire installer un système antivol ou de repérage dans les 30 prochains jours, faute de quoi le montant de la prime pourrait être augmenté ou, dans d’autres cas, le vol pourrait ne pas être couvert.

2. Vous venez d’acquérir la demeure de vos rêves, dotée d’un poêle à bois qui, après inspection par l’assureur, s’avère malheureusement non conforme. Pour éviter que son usage ne provoque un incendie, l’assureur vous fixe un délai pour réaliser des travaux de mise aux normes du poêle ou le mettre hors d’utilisation, sans quoi il pourrait résilier votre contrat d’assurance habitation.

Les conséquences d’un manquement

L’engagement formel fait partie du contrat et, à défaut de s’y conformer dans les délais prescrits, cela pourrait modifier les protections ou même entraîner l’annulation du contrat.

L’article 2412 du Code civil du Québec stipule: « Les manquements aux engagements formels aggravant le risque suspendent la garantie. La suspension prend fin dès que l'assureur donne son acquiescement ou que l'assuré respecte à nouveau ses engagements. »

Ainsi, votre contrat d’assurance vous protège contre le vol de votre automobile, à condition que vous mainteniez en place un système de repérage et qu’il soit fonctionnel lorsque le véhicule est sans surveillance, tel que vous l’a demandé l’assureur. Si vous ne remplissez pas cette condition et que votre voiture est volée, l’assureur pourrait refuser de vous indemniser, considérant alors que le vol n’est pas couvert. Par ailleurs, si vous aviez bénéficié d’un rabais grâce à ce système antivol et que son absence est constatée, l’assureur pourrait vous indemniser en proportion de la prime que vous auriez normalement dû payer.

Lien avec le risque aggravé

L’assureur ne peut pas suspendre une protection si celle-ci n’est pas en lien avec le risque pour lequel l’engagement a été demandé. Par exemple, lorsque vous avez assuré votre bureau, l’assureur a demandé que les gicleurs et les extincteurs automatiques soient fonctionnels en tout temps, sans quoi votre protection contre les incendies sera suspendue. Une nuit, vos locaux sont pillés et en partie incendiés. Or, le système de protection incendie (les gicleurs et les extincteurs) était inactif. L’assureur pourrait alors nier la protection pour les dommages causés par l’incendie. En revanche, si vous étiez assuré contre le vol, vous devriez pouvoir être indemnisé pour les éléments dérobés.   

Le respect des engagements formels est de la responsabilité de l’assuré. Il lui revient de mentionner à l’assureur tout élément connu susceptible d’aggraver le risque, comme le fait d’être dans l’incapacité de maintenir les engagements formels. Notez que les tribunaux n’ont pas retenu les défenses invoquant l’ignorance d’un tel engagement ou celles d’avoir cru de bonne foi le respecter alors que les conditions n’étaient pas (bien) remplies. Assurez-vous donc de lire attentivement votre contrat d’assurance et discutez-en avec votre agent ou votre courtier en assurance de dommages, un professionnel certifié encadré par la Chambre de l’assurance de dommages qui est formé pour vous conseiller et pour vous expliquer votre contrat d’assurance.

Liste des protections et produits moins connus

« courte liste des produits moins connus »

Tout le monde connais l'assurance automobile, l'assurance résidentielle et l'assurance commerciale. Voici une courte liste des produits moins connus qui s' adressent aux particuliers ou aux entreprises selon le cas.





Assurance de remplacement pour véhicules privés et véhicules commerciaux.

 

Assurance de remplacement réglée sur valeur indexée pour véhicules usagés.


Assurance de remplacement pour véhicules récréatifs, caravanes, motos, motoneiges et VTT.


Assurance crime.


Assistance routière (disponible chez certains assureurs sur la police automobile).


Cautionnement de tutelle, cautionnement de curatelle.


Responsabilité excédentaire ou Umbrella.


Pollution – responsabilité environnementale (responsabilité et dommages directs).


Rappel de produits.


Assurance juridique.


Annulation d'événement.


Assurance trou d'un coup (golf).


Responsabilité civile spécifique a un événement (organisation, exposant).


Responsabilité pour la vente d' une entreprise. (Transaction liability).




Assurance Hébert Inc. est en mesure de vous servir pour ces produits. Contactez-nous!


Différence entre responsabilité civile et responsabilité professionnelle

« Cet article vise seulement a vous faire comprendre la différence principale entre 2 couvertures. »




En assurance entreprise, souvent les gens font référence à la responsabilité professionnelle en s'adressant à nous en parlant de la responsabilité civile. Il faut faire attention car il y a une énorme différence entre les 2.


Premièrement avant de distinguer les 2 types d' assurances lors qu' on parle d'assurance responsabilité on parle de dommages aux tiers, dommages à autrui. De plus ce sont toujours des dommages compensatoires qui sont payables. Aucun dommage à vos biens sont assurés par cette couverture. Je ne veut pas entrer trop profondément dans le sujet. Cet article vise seulement a vous faire comprendre la différence principale entre 2 couvertures. Chacun des libellé peut avoir entre 30 et 60 pages à expliquer.




L'assurance responsabilité civile : connue de tous tant pour les particuliers que les entreprises, elle couvre principalement les dommages corporels ou matériels causée aux tiers. Ces dommages sont généralement causés par l'assuré, par ses biens,  par ses travaux et ses produits fabriqués.  Voici un exemple de texte. SVP notez que chaque assureur peur avoir sa propre façon de monter son libellé.

CHAPITRE I – LES GARANTIES

GARANTIE A. RESPONSABILITÉ POUR DOMMAGE CORPOREL et DOMMAGE MATÉRIEL 1. Notre engagement a. Nous paierons les sommes que l'assuré se verra tenu en droit de payer à titre de « dommages-intérêts compensatoires » pour tout « dommage corporel » ou « dommage matériel » visé par le présent contrat. Nous aurons le droit et l'obligation d'opposer, au nom de l'assuré, une défense contre toute « poursuite » visant à obtenir de tels « dommages-intérêts compensatoires ». Cependant, nous n'aurons aucune obligation d'opposer, au nom de l'assuré, une défense contre toute « poursuite » visant à obtenir des « dommages-intérêts compensatoires » pour un « dommage corporel » ou un « dommage matériel » non visé par le présent contrat. Nous pouvons, à notre discrétion, enquêter sur tout « sinistre » et régler toute réclamation ou « poursuite » susceptible d'en découler, sous réserve des conditions suivantes : (1) la somme que nous paierons au titre de « dommages-intérêts compensatoires » est limitée ainsi que le prévoit le chapitre IIILes limites de garantie; (2) nos droits et obligations d'opposer une défense cessent dès l'épuisement du montant de garantie applicable par suite de l'exécution des jugements ou des règlements intervenus au titre des garanties A ou B ou du paiement de frais médicaux au titre de la garantie C.


Voici l'exclusion de la garantie A qui vient faire toute la différence et justifier l'assurance responsabilité professionnelle.


Services professionnels Le « dommage corporel » (autre que le « préjudice découlant accessoirement d'une faute professionnelle médicale ») ou le « dommage matériel » occasionné par la prestation de « services professionnels » ou l'omission de fournir ces services à des tiers par l'assuré ou pour le compte de l'assuré, ou par toute erreur ou omission, faute professionnelle ou autre dans la prestation de ces services. .





Et les autres garanties de la responsabilité civile pour lesquelles je vous épargne la « petit écriture » et les détails. Certaines des garanties suivantes incluent des dommages intérêts pour préjudice ou perte économique.

GARANTIE B. PRÉJUDICE PERSONNEL et PRÉJUDICE DÉCOULANT DE LA PUBLICITÉ

GARANTIE C. FRAIS MÉDICAUX

GARANTIE D. RESPONSABILITÉ LOCATIVE






L'assurance responsabilité professionnelle ou assurance erreurs et omission (E&O)  : Ici vous remarquerez que ce n' est pas limité a un dommage matériel ou corporel. Ils peuvent êtres directement de nature financière. De plus le dommage assuré n' est pas nécessairement causé par une action. Ce dont les erreurs et des omission au cours du travail qui doivent causer le dommage. Un manque dans un rapport a titre d'exemple pourrait causer un dommage à un tiers. J'ai pris une E&O des imprimeurs comme exemple et non une générale mais vous comprendrez le principe.

CHAPITRE I – LES GARANTIES

1. NOTRE ENGAGEMENT a. Nous paierons les sommes que l'assuré se verra tenu en droit de payer à titre de « dommages-intérêts compensatoires » par suite d'erreurs, d'omissions ou de négligences survenues dans le cadre des « activités d'imprimerie » de l'assuré visées par le présent contrat. Nous aurons le droit et l'obligation d'opposer, au nom de l'assuré, une défense contre toute « poursuite » visant à obtenir de tels « dommages-intérêts compensatoires ». Cependant, nous n'aurons aucune obligation d'opposer, au nom de l'assuré, une défense contre toute « poursuite » visant à obtenir des « dommages-intérêts compensatoires » non visés par le présent contrat. Nous pouvons, à notre discrétion, enquêter sur tout « sinistre » et régler toute réclamation ou « poursuite » susceptible d'en découler, sous réserve des conditions suivantes : (1) la somme que nous paierons au titre de « dommages-intérêts compensatoires » est limitée ainsi que le prévoit le chapitre III – Les limites de garantie; (2) nos droits et obligations d'opposer une défense cessent dès l'épuisement du montant de garantie applicable par suite de l'exécution des jugements ou des règlements intervenus au titre du présent formulaire.




Vous êtes encore perdus ou mieux éclairé. Vous avez besoins d'assurer votre entreprise et vos activités ou arrivez à votre renouvellement. Appelez-moi 514-312-0263.


Top 5 des choses qui n’arriveront jamais en assurance, selon les clients.

« le client se croit soit à l’abri de certains événements, soit que ces événements n’arriveront jamais »




Lors de suggestions ou soumission de certaines couvertures j'ai souvent des refus car le client se croit soit à l'abri de certains événements, soit il crois que ces événements n'arriveront jamais. Je vais simplement vous les nommer et donner une anecdote ou diriger vers un lien d'information. Vous pourrez tirer vos propres conclusions.



Tremblement de terre

https://www.earthquakescanada.nrcan.gc.ca/index-fr.php


Représentation du niveau de risque au Québec sur une carte

https://www.earthquakescanada.nrcan.gc.ca/hazard-alea/zoning-zonage/images/QCsimp_NBCC2015.pdf




Inondation

1-  https://fr.wikipedia.org/wiki/Inondations_du_bassin_du_lac_Champlain_et_de_la_rivi%C3%A8re_Richelieu_en_2011



2- Rivière Richelieu 2011. Images Google https://tinyurl.com/ykx93dr4



Cyber attaque, perte ou vol d' informations.

Qui n'a pas entendu parler du vol chez Desjardins, Target, le ministère du revenu fédéral il y a quelqes années et mêmes quelques municipalités sans compter les assureurs de dommages dans la dernière année . Très récemment un pipeline américain et le gouvernement du Québec avec le système des garderies. Si vous croyez que votre entreprise est plus sécuritaire que ces organismes, permettez-moi d'en douter à moins que vous soyez en sécurité informatique. Qui n'a jamais reçu un courriel de physhing au travail? Bien il est ici le point faible. La personne qui est devant l'ordinateur. Ecoutez les nouvelles et faites vous mêmes une recherche sur les cyber attaques et pertes de données en entreprise. Ce matin même en écrivant ces signes c' est un fournisseur de Postes-Canada. J'aurais pu vous donner des liens mais je vous laisse faire la recherche réévaluer votre conclusion. Voici une suggestion de recherche « cyberattaque informatique québec »





Bris des machine et bris des équipements.

Petite anecdote ici. Lors d' un renouvellement je soulève comme point au client qu'il n'a pas d'assurance contre l'interruption des affaires ni assurance contre le bris des équipements. La réponse en 2 temps était qu'il pouvait se relever en 24heures de n' importe quel événement, donc ne perdrai presque pas d'argent et pour le bris des équipements tout et sécuritaire, ils sont assurés si il passe au feu et rien ne brisera. Ce qui devais arriver, arriva. Un incident affecte la téléphonie et communications du client. J'ai reçu un appel en moins de 3 heures pour savoir quoi faire parce qu' il perdais déjà de l'argent. Sans compter les dommages possibles à son système.



Rénovation, limite d’assurance

« …ces rénovations peuvent affecter ou non votre valeur de reconstruction. »



On parle beaucoup de la valeur des matériaux ces temps-ci. Sans contredit il faut bien réviser la limite à d'assurance à votre contrat, simplement à cause de la valeur des matériaux. Ce conseil et l' information qui suit sont applicables autant en assurance habitation qu'en assurance entreprise.




Un autre sujet populaire en cette période de pandémie est la rénovation. Rénovation maison à défaut de voyager ou faire d'autres activités. Rénovation d'entreprise en profitant d'une période qui moins achalandée coté clientèle ou rénovation imposée du à une réorientation. Peut importe, ces rénovations peuvent affecter ou non votre valeur de reconstruction.




Outre le fait que les valeurs augmentent simplement à cause de la valeur des matériaux, une rénovation peut aussi faire augmenter la valeur de reconstruction. Pensez à tout ajout. C' est simple, vous ajoutez donc vous augmentez la valeur de reconstruction. Autre facteur est l'amélioration. Vous améliorez, rénovez avec plus de qualité, vous augmentez également la valeur de reconstruction.




Certaines autre rénovation n'augmentent pas du tout la valeur de reconstruction. Fréquentes et elles peuvent coûter très cher mais elle remplacent simplement des éléments déjà existants qui soit étaient désuets, soit que vous voulez simplement changer.




Regardons quelques exemples simples.


Ex 1; Vous changez vos fenêtres, un balcon, une façade de brique, la toiture et peut-être même tout cela en même temps pour une qualité équivalente et des matériaux semblables: Vous n'augmentez pas en théorie la valeur de reconstruction. Suite à un sinistre, vous avez exactement le même bâtiment à reconstruire tel qu' il étais.


Ex 2; On reprends un élément de l'exemple 1. Vous rénovez votre toiture de bardeaux d' asphalte pour une toiture de métal qui vaut 3 fois le prix (ne me blâmez pas svp je n'ai pas fait la recherche exacte sur le prix). Ici on vient d' augmenter la valeur de reconstruction.


Ex 3; Vous rénovez votre cuisine et remplacez vos armoires de mélamine préfabriquées par des armoires de chêne fabriquées sur mesure. Ici-aussi on vient d' augmenter la valeur de reconstruction.




Vos rénovations augmentent certainement la valeur marchande de votre immeuble. Vous remarquerez que je parle de valeur de reconstruction ou de limite d' assurance, pas de valeur de construction, et surtout pas marchande. J'ai un autre article qui en parle. https://assurancehebert.ca/blog/post-16/ si vous désirez un peut plus d' information sur les différentes valeurs.



Conseil du jour. Appelez pour réviser votre limite d'assurance et en cas de doute faites évaluer votre bâtiment par un évaluateur professionnel

Assurance tremblement de terre

« Cette exclusion peut être contrée en ajoutant l’ option tremblement de terre à votre assurance »

L' assurance contre les tremblements de terre n' est pas une couverture de base en assurance. C' est même une exclusion. Cette exclusion peut être contrée en ajoutant l' option tremblement de terre à votre assurance et ce, autant en assurance commerciale qu'en assurance résidentielle. La tarification peut varier selon votre région. Fait à noter concernant la tarification, elle est habituellement peu coûteuse en assurance commerciale et relativement coûteuse en assurance résidentielle.



En assurance résidentielle ne vous laissez pas tromper par les mots. Les contrats contiennent régulièrement la couverture suivant «Incendie, explosion et fumée suivant un tremblement de terre » Cette couverture ne vous assure pas contre les dommages causée directement par le tremblement de terre tels que murs effondrés, craqués, affaissement etc.



Voici quelques informations adressées au commercial.

-L'Assurance tremblement de terre est une assurance strictement contre les catastrophes. La franchise est élevée. Généralement 10% des valeurs assurées, minimum 100 000$

-Pas besoin d'assurer une bâtisse pour avoir besoin de la protection tremblement de terre. Un événement de ce type peut tout détruire votre contenu et votre entreprise.

-Comme mentionné plus haut la prime peut être basse. Ne négligez pas de demander une soumission avant de prendre une décision.


assurance trembleemnt de terre
Assurance tremblement de terre

Importance de l’évaluation professionnelle pour votre bâtiment.

Au bout du processus c’ est l’assuré qui est responsable de la limite d’ assurance sur sa police. C’est également l’assuré qui, lors de réclamation…..

Que ce soit un bâtiment d'habitation (unifamilial, duplex...) ou commercial c' est toujours important d'avoir une évaluation professionnelle de la valeur de reconstruction. Souvent les clients de réfèrent à d'autres valeurs, ce qui peut leur coûter très cher au moment d' un sinistre.


Avant de tomber dans le pourquoi, voyons certaines valeurs de références qui ne sont pas des valeurs de reconstruction. Vous verrez que cela n'a pas besoin d'explication lorsque nous comprenons ces types de valeurs.



1    Évaluation municipale. Elle sert à la taxation. Souvent revue aux 3 ans seulement et n'a pas d' équivalence d' une municipalité à l'autre pour un même type de résidence.


2    Évaluation pour valeur de vente. Guidé par la valeur du marché, varie dans le temps selon l' offre et la demande, le type de bâtiment et un secteur visé.


3    Coût de Construction original. A date c' est le meilleur indice si le bâtiment est récent et construit avec les mêmes matériaux et selon les mêmes normes. Par contre la construction originale bénéficie souvent d'économies d’échelle sur les matériaux achetés pour construire plusieurs bâtiments. Même chose pour la main d' œuvre, livraison et connexions aux infrastructures.


4    Le coût de reconstruction. Doit tenir compte des frais de démolition, déblais et ne comprends aucune économie d’échelle. Souvent Il doit aussi tenir compte de frais professionnels tels que architectes et ingénieurs pour refaire des plans et revoir les normes du jour tout en remettant l'assuré dans la même situation qu' il étais avant le sinistre. Tout ceci sans compter que la reconstruction se fait dans un secteur occupé, déjà construit, accès plus ou moins limités etc...



Sans donner aucune explication ni la réponse je vous mets en contexte avec 2 situations et vous demande … Que pensez-vous qu' il se passe avec chacune des valeurs mentionnées ici-haut immédiatement dans les 2 situations suivantes ou pour les prochaines années?

  • 1    Les incendies détruisant des grandes parties des villes dans l'ouest canadien il y a quelques années.

  • 2    Le coût des matériaux de base qui augmentent de façon exponentielle en 2021 lors de la pandémie.


Le courtier n' est pas évaluateur Le courtier peut utiliser un guide pour fin de discussion. Ces guides sont pour s'orienter et guider l'assuré car souvent les assureurs ont des normes a respecter en fait de valeurs pour avoir accès à certains produits, rabais etc... Au bout du processus c' est l'assuré qui est responsable de la limite d' assurance sur sa police. C'est également l'assuré qui, lors de réclamation, a la responsabilité de prouver la valeur du bâtiment, type de construction etc....


Notez que lorsque vous contacter une firme d' évaluation en bâtiment il y a une grande différence dans la façon que l'évaluateur devra travailler et faire son rapport entre l'évaluation marchande (vente) et l'évaluation pour la valeur de reconstruction pour fin d' assurance. Soyez clair et ne demandez pas simplement une évaluation. Également très important de revoir cette évaluation au 5 ans environs. Même plus tôt lors de périodes telles que nous vivons présentement.


Ne soyez pas tenté de diminuer la valeur de votre bâtisse pour sauver sur le coût des assurance. Ne choisissez pas non plus l'offre du courtier A plutôt que le courtier B simplement parce qu la prime est moins dispendieuse du à la limite moins élevée de votre bâtiment. Même chose vis à vis celui-celle (évaluateurs et courtiers) qui pose plus ou moins de questions sur votre bâtiment. C'est vous qui devrez en payer la facture finale lors d' un sinistre.


N'hésitez pas a me laisser vos coordonnées pour une soumission lors de votre renouvellement entreprise.