Un règlement dans le cadre de la loi sur la qualité de l'environnement vient non seulement interdire de construire une nouvelle maison avec un chauffage au mazout mais également de réparer ou remplacer untel chauffage ainsi que d'autres appareils au mazout dans les maisons.
Nous vous suggérons fortement de consulter les documents officiels car il y a des normes pour l'application de ce règlement. Au bas de cet article nous indiquons certaines références.
CE QU'IL FAUT SAVOIR
A COMPTER DU 2021-12-31
Il y a une interdiction de construction de résidences avec un chauffage au mazout depuis le 31 décembre 2021. Certaines caractéristiques en nombre d'étages et en superficie sont à considérer. Veuillez consulter le règlement pour plus de détails
A COMPTER DU 2023-12-31
A compter de cette date il sera également proscrit de remplacer un appareil fonctionnant au mazout par un appareil du même type ou fonctionnant au combustible fossile, soit au gaz naturel ou au gaz propane.
Il sera également défendu de réparer ou remplacer un appareil fonctionnant au mazout, plus précisément une chaudière ou un générateur d’air chaud installé il y a plus de 20 ans ou un chauffe-eau installé il y a plus de dix ans. Ce sera entre autres le cas lors d’un entretien qui implique la réparation ou le remplacement de la chambre de combustion ou de l’échangeur de chaleur. Toutefois, il sera notamment permis de réparer ou de remplacer un moteur ou une composante électronique liée aux contrôles de fonctionnement de l’appareil.
IMPACT SUR VOS ASSURANCES
Pour le moment, en 2022, il n'y a pas d'impact sur votre police d' assurance. Par contre, avec le temps il pourrait y avoir progressivement des mesures prises par les assureurs telles que vous demander de changer vos appareils au mazout, exclure certains types de sinistres, augmenter les franchises pour certains sinistres ou couvertures. Il y aura fort probablement des assureurs qui refuseront de prendre des nouveaux clients avec des appareils au mazout pour éventuellement ne plus avoir d'assureurs (ou presque) acceptant ces types d'appareils chez leurs assurés. Un peu conne c'est maintenant le cas avec le filage en aluminium ou les fusibles.
Si vous avez fait ou faites des rénovations concernant votre chauffage ou votre chauffe-eau (ainsi que toutes autres rénovations ou changements), n'oubliez pas de nous aviser pour garder votre déclaration à jour.
LA LOI (faites copier /coller svp)
https://www2.publicationsduquebec.gouv.qc.ca/dynamicSearch/telecharge.php?type=1&file=75914.pdf
FAQ (faites copier /coller svp)
https://environnement.gouv.qc.ca/air/chauffage-mazout/faq-citoyen.htm