J'ai déjà parlé de la limite d' assurance et de l'importance de de bien l'établir à travers plusieurs articles dont les 2 suivants.
Rénovations et limites d'assurance https://assurancehebert.ca/blog/post-21/
Importance de l’évaluation professionnelle pour votre bâtiment. https://assurancehebert.ca/blog/post-16/
Que se passe-t-il lorsque vous n'avez pas la bonne limite et vous avez un sinistre?
Pour une perte totale le principe est assez simple. La limite est au contrat. Le manque d'assurance est clairement défini par la limite Si vous avez une limite de 1 500 000$ pour votre bâtiment et que lors de la reconstruction vous et l' assureur découvrez que la valeur de reconstruction est 1 900 000 vous devrez débourser 400 000$ pour reconstruire la bâtisse.
Lors d'une perte partielle, pour un montant de sinistre inférieur à votre limite d' assurance vous êtes tout de même pénalisé. C' est le point principal à retenir.
La plupart des contrats d'assurance entreprise et habitation contiennent une règle règle proportionnelle qui est aussi appelée coassurance. Vous la trouverez sur votre police des entreprises sous forme de pourcentage dans une colonne près de votre limite. Souvent nommée avec une abréviation telle que R.Prop ou Coass. Ou CO. Les 3 pourcentages les plus communs sont;
100% - Ce qui veut dire que vous devez être assuré à 100% de la valeur de reconstruction, soit 1 900 000$ dans mon exemple plus haut. Si non, vous êtes pénalisé lors d'une perte partielle.
90% - Ce qui veut dire que vous devez être assuré à 90% de la valeur de reconstruction, soit 1 710 000 (90% de 1 900 000$ dans mon exemple plus haut). Si non, vous êtes pénalisé lors d'une perte partielle.
80% - Ce qui veut dire que vous devez être assuré à 80% de la valeur de reconstruction, soit 1 520 000 (80% de 1 900 000$ dans mon exemple plus haut). Si non, vous êtes pénalisé lors d'une perte partielle.
Voici 2 textes de la même clause pris dans les contrats en assurance des entreprises. Notez que le langage est différent mais c' est la même clause.
« L’assuré est tenu de
maintenir une assurance concordant avec la présente assurance sur
les biens assurés d’un montant au moins égal au produit de la
valeur du bien, établie aux termes de l’article 4 des dispositions
générales - Évaluation, multipliée par le pourcentage de la règle
proportionnelle
stipulé aux « Conditions particulières », à
défaut de quoi il supporte une part des dommages proportionnelle à
l'insuffisance »
« Vous êtes tenu de maintenir une assurance concordant avec le présent Formulaire sur les biens assurés d’un montant au moins égal au produit de la « valeur à neuf » du bien, multipliée par le pourcentage de la règle proportionnelle stipulé au « Tableau », à défaut de quoi vous supportez une part des dommages proportionnelle à l’insuffisance. »
Maintenant voyons l'effet de cette règle proportionnelle lors d' une réclamation en perte partielle. Toujours dans le même exemple, vous avez un bâtiment de 1 900 000$ assuré pour 1 500 000$. Vous êtes assuré dans une proportion de 78.95%. Vous ne respectez donc pas la règle proportionnelle que vous ayez une clause à 80%, 90% ou 100% Vous serez donc payé proportionnellement à la valeur que vous auriez du prendre. Ceci est la façon plus imagée de vous l' expliquer pour comprendre. (ou si vous préférez, vous supportez la proportion de l'insuffisance tel que mentionné dans les textes des libellés).
Sans entrer dans le détail du calcul, il faut comprendre que plus le pourcentage demandé est élevé plus votre obligation en cas de manque d' assurance sera élevé. Plus le pourcentage augmente, plus la marge d'erreur diminue.
Vous trouverez ici-bas 2 liens de la CHAD pour expliquer cette règle proportionnelle si vous désirez voir des explication sous d'autres angles ainsi que le calcul au moment du sinistre.
Explication pour les particuliers https://chad.ca/protection-du-public/comprendre-et-magasiner-son-assurance/assurance-habitation/eviter-detre-sous-ou-sur-assure/
Fiche explicative avec le calcul https://chad.ca/wp-content/uploads/2020/04/outil-regle-proportionnelle-fr.pdf
Cette clause est représentée sur votre police comme un petit pourcentage mais elle peut faire une grande différence sur le montant de votre chèque de réclamation.