En assurance entreprise, souvent les gens font référence à la responsabilité professionnelle en s'adressant à nous en parlant de la responsabilité civile. Il faut faire attention car il y a une énorme différence entre les 2.
Premièrement
avant de distinguer les 2 types d' assurances lors qu' on parle
d'assurance responsabilité on parle de dommages aux tiers, dommages
à autrui. De plus ce sont toujours des dommages compensatoires qui
sont payables. Aucun dommage à vos biens sont assurés par cette
couverture. Je ne veut pas entrer trop profondément dans le sujet.
Cet article vise seulement a vous faire comprendre la différence
principale entre 2 couvertures. Chacun des libellé peut avoir entre 30 et 60 pages à expliquer.
L'assurance
responsabilité civile : connue de tous tant pour les
particuliers que les entreprises, elle couvre principalement les
dommages corporels ou matériels causée aux tiers. Ces dommages sont généralement causés par l'assuré, par ses biens, par ses travaux et ses produits fabriqués. Voici un exemple de
texte. SVP notez que chaque assureur peur avoir sa propre façon de monter son libellé.
CHAPITRE I – LES GARANTIES
GARANTIE A. RESPONSABILITÉ POUR DOMMAGE CORPOREL et DOMMAGE MATÉRIEL 1. Notre engagement a. Nous paierons les sommes que l'assuré se verra tenu en droit de payer à titre de « dommages-intérêts compensatoires » pour tout « dommage corporel » ou « dommage matériel » visé par le présent contrat. Nous aurons le droit et l'obligation d'opposer, au nom de l'assuré, une défense contre toute « poursuite » visant à obtenir de tels « dommages-intérêts compensatoires ». Cependant, nous n'aurons aucune obligation d'opposer, au nom de l'assuré, une défense contre toute « poursuite » visant à obtenir des « dommages-intérêts compensatoires » pour un « dommage corporel » ou un « dommage matériel » non visé par le présent contrat. Nous pouvons, à notre discrétion, enquêter sur tout « sinistre » et régler toute réclamation ou « poursuite » susceptible d'en découler, sous réserve des conditions suivantes : (1) la somme que nous paierons au titre de « dommages-intérêts compensatoires » est limitée ainsi que le prévoit le chapitre III – Les limites de garantie; (2) nos droits et obligations d'opposer une défense cessent dès l'épuisement du montant de garantie applicable par suite de l'exécution des jugements ou des règlements intervenus au titre des garanties A ou B ou du paiement de frais médicaux au titre de la garantie C.
Voici l'exclusion de la garantie A qui vient faire toute la différence et justifier l'assurance responsabilité professionnelle.
Services professionnels Le « dommage corporel » (autre que le « préjudice découlant accessoirement d'une faute professionnelle médicale ») ou le « dommage matériel » occasionné par la prestation de « services professionnels » ou l'omission de fournir ces services à des tiers par l'assuré ou pour le compte de l'assuré, ou par toute erreur ou omission, faute professionnelle ou autre dans la prestation de ces services. .
Et les autres garanties de la responsabilité civile pour lesquelles je vous épargne la « petit écriture » et les détails. Certaines des garanties suivantes incluent des dommages intérêts pour préjudice ou perte économique.
GARANTIE B. PRÉJUDICE PERSONNEL et PRÉJUDICE DÉCOULANT DE LA PUBLICITÉ
GARANTIE C. FRAIS MÉDICAUX
GARANTIE D. RESPONSABILITÉ LOCATIVE
L'assurance
responsabilité professionnelle ou assurance erreurs et omission
(E&O) : Ici vous remarquerez que ce n' est pas limité a
un dommage matériel ou corporel. Ils peuvent êtres directement de nature
financière. De plus le dommage assuré n' est pas nécessairement
causé par une action. Ce dont les erreurs et des omission au cours
du travail qui doivent causer le dommage. Un manque dans un rapport a titre d'exemple pourrait causer un dommage à un tiers. J'ai pris une E&O des
imprimeurs comme exemple et non une générale mais vous comprendrez le principe.
CHAPITRE I – LES GARANTIES
1. NOTRE ENGAGEMENT a. Nous paierons les sommes que l'assuré se verra tenu en droit de payer à titre de « dommages-intérêts compensatoires » par suite d'erreurs, d'omissions ou de négligences survenues dans le cadre des « activités d'imprimerie » de l'assuré visées par le présent contrat. Nous aurons le droit et l'obligation d'opposer, au nom de l'assuré, une défense contre toute « poursuite » visant à obtenir de tels « dommages-intérêts compensatoires ». Cependant, nous n'aurons aucune obligation d'opposer, au nom de l'assuré, une défense contre toute « poursuite » visant à obtenir des « dommages-intérêts compensatoires » non visés par le présent contrat. Nous pouvons, à notre discrétion, enquêter sur tout « sinistre » et régler toute réclamation ou « poursuite » susceptible d'en découler, sous réserve des conditions suivantes : (1) la somme que nous paierons au titre de « dommages-intérêts compensatoires » est limitée ainsi que le prévoit le chapitre III – Les limites de garantie; (2) nos droits et obligations d'opposer une défense cessent dès l'épuisement du montant de garantie applicable par suite de l'exécution des jugements ou des règlements intervenus au titre du présent formulaire.
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