Je suis assuré. J’ai une assurance responsabilité civile – Non vous ne l’êtes pas.



Souvent une entreprise présente un certificat d'assurance responsabilité civile, une lettre de confirmation ou autre document du genre qui confirme une limite d' assurance et une franchise. Le document contient également un numéro de police avec l'assureur et les dates de la police et les activités assurées.


Ce que les gens ne regardent pas ce sont les activités qui sont déclarées. C' est la même chose lorsque les gens lisent leur propre police d'assurance entreprise. Ils voient une limite de 2 000 000$ en responsabilité civile et ils se croient assurés. La chose à considérer qui est encore plus importante que la limite c' est l'activité assurée.


Je vous donne un exemple fictif, simple. Un garage de mécanique automobile, nous en connaissons tous un et savons exactement quelles sont ses activités. Sur sa police c' est bien indiqué mécanique automobile. Il est assuré pour faire de la mécanique, est aussi assuré pour faire des tests avec les véhicules. Ce garage est sur le bord de l'eau et se mets a faire de la mécanique sur des bateaux. Et biens il n'est pas assuré pour incident lors de ses travaux sur les bateaux et encore moins lors de tests sur l'eau. Pourtant c' est de la mécanique!


2e exemple fictif, inspiré d' une réalité plus récente. Un distributeur de pompes industrielle qui ne fabrique aucune pompe ni aucun équipement il est strictement distributeur. Il possède un police d' assurance responsabilité civile avec une limite de 5 000 000$ et l'activité déclarée est « distribution de pompes industrielles » Étant donné la rareté de certains équipements dans les hôpitaux à cause d' une pandémie un des clients de notre distributeur qui fabrique des pompes industrielles mets à profit son expertise en pompes et se mets à fabriquer des respirateurs artificiels qui sont distribués par notre assuré le distributeur. Imaginez le jour ou notre distributeur est pris dans une chaîne de poursuite à cause d'une série de respirateurs défectueux qui ont causé des maladies ou de décès. Il est fort possible que l' assureur refuse même de prendre la défense car il est maintenant distributeur d'équipement médicaux et non plus de simples pompes. Il peut alors être laissé à lui même pour se défendre.


Admettons que dans notre 2e exemple il ne soit encore rien arrivé. On complexifie le cas. Notre distributeur de pompes s' entends très bien avec son client le manufacturier de pompes et ce dernier n'a pas les fonds pour fabriquer son nouveau produit, les respirateurs artificiels. Notre distributeur décide d' injecter de l'argent dans le projet de son client, mais ne participe toujours pas à la fabrication, n' est pas impliqué dans l'entreprise du manufacturier autre que injecter de l'argent dans un projet spécifique pour aider son client à financer le-dit projet. En échange le manufacturier offre au distributeur de fabriquer un pourcentage de X% des pompes qui seront étiquetées au nom du distributeur sur lesquelles ce dernier aura un retour d'argent sur les ventes. Non seulement notre distributeur de pompes n' est pas assuré pour la distribution d'équipements médicaux comme expliqué au précédent paragraphe mais il l'est encore moins comme manufacturier d'équipements médicaux. Oui vous avez bien lu, notre distributeur est maintenant considéré manufacturier d'équipements médicaux simplement dû au fait qu'il y a des équipements médicaux sous sa propre étiquette sur le marché. Mais lui et les gens à qui il présente une preuve d' assurance croient que le tout est assuré car il présente une preuve d' assurance responsabilité comme distributeur de pompes et c' est quoi un respirateur, c'est ni plus ni moins qu'une pompe. Je souhaite au distributeur la meilleure des chances au moment d'une poursuite. Vous allez me dire bien c'est pas grave car en bout de ligne ce n' est pas lui qui les fabrique. Quoi que vous en pensiez il est toujours pris a se défendre lui même et défrayer tous les frais légaux. De plus si il est trouvé responsable, même partiellement, il ne sera pas indemnisé. Et si il revient contre le manufacturier pour réclamer, est-ce qu lui a changé sa déclaration sur sa propre police d' assurances pour être assuré pour ses respirateurs? Je vous rappelle qu' il n'avais même pas les fonds pour développer le projet par lui même.

Vous allez me dire que je pousse mes exemple un peut loin. Je vous réponds que dans la vie face à face oui j'aime bien pousser des exemples au ridicule pour mieux imager ces exemples. Mais si vous êtes en affaire avec un peut d' expérience relisez bien les 2 exemples ici-haut, est-ce bien loin de la réalité?


Alors pour conclure en 3 points....;

1 Lorsque vous consultez votre renouvellement, des preuves d' assurance responsabilité ou autre document du genre, commencez par regarder la déclaration des activités. La limite ne vaut absolument rien si l'activité, service ou le produit n'est pas assuré.


2 Lors de votre renouvellement quant je vous demande si vous avez de nouvelles activités, produits processus etc... Prenez le temps de réfléchir avant de répondre que rien à changé


3 Si vous changez quelque chose dans votre entreprise, prenez le temps de m'appeler pour en discuter et estimer les impacts.

EST-CE QUE L’ASSURANCE EST OBLIGATOIRE? (assurance de dommages)

La réponse courte au Québec est oui et non selon ce que vous assurez.


Assurance automobile; Seulement la responsabilité civile (dommages/blessures que vous causez avec votre véhicule) est obligatoire et réglementée par le gouvernement. Assurer les dommages de son propre véhicule n'est pas obligatoire.


Assurance habitation : Aucune assurance n'est obligatoire, ni la responsabilité civile ni l'assurance de vos biens (mobiliers et immobiliers). Une exception pour les copropriétaires


Assurance entreprise : Aucune assurance n'est obligatoire, ni la responsabilité civile ni l'assurance de vos biens (mobiliers et immobiliers). Ici aussi une exception pour les syndicats de copropriété.


Ceci étant dit, imaginez perdre votre maison, votre entreprise, votre matériel/outils de travail, toutes vos sources de revenus et informations d'entreprise suite à un sinistre. Seriez-vous capable de repartir à neuf le lendemain?


Il y a pire que perdre ses biens c' est d'être responsable du sinistre qui nous fais tout perdre que ce sinistre cause aussi des dommages, blesse ou peut même causer la mort d' un tiers. Vous êtes alors à risque de poursuites en responsabilité civile. Que ce soit personnellement et même pour une entreprise vous devrez alors vivre avec une poursuite à votre bilan et prendre en compte cette perte potentielle de xxx xxx$ si ce n' est pas des millions de $$ dans le monde d'aujourd'hui. Cette perte potentielle vous suivra dans toutes vos activités financières et demandes d'emprunt le temps que la poursuite soit réglée. L'assurance viens annuler ou amoindrir votre réserve de perte potentielle sur votre bilan.


Pas obligatoire mais exigée. Il y a plusieurs sources d'exigence pour les assurances, dans la vie personnelle comme en affaires. Voici quelques exemples;

  • - Un ordre professionnel exige la responsabilité professionnelle, erreurs et omission (E&O) pour délivrer un permis.
  • - Un créancier vous exige de couvrir au minimum la valeur du prêt.
  • - Un locateur d'un bien, d'un véhicule vous exige d' assurer le bien que vous lui louez. Comme c' est son bien il vous exige aussi que vous l'assurez en responsabilité comme locateur. (vérifiez bien votre bail)
  • - Un client potentiel vous exige d'avoir de l'assurance responsabilité civile avant de vous donner le contrat. Même la cyber-assurance est exigée si vous traitez ses informations.

N'attendez pas d'être pris à la dernière minute par une exigence pour assurer votre entreprise. Communiquez avec moi pour une soumission.

J’AI BESOIN DE QUELLES ASSURANCE POUR MON ENTREPRISE ( assurance de dommages )

Les assurances nécessaires pour une entreprise ne sont pas les mêmes d' une entreprise  l'autre. Voici un bref apercu.


Les biens, propriété meubles stock de l'entreprise peuvent être endommagés ou détruits – Assurance biens


Suite à une perte atteignant les biens de l'entreprise, je perds du revenu et mes frais augmentent – Assurance interruption des affaires


Les valeurs, biens, l'argent de l'entreprise peuvent êtres volés ou détournés – Assurance crime


L'entreprise peut être poursuivie pour des dommages corporels ou matériels à des tiers – Responsabilité civile


Vous pouvez être poursuivi personnellement comme administrateur ou dirigeant de l'entreprise, association, OBNL même si elle ne m'appartient pas – Assurance des administrateurs et dirigeants ( D&O, A&D )


L'entreprise à des employés et a des politiques d'emploi doit procéder à l'embauche ou la mise a pieds. 2 couvertures – Responsabilité des avantages sociaux – Responsabilité en matière de pratiques d'emploi.


L'entreprise à des professionnels à son emploi, fais des rapports, a un rôle de conseil. Elle peut donc être poursuivie pour un simple oubli, une erreur ou simplement parce que un client se sent lésé suite à la prestation de vos services – Responsabilité professionnelle, erreurs et omissions ( E&O )


L'entreprise doit garantir ses promesses et devis auprès de clients, les acquis qu' elle gère pour des tiers, son honnêteté et procédures pour obtenir certains permis - Cautionnements


Toute entreprise travaille avec de l'information, du data, même les entreprise dites à vocation dite manuelle. Cette information peut être la votre, celle de clients, de fournisseurs, de tiers et dans le monde d'aujourd'hui elle peut être volée, exposée, bloquée, altérée etc.... Vous aurez définitivement des frais, des pertes et possiblement que vos clients seront aussi lésés. Vous pouvez être poursuivi suite a un événement atteignant l'information avec laquelle vous travaillez, que vous gérez ou que vous détenez tout simplement – Cyber assurance


Vous manipulez, entreposez, détenez, travaillez avec des produits polluants ou vous-êtes exposés dans votre voisinage à ces derniers. Imaginez un déversement, dispersement suite à un accident – Pollution, Assurance environnementale


Ce n'est qu'une liste partielle avec seulement les grandes lignes de quelques sections. Nous pourrions entrer en profondeur dans chaque sujet et décliner chacun de ceux-ci sans compter que des types d' assurances encore plus spécifiques existent. Vous comprenez maintenant le rôle et l'importance de votre courtier en assurances. Comme courtier en assurance en travaillant pour vous avec plusieurs assureurs nous sommes en mesure de couvrir l'ensemble de vos risques. C'est pour cette raison que nous disons que nous travaillons pour vous avec vous!

MARCHÉ DUR, DIFFICILE, AUGMENTATION DE PRIME D’ASSURANCE

En mars 2019 j'écrivais ces lignes dans une info lettre pour vous apprendre ce qu' est un marché dur en assurance de dommages....


En assurance des entreprises, notre spécialité, il est mentionné depuis plusieurs années que nous nous dirigeons vers un durcissement du marché mais sans que rien, ou presque ne se produise. Un durcissement du marché en assurance de dommage va au delà de la hausse de prime. Quels sont les effets d'un durcissement du marché en assurance entreprises?; hausses de primes, intransigeance des assureurs pour certaines catégories de clients, retrait de certains assureurs dans une région ou d'une activité commerciale donnée. En bref, c' est une période de correction.


Comme courtiers d'assurances nous avons remarqué que certains plans d'assurances spécialisés n' existent plus ou ne sont plus rentables. Des transaction, acquisition entre assureurs et entre grossistes. Beaucoup d'assureurs se sont retirés du transport et plus spécialement le transport longue distance. Pensez également aux syndicats de copropriétés qui doivent maintenant faire face à de nouvelle réglementation (voir paragraphe intro). De moins en moins d'assureurs veulent les assurer et si ces copropriétés ont subis des sinistres les primes et franchises montent en flèche.


Typiquement ces ajustements avaient lieu aux 7-10 ans. Il n' y a pas eu de vrai durcissement de marché depuis une bonne vingtaine d'années et on peut en constater certains signes depuis 2017. Donc en assurance des entreprises je crois que oui, il y aura quelques hausses de primes générales mais on verra surtout un léger durcissement de marché pour plusieurs secteurs d'activités. Certains autres domaines tels que le transport seront définitivement touchés plus durement en 2019-2020.


Alors, 2 ans plus tard nous sommes en plein dedans comme nous pouvons dire. Et les effets de la pandémie de coronavirus sont d'avoir ralenti et retardé cette période de durcissement car les assureurs n'ont pas prises toutes les mesures qu' ils auraient voulu en 2020. Ce n'est pas fini !


Venez nous visiter souvent et n'hésitez pas à vous abonner à notre infolettre via notre section contact.

LA PANDÉMIE, VOTRE ENTREPRISE, VOTRE TRAVAIL ET VOS ASSURANCES

Tout le monde la sait. La pandémie affecte nos affaires, la façon dont nous travaillons et plusieurs doivent même carrément changer de mode d'opération ou changer d'activités commerciales. Je tenterai d'être bref car faire le tour de la question avec untel sujet qui pourrais faire plusieurs pages.

 

Pensez à votre véhicule personnel et d'entreprise. Le prenez-vous pour faire de la livraison maintenant? Avez-vous changé d'emploi, vous faites plus ou moins de Km pour aller travailler, par affaire etc....La vocation du véhicule commercial as-t-elle changée?

 

Le télétravail semble être là pour rester que vous soyez à travailleur autonome, employeur ou employé. Ces situation de télétravail affectent la déclaration de votre assurance habitation, les valeurs assurable et peut-être même la définition que vous faites de biens personnels vs biens professionnels. Le télétravail peut être aussi un facteur à déclarer pour les entreprises, les employeurs. C'est un facteur à ne pas négliger.

 

Plusieurs entreprises ont de nouveaux produits en vente ou en production, nouvelles façons de fonctionner et de nouveaux territoires. Ce sont tous des facteurs à considérer car ils peuvent avoir une influence autant sur la tarification, la déclaration à l’assureur que sur vos choix de couvertures à faire. Certaines situations amènent également de nouveaux risques si on pense télétravail en tant qu'employeur. Vous êtes maintenant vulnérables ou vous ne l'étiez peut-être pas.

 

....Comme mentionné en introduction, c'est bref, Si vous voulez faire le tour de la question de façon un peu plus approfondie je vous invite à vous inscrite à notre info-lettre. La prochaine devrait sortir pour mars 2021. Allez voir la section contact et vous avez simplement à laisser vos coordonnées et cliquer sur oui à info-lettre.

LIMITES D’ASSURANCE RESPONSABILITÉ CIVILE

La responsabilité civile vous couvre contre les dommages possiblement causés à des tiers. La limite de base dans le monde d'aujourd'hui est de 2 000 000$. Malheureusement plusieurs personnes et entreprises ne révisent pas régulièrement leur limite d'assurance et ont encore une limite de 1 000 000$ ou pire encore, ils refusent d'augmenter leurs limites.


Pensez-y en prenant comme exemple une maison unifamiliale normale. Quelle est sa valeur? 300 000$, 400 000$ Le contenu maintenant, il peut atteindre 50% de la valeur de la maison. Et les voitures à la porte. Vous y mettez le feu en faisant des travaux chez un client ou personnellement par accident en cuisinant chez des amis et tout y passe. Avez-vous réellement assez de 1 000 000? On ne parle même pas de poursuite pour les blessures, pour la mort et les dommages que les voisins ont subis, pertes d'emploi possible etc.... Maintenant prenez cet exemple pour un bloc appartement, une bâtisse commerciale ou industrielle avec toute la marchandise et les équipement présents et tous les revenus que ces entreprises perdent.


Alors, même 2 000 000$ peut être largement insuffisant pour plusieurs entreprises selon leurs occupations.


Vous faites des travaux chez des clients, des réparations, installations contactez-nous pour une soumission de votre assurance responsabilité.