EST-CE QUE L’ASSURANCE EST OBLIGATOIRE? (assurance de dommages)

au Québec est oui et non selon….

La réponse courte au Québec est oui et non selon ce que vous assurez.


Assurance automobile; Seulement la responsabilité civile (dommages/blessures que vous causez avec votre véhicule) est obligatoire et réglementée par le gouvernement. Assurer les dommages de son propre véhicule n'est pas obligatoire.


Assurance habitation : Aucune assurance n'est obligatoire, ni la responsabilité civile ni l'assurance de vos biens (mobiliers et immobiliers). Une exception pour les copropriétaires depuis la loi 141. Pour les copropriétaires qui désirent en savoir plus, consultez l'article 1064.1 du code civil du Québec.


Assurance entreprise : Aucune assurance n'est obligatoire, ni la responsabilité civile ni l'assurance de vos biens (mobiliers et immobiliers). Ici aussi une exception pour les syndicats de copropriété.


Ceci étant dit, imaginez perdre votre maison, votre entreprise, votre matériel/outils de travail, toutes vos sources de revenus et informations d'entreprise suite à un sinistre. Seriez-vous capable de repartir à neuf le lendemain?


Il y a pire que perdre ses biens c' est d'être responsable du sinistre qui nous fais tout perdre que ce sinistre cause aussi des dommages, blesse ou peut même causer la mort d' un tiers. Vous êtes alors à risque de poursuites en responsabilité civile. Que ce soit personnellement et même pour une entreprise vous devrez alors vivre avec une poursuite à votre bilan et prendre en compte cette perte potentielle de xxx xxx$ si ce n' est pas des millions de $$ dans le monde d'aujourd'hui. Cette perte potentielle vous suivra dans toutes vos activités financières et demandes d'emprunt le temps que la poursuite soit réglée. L'assurance viens annuler ou amoindrir votre réserve de perte potentielle sur votre bilan.


Pas obligatoire mais exigée. Il y a plusieurs sources d'exigence pour les assurances, dans la vie personnelle comme en affaires. Voici quelques exemples;

  • - Un ordre professionnel exige la responsabilité professionnelle, erreurs et omission (E&O) pour délivrer un permis.
  • - Un créancier vous exige de couvrir au minimum la valeur du prêt.
  • - Un locateur d'un bien, d'un véhicule vous exige d' assurer le bien que vous lui louez. Comme c' est son bien il vous exige aussi que vous l'assurez en responsabilité comme locateur. (vérifiez bien votre bail)
  • - Un client potentiel vous exige d'avoir de l'assurance responsabilité civile avant de vous donner le contrat. Même la cyber-assurance est exigée si vous traitez ses informations.

N'attendez pas d'être pris à la dernière minute par une exigence pour assurer votre entreprise. Communiquez avec moi pour une soumission.