Mot-clé : erreurs et omissions

EST-CE QUE L’ASSURANCE EST OBLIGATOIRE? (assurance de dommages)

au Québec est oui et non selon….

La réponse courte au Québec est oui et non selon ce que vous assurez.


Assurance automobile; Seulement la responsabilité civile (dommages/blessures que vous causez avec votre véhicule) est obligatoire et réglementée par le gouvernement. Assurer les dommages de son propre véhicule n'est pas obligatoire.


Assurance habitation : Aucune assurance n'est obligatoire, ni la responsabilité civile ni l'assurance de vos biens (mobiliers et immobiliers). Une exception pour les copropriétaires depuis la loi 141. Pour les copropriétaires qui désirent en savoir plus, consultez l'article 1064.1 du code civil du Québec.


Assurance entreprise : Aucune assurance n'est obligatoire, ni la responsabilité civile ni l'assurance de vos biens (mobiliers et immobiliers). Ici aussi une exception pour les syndicats de copropriété.


Ceci étant dit, imaginez perdre votre maison, votre entreprise, votre matériel/outils de travail, toutes vos sources de revenus et informations d'entreprise suite à un sinistre. Seriez-vous capable de repartir à neuf le lendemain?


Il y a pire que perdre ses biens c' est d'être responsable du sinistre qui nous fais tout perdre que ce sinistre cause aussi des dommages, blesse ou peut même causer la mort d' un tiers. Vous êtes alors à risque de poursuites en responsabilité civile. Que ce soit personnellement et même pour une entreprise vous devrez alors vivre avec une poursuite à votre bilan et prendre en compte cette perte potentielle de xxx xxx$ si ce n' est pas des millions de $$ dans le monde d'aujourd'hui. Cette perte potentielle vous suivra dans toutes vos activités financières et demandes d'emprunt le temps que la poursuite soit réglée. L'assurance viens annuler ou amoindrir votre réserve de perte potentielle sur votre bilan.


Pas obligatoire mais exigée. Il y a plusieurs sources d'exigence pour les assurances, dans la vie personnelle comme en affaires. Voici quelques exemples;

  • - Un ordre professionnel exige la responsabilité professionnelle, erreurs et omission (E&O) pour délivrer un permis.
  • - Un créancier vous exige de couvrir au minimum la valeur du prêt.
  • - Un locateur d'un bien, d'un véhicule vous exige d' assurer le bien que vous lui louez. Comme c' est son bien il vous exige aussi que vous l'assurez en responsabilité comme locateur. (vérifiez bien votre bail)
  • - Un client potentiel vous exige d'avoir de l'assurance responsabilité civile avant de vous donner le contrat. Même la cyber-assurance est exigée si vous traitez ses informations.

N'attendez pas d'être pris à la dernière minute par une exigence pour assurer votre entreprise. Communiquez avec moi pour une soumission.

J’AI BESOIN DE QUELLES ASSURANCES POUR MON ENTREPRISE ( assurance de dommages )

Suite à une perte atteignant les biens de l’entreprise, je perds du revenu et mes frais augmentent

Les assurances nécessaires pour une entreprise ne sont pas les mêmes d' une entreprise  l'autre. Voici un bref apercu.


Les biens, propriété meubles stock de l'entreprise peuvent être endommagés ou détruits – Assurance biens


Suite à une perte atteignant les biens de l'entreprise, je perds du revenu et mes frais augmentent – Assurance interruption des affaires


Les valeurs, biens, l'argent de l'entreprise peuvent êtres volés ou détournés – Assurance crime


L'entreprise peut être poursuivie pour des dommages corporels ou matériels à des tiers – Responsabilité civile


Vous pouvez être poursuivi personnellement comme administrateur ou dirigeant de l'entreprise, association, OBNL même si elle ne m'appartient pas – Assurance des administrateurs et dirigeants ( D&O, A&D )


L'entreprise à des employés et a des politiques d'emploi doit procéder à l'embauche ou la mise a pieds. 2 couvertures – Responsabilité des avantages sociaux – Responsabilité en matière de pratiques d'emploi.


L'entreprise à des professionnels à son emploi, fais des rapports, a un rôle de conseil. Elle peut donc être poursuivie pour un simple oubli, une erreur ou simplement parce que un client se sent lésé suite à la prestation de vos services – Responsabilité professionnelle, erreurs et omissions ( E&O )


L'entreprise doit garantir ses promesses et devis auprès de clients, les acquis qu' elle gère pour des tiers, son honnêteté et procédures pour obtenir certains permis - Cautionnements


Toute entreprise travaille avec de l'information, du data, même les entreprise dites à vocation dite manuelle. Cette information peut être la votre, celle de clients, de fournisseurs, de tiers et dans le monde d'aujourd'hui elle peut être volée, exposée, bloquée, altérée etc.... Vous aurez définitivement des frais, des pertes et possiblement que vos clients seront aussi lésés. Vous pouvez être poursuivi suite a un événement atteignant l'information avec laquelle vous travaillez, que vous gérez ou que vous détenez tout simplement – Cyber assurance


Vous manipulez, entreposez, détenez, travaillez avec des produits polluants ou vous-êtes exposés dans votre voisinage à ces derniers. Imaginez un déversement, dispersement suite à un accident – Pollution, Assurance environnementale


Ce n'est qu'une liste partielle avec seulement les grandes lignes de quelques sections. Nous pourrions entrer en profondeur dans chaque sujet et décliner chacun de ceux-ci sans compter que des types d' assurances encore plus spécifiques existent. Vous comprenez maintenant le rôle et l'importance de votre courtier en assurances. Comme courtier en assurance en travaillant pour vous avec plusieurs assureurs nous sommes en mesure de couvrir l'ensemble de vos risques. C'est pour cette raison que nous disons que nous travaillons pour vous avec vous!

Assurance et consultants.

« Voici quelques exemples de sources potentielles de poursuites: »

Travailleurs autonomes, consultants etc.... Que vous soyez incorporé, enregistré ou travaillez sous votre propre nom, vous vous investissez et travaillez à vous bâtir une réputation. Souvent lorsque vous pensez à vous protéger vous pensez à la responsabilité civile, aux dommages (physiques ou matériels) que vous pourriez causer a un tiers.


Avez-vous pensé à votre RESPONSABILITÉ PROFESSIONNELLE ? Toute aussi importante, l'Assurance responsabilité professionnelle vous protège en cas d' allégation d' une erreur ou omission dans votre travail. Elle est également appelée assurance erreurs et omissions ou E&O. Voici quelques exemples de sources potentielles de poursuites:


  • -Les coach : Un client qui utilise vos service par définition c'est un client qui veut des résultats, qui est exigeant. Il lui devein facile d'alléguer un mauvais conseil, le manque de résultat.

  • - Traducteurs et analystes : Vous travaillez avec toutes sortes de textes pour toutes sortes de clients. Souvent ces textes sont des textes légaux et sont publiés. Ils peuvent êtres source de conflit ou d'erreurs pour vos clients et même pour les clients de vos clients. Une petite erreur glissée dans un texte peut leur couter très cher, même avec approbation.

  • -Tous ceux qui fournissent ou montent des rapports : Si il y a un oubli ou une erreur dans un rapport. Avez-vous pensé à l'impact que votre client pourra éventuellement subir si il y a un oubli ou une erreur dans un rapport ? Ce type d'erreur est souvent (pour ne pas dire tout le temps) découvert une fois qu' il est trop tard.

Contactez-moi pour votre responsabilité professionnelle 514-312-0263