Assurer son vélo

 » vous savez certainement que les vélos font l’objet de limite en assurance habitation « 

Assurer son vélo


Le beau temps arrive à grand pas. Les habitudes et activités des gens ont beaucoup changé depuis les 2 dernières années.Il y a beaucoup de nouveaux adeptes de vélo au Québec et il y en a pour tous les goûts; Vélo de montagne, vélo de route, vélo de gravelle, vélo électrique, vélo assisté. La valeurs des nouveaux vélos, quelle que soit la catégorie, a grandement augmentée pour atteindre plusieurs milliers de dollars. Comme ancien adepte, vous savez certainement que les vélos font l'objet de limite en assurance habitation mais les nouveaux ne le savent peut-être pas. Je vous explique le plus en détail possible comment cela fonctionne et comment assurer son vélo tout en demeurant dans les généralités et non pour un assureur ni un cas particulier.




En fait pour les vélos il faut comprendre l'assurance un peut plus précisément. Il y a plusieurs niveaux de protection en assurance habitation. Les assureurs vont augmenter la valeur des vélos en augmentant le niveau de protection Sans entrer dans le détail, habituellement on parle de protection de base, intermédiaire et supérieure et/ou maximale. Chaque assureur à sa propre dénomination (or argent bronze ...) Donc à chaque palier les limite sur les vélos augmentent et votre prime coûte plus cher. En prenant les niveaux de protection supérieurs, certains assureurs vont même regrouper les biens qui sont sujets à une limite. Exemple un contrat de base;vélos limités a 3000 bijoux 1000 etc... ils seront globalement limités a 50 000$ ou 25000$ en passant à un niveau de protection supérieur. Certain assureurs vont même ne plus limiter les vélos et conserver une limite sur d'autres objets. Donc il est souvent plus avantageux de passer à une protection supérieure sans assurer le vélo spécifiquement car vous bénéficiez de tous les autres avantages qui viennent avec votre passage à une protection supérieure et pas seulement les vélos augmentés. Et ceci pour une prime semblable à celle d'une assurance spécifique pour un vélo. Attention aux normes de souscription ce ne sont pas tous les client qui sont admissibles (age de la maison, rénovations etc..)




L'autre option est d'assurer son vélo spécifiquement, Pour Assurer un vélo spécifiquement les taux jouent entre 3$ du 100$ d' assurance et 5$ du 100$ d' assurance selon les assureurs. Certains chargent des taux différents, décroissants à chaque tranche de 1000$ ou 2000$ par exemple. Dans le cas d'une assurance spécifique votre vélo doit être décris sur votre police d'assurance. Les avantages d'assurer spécifiquement (cela se nomme assurance flottante) un vélo sont que la franchise est inférieure à la franchise de base de votre contrat et il y a un peu moins d'exclusions. Bien spécifier à votre courtier si vous avez un vélo électrique car certains assureurs les assurent dans une autre catégorie ou pas du tout. Également déclarez si le vélo (comme tout équipement sportif) est utilisé pour des compétitions ou des courses car c' est souvent exclu à la base mais encore là certains assureurs accepterons si vous en faites mention.




Dans le cas d'utilisation du vélo pour le travail, comme livreur ou courrier, votre monture devient automatiquement exclue car elle est considérée comme un bien à usage professionnel. A vous de voir avec si vous désirez l'assurer comme tel et si votre assureur offre une assurance sur les biens professionnels.




Pour les vélos électriques comme tout autre objet tels que des trottinettes ou skateboards électriques attention à la vitesse maximale. En responsabilité civile vous n' êtes pas assuré si votre vélo à la capacité de rouler à plus de 32Km/h(lui même en terrain plat). En cas de poursuite contre vous, si vous blessez quelqu' un ou endommagez quelque-chose appartenant à autrui, vous ne seriez pas défendu par votre assureur.




N'oubliez pas que l'assurance est complexe. Comme toute autre chose en assurance de dommages, parlez à votre courtier en assurance actuel en premier. Comme vous pouvez constater il peut y avoir plusieurs solutions.




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Manifestations, guerre, convoi de la liberté, rébellion, freedom convoy, révolution.

« Plus localement il y a également des situations à surveiller. Convoi de la Liberté à Ottawa à Québec ou toute autre manifestation »

Manifestations, guerre, convoi de la liberté, rébellion, freedom convoy, révolution.


Nous entendons beaucoup d'expressions, de déclarations ces temps-ci dues aux tension internationales, aux mesures sanitaires, à l'insatisfaction populaire. Cet article ne vise aucun parti pris, ni le droit de manifester. Je parle même d' une situation internationale. Il est simplement pour faire prendre conscience aux gens qu' il y a des conséquences aux actions mais également suivant une simple déclaration. Et oui je parle bien d' assurance. Je parle d'assurance en dommages directs aux biens, tout simplement.


Il est clair qu'en ce qui concerne l'Ukraine et la Russie les conséquences possibles et malheureuses sont une guerre et/ou une invasion.


Plus localement il y a également des situations à surveiller. Convoi de la Liberté à Ottawa à Québec ou toute autre manifestation contre les mesures sanitaires peuvent aussi avoir des conséquences sur les assurances des québécois en cas de dommage. Certains manifestants ont déclaré «c’est la guerre, c’est sérieux», d'autre ont dit vouloir renverser les gouvernements. Nous lisons même dans des journaux les mots insurrection et rébellion. Ce n' est pas la 1ere fois que ces mots sont utilisé. Nous l'avons vu l'an passé aux E.U.


Je vous laisse donc interpréter 3 exclusions de compagnies d'assurances différentes venant de types de polices d'assurances différentes. Je vous invite même à consulter un dictionnaire sur ces termes et leurs synonymes.


COMMERCIAL   

en totalité ou en partie par la guerre, l’invasion, les actes d’ennemis étrangers, les hostilités (avec ou sans

déclaration de guerre), la guerre civile, la rébellion, la révolution, l’insurrection ou le pouvoir militaire. La

présente exclusion s’applique sans égard à l’existence d’une autre cause ou d’un autre sinistre (couvert ou

non) qui contribue simultanément ou dans n’importe quel ordre aux pertes ou aux dommages;



AUTOMOBILE

Qu'il y ait ou non déclaration de guerre, les dommages occasionnés, dans quelque mesure que

ce soit, par :

- les activités des forces armées engagées dans des hostilités;

- les bombardements;

- la force militaire;

- la guerre civile;

- l'insurrection;

- l'invasion;

- la rébellion;

- la révolution;

- l'usurpation de pouvoir.



HABITATION

NOUS NE COUVRONS PAS les pertes, dommages ou frais

occasionnés directement ou indirectement par l’invasion, la

guerre étrangère ou civile, l’insurrection, la rébellion, la

révolution, la force militaire, l’usurpation de pouvoir ou les

activités des forces armées engagées dans des hostilités, qu’il y

ait ou non déclaration de guerre.

La présente exclusion s’applique sans égard à l’existence d’une

autre cause ou d’un autre sinistre (couvert ou non) qui contribue

simultanément ou dans n’importe quel ordre aux pertes,

dommages ou frais.


Dans le cas de L'Ukraine, des faits clairs tels que un invasion potentielle le laissent aucune place a l' interprétation lors de la lecture des exclusions de dommages en assurances. Si nous pensons plus localement, au Québec. Qu'en est-il de certains autres points dans ces exclusions? Qu'en est-il suivant une déclaration officielle ou même officieuse venant d'un gouvernement, d'un groupe ou un organisateur si quelqu'un subit des dommages?


Je n'ai pas de réponse, c' est un sujet complexe et qui peut être interprété selon l'utilisation d'un mot ou un autre et peut-être même une virgule. Tel que mentionné plus haut en introduction cet article est simplement pour faire prendre conscience aux gens que des dommages qui sont normalement couverts par une police d'assurance en temps normal peuvent devenir exclus en temps de crise. Une simple déclaration publique peut tout changer!


Ce qui se parle chez les assureurs pour 2022

 » Un sujet qui vous surprendra pour une assureur est l’ environnement. « 

Ce qui se parle chez les assureurs pour 2022.

Depuis 2019 nous sommes en marché difficile, marché dur, autant en assurance des particuliers qu'en entreprise. Je vous invite à consulter mon infolettre de mars 2019 (dans nouvelles de Assurance Hébert) à cet effet. Ce marché affecte surtout les entreprises de façon générales mais certaines catégories sont particulièrement plus touchées. Nous avons qu'a penser au transport, les sports, les restaurants et les copropriétés pour ne nommer que ceux-ci. Malheureusement je ne vois pas les assureurs parler qu'ils assouplirons leurs normes à grande échelle pour le moment. La pandémie, le télétravail, les nouvelles façons de fonctionner ralentissent le retour a un marché normal. Plusieurs autres raisons ralentissent également le retour a la normale. Les cyber attaques rendues plus faciles (télétravail), les poursuites en technologie et contre les administrateurs de compagnies ne sont que quelques exemples. Les produits d'assurance couvrant ces activités n'ont pas encore étés pleinement affectés, encore moins ajustés.


Pour le marché dur, personnellement je vois que la situation peut s'améliorer mais le retour a la normale est clairement au ralenti. Ce sera probablement plus clair en 2e partie de 2022 Je n'oserais pas en dire plus. Bien entendu ce n'est que mon opinion, rien de scientifique.


Maintenant ce qui se parle réellement, ce que les assureurs nous présentent. Un sujet qui vous surprendra pour un assureur est l' environnement. Oui certains assureurs veulent éventuellement êtres carbo neutres mais ils visent également à ce que leurs clients le soient. Ceci vise bien entendu les plus grandes entreprises. Certaines compagnies d'assurances faciliterons des programmes d'aide pour leurs clients qui désirent améliorer leur performance environnementale, d'autre assureurs utiliseront des normes se souscription adaptées aux ambitions environnementales de leur clients. Il n'y a pas beaucoup de prévision sur les produits d'assurance, sur les sinistres ni sur le redressement du marché comme mentionné plus haut.


Il y a 2 autres sujets abordés par la majorité des assureurs en 2022. Le premier sujet est les employés, leur formation, la rétention et leur développement. L'autre sujet souvent abordé est la technologie, l’innovation. Ce 2e point sera surtout visible pour les courtiers, pour la connectivité avec les assureurs. Les clients verrons probablement un petit changement mais très peu.


Il est clair que personne n'a de boule de cristal pour le futur marché et que les assureurs ont vécu les mêmes problématiques que toute autre entreprise durant la pandémie. Ils cherchent à trouver une nouvelle façon de travailler, améliorer le sort de leur employés. Ils veulent des employés heureux. Avec tout ce bouleversement de leur quotidien les assureurs désirent conserver leurs employés et visent à être simplement plus efficaces en 2022.


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Que se passe-t-il si je ne suis pas assez assuré? Comparaison lors d’une perte totale comparé à une perte partielle avec une règle proportionnelle (co-assurance).

Lors d’une perte partielle, pour un montant de sinistre inférieur à votre limite d’ assurance vous êtes tout de même pénalisé. C’ est le point principal à retenir.

J'ai déjà parlé de la limite d' assurance et de l'importance de de bien l'établir à travers plusieurs articles dont les 2 suivants.


Rénovations et limites d'assurance https://assurancehebert.ca/blog/post-21/

Importance de l’évaluation professionnelle pour votre bâtiment. https://assurancehebert.ca/blog/post-16/





Que se passe-t-il lorsque vous n'avez pas la bonne limite et vous avez un sinistre?

Pour une perte totale le principe est assez simple. La limite est au contrat. Le manque d'assurance est clairement défini par la limite Si vous avez une limite de 1 500 000$ pour votre bâtiment et que lors de la reconstruction vous et l' assureur découvrez que la valeur de reconstruction est 1 900 000 vous devrez débourser 400 000$ pour reconstruire la bâtisse.






Lors d'une perte partielle, pour un montant de sinistre inférieur à votre limite d' assurance vous êtes tout de même pénalisé. C' est le point principal à retenir.


La plupart des contrats d'assurance entreprise et habitation contiennent une règle règle proportionnelle qui est aussi appelée coassurance. Vous la trouverez sur votre police des entreprises sous forme de pourcentage dans une colonne près de votre limite. Souvent nommée avec une abréviation telle que R.Prop ou Coass. Ou CO. Les 3 pourcentages les plus communs sont;


100% - Ce qui veut dire que vous devez être assuré à 100% de la valeur de reconstruction, soit 1 900 000$ dans mon exemple plus haut. Si non, vous êtes pénalisé lors d'une perte partielle.


90% - Ce qui veut dire que vous devez être assuré à 90% de la valeur de reconstruction, soit 1 710 000 (90% de 1 900 000$ dans mon exemple plus haut). Si non, vous êtes pénalisé lors d'une perte partielle.


80% - Ce qui veut dire que vous devez être assuré à 80% de la valeur de reconstruction, soit 1 520 000 (80% de 1 900 000$ dans mon exemple plus haut). Si non, vous êtes pénalisé lors d'une perte partielle.





Voici 2 textes de la même clause pris dans les contrats en assurance des entreprises. Notez que le langage est différent mais c' est la même clause.


« L’assuré est tenu de maintenir une assurance concordant avec la présente assurance sur les biens assurés d’un montant au moins égal au produit de la valeur du bien, établie aux termes de l’article 4 des dispositions générales - Évaluation, multipliée par le pourcentage de la règle proportionnelle
stipulé aux « Conditions particulières », à défaut de quoi il supporte une part des dommages proportionnelle à l'insuffisance »

« Vous êtes tenu de maintenir une assurance concordant avec le présent Formulaire sur les biens assurés d’un montant au moins égal au produit de la « valeur à neuf » du bien, multipliée par le pourcentage de la règle proportionnelle stipulé au « Tableau », à défaut de quoi vous supportez une part des dommages proportionnelle à l’insuffisance. »





Maintenant voyons l'effet de cette règle proportionnelle lors d' une réclamation en perte partielle. Toujours dans le même exemple, vous avez un bâtiment de 1 900 000$ assuré pour 1 500 000$. Vous êtes assuré dans une proportion de 78.95%. Vous ne respectez donc pas la règle proportionnelle que vous ayez une clause à 80%, 90% ou 100% Vous serez donc payé proportionnellement à la valeur que vous auriez du prendre. Ceci est la façon plus imagée de vous l' expliquer pour comprendre. (ou si vous préférez, vous supportez la proportion de l'insuffisance tel que mentionné dans les textes des libellés).


Sans entrer dans le détail du calcul, il faut comprendre que plus le pourcentage demandé est élevé plus votre obligation en cas de manque d' assurance sera élevé. Plus le pourcentage augmente, plus la marge d'erreur diminue.





Vous trouverez ici-bas 2 liens de la CHAD pour expliquer cette règle proportionnelle si vous désirez voir des explication sous d'autres angles ainsi que le calcul au moment du sinistre.


Explication pour les particuliers https://chad.ca/protection-du-public/comprendre-et-magasiner-son-assurance/assurance-habitation/eviter-detre-sous-ou-sur-assure/


Fiche explicative avec le calcul https://chad.ca/wp-content/uploads/2020/04/outil-regle-proportionnelle-fr.pdf



Cette clause est représentée sur votre police comme un petit pourcentage mais elle peut faire une grande différence sur le montant de votre chèque de réclamation.


L’engagement formel et ses conséquences

« Le respect des engagements formels est de la responsabilité de l’assuré. Il lui revient de mentionner à l’assureur tout élément connu susceptible d’aggraver le risque »

L'engagement formel et ses conséquences

Pour cet article je n'ai rien inventé et pas travaillé très fort. J'ai simplement copié l'article de la CHAD dans Protégez-vous. Je le mets ici en référence au cas ou il ne serait plus disponible ailleurs en ligne. Voici le lien direct vers l'article https://www.protegez-vous.ca/partenaires/chambre-assurance-de-dommages/l-engagement-formel-et-ses-consequences




Qu’est-ce qu’un engagement formel en assurance de dommages? Quelles sont les conséquences si vous ne le respectez pas?

L’engagement formel est une demande de l’assureur de respecter certaines conditions afin que ce dernier accepte de vous assurer ou de vous accorder certains rabais. Il peut s’agir de :

- Mettre en place certains moyens de protection dans les délais prévus comme :
• l’installation d’un système d'alarme;
• l’installation d’une caméra pour surveiller les lieux extérieurs d’une entreprise;
• l’installation et l’utilisation d’un cadenas sur une remorque de bateau.

- Réaliser des travaux correctifs tels que :
• l'installation d'une main courante dans un escalier;
• l’installation d'un clapet antiretour sur le système de tuyauterie;
• le remplacement d’un toit vétuste;
• le retrait d’un réservoir à mazout.

- Respecter certains usages du véhicule ou des lieux assurés, comme de ne pas prendre part à une course avec son auto ou ne pas réaliser d’activités commerciales chez soi.

Où et quand trouve-t-on les engagements formels envers son assureur?

L’engagement formel peut se présenter sous différentes formes :

• un document à lire, à signer et à retourner à l’assureur,
• un avenant au contrat d’assurance,
• un paragraphe à même le contrat d’assurance.

Ces engagements peuvent être exigés avant la conclusion du contrat, au cours de celui-ci, ou au moment du renouvellement (par exemple à la suite d’une inspection des lieux).

Par exemple :

1. Vous venez d’acheter une nouvelle voiture et vous souhaitez la faire assurer contre le vol. Votre assureur vous demande de faire installer un système antivol ou de repérage dans les 30 prochains jours, faute de quoi le montant de la prime pourrait être augmenté ou, dans d’autres cas, le vol pourrait ne pas être couvert.

2. Vous venez d’acquérir la demeure de vos rêves, dotée d’un poêle à bois qui, après inspection par l’assureur, s’avère malheureusement non conforme. Pour éviter que son usage ne provoque un incendie, l’assureur vous fixe un délai pour réaliser des travaux de mise aux normes du poêle ou le mettre hors d’utilisation, sans quoi il pourrait résilier votre contrat d’assurance habitation.

Les conséquences d’un manquement

L’engagement formel fait partie du contrat et, à défaut de s’y conformer dans les délais prescrits, cela pourrait modifier les protections ou même entraîner l’annulation du contrat.

L’article 2412 du Code civil du Québec stipule: « Les manquements aux engagements formels aggravant le risque suspendent la garantie. La suspension prend fin dès que l'assureur donne son acquiescement ou que l'assuré respecte à nouveau ses engagements. »

Ainsi, votre contrat d’assurance vous protège contre le vol de votre automobile, à condition que vous mainteniez en place un système de repérage et qu’il soit fonctionnel lorsque le véhicule est sans surveillance, tel que vous l’a demandé l’assureur. Si vous ne remplissez pas cette condition et que votre voiture est volée, l’assureur pourrait refuser de vous indemniser, considérant alors que le vol n’est pas couvert. Par ailleurs, si vous aviez bénéficié d’un rabais grâce à ce système antivol et que son absence est constatée, l’assureur pourrait vous indemniser en proportion de la prime que vous auriez normalement dû payer.

Lien avec le risque aggravé

L’assureur ne peut pas suspendre une protection si celle-ci n’est pas en lien avec le risque pour lequel l’engagement a été demandé. Par exemple, lorsque vous avez assuré votre bureau, l’assureur a demandé que les gicleurs et les extincteurs automatiques soient fonctionnels en tout temps, sans quoi votre protection contre les incendies sera suspendue. Une nuit, vos locaux sont pillés et en partie incendiés. Or, le système de protection incendie (les gicleurs et les extincteurs) était inactif. L’assureur pourrait alors nier la protection pour les dommages causés par l’incendie. En revanche, si vous étiez assuré contre le vol, vous devriez pouvoir être indemnisé pour les éléments dérobés.   

Le respect des engagements formels est de la responsabilité de l’assuré. Il lui revient de mentionner à l’assureur tout élément connu susceptible d’aggraver le risque, comme le fait d’être dans l’incapacité de maintenir les engagements formels. Notez que les tribunaux n’ont pas retenu les défenses invoquant l’ignorance d’un tel engagement ou celles d’avoir cru de bonne foi le respecter alors que les conditions n’étaient pas (bien) remplies. Assurez-vous donc de lire attentivement votre contrat d’assurance et discutez-en avec votre agent ou votre courtier en assurance de dommages, un professionnel certifié encadré par la Chambre de l’assurance de dommages qui est formé pour vous conseiller et pour vous expliquer votre contrat d’assurance.

Les cyber-vulnérabilités des PME

 » en langage simple, sans blabla « 

C' est le mois de la sensibilisation à la cybersécurité. Quelles sont les cyber vulnérabilités des PME en langage simple, sans blabla d'assurance ni technologique. Court et bien fait. Je vous redirige donc vers le site web de Munich pour cet article

https://www.munichre.com/hsbcanada/fr/produits/assureurs-assurances-commerciales/cyber-insurance/common-small-business-cyber-vulnerabilities.html     

L'Assurance contre ces risque existe. Contactez moi pour vous protéger

Courtier en assurance dans l’âme

« l’entreprise doit avoir sa raison d’être au delà de faire un profit »



J'ai déjà écris sur le sujet et mentionné la différence entre un courtier et un agent. Certains courtiers dont par choix, par entente avec un assureur devenus des agences. La différence entre cabinet de courtage et agence d'assurance à donc déjà été expliquée dans cet article mais en bref un courtier est en mesure d' offrir un choix a son client. Il n'est pas limité. L'agent est limité à 1 seul assureur, son employeur.




Avec Assurance Hébert j'ai fait un choix, être un vrai courtier à tous les points de vue....Vous donner le choix. Après tout c' est vous le client.


-  Accès a plusieurs assureurs pour vous servir. (la liste est a la section des réclamations)


-  Vous avez le choix entre divers modes de paiement incluant le financement. - Nous ne forçons aucune façon de payer pour nos clients.


-  Vous avez le choix du mode de transmission des documents. Courriel, , Poste Canada et même serveur de documents.


-  Nous offrons la signature électronique par courriel ou même la poste. La préférée est en personne. Nous aimons vous rencontrer.




Vous pouvez constater qu' offrir un choix n'est pas une question de grosseur, de notoriété nationale ou internationale mais plutôt une question de philosophie et d'âme de l'entreprise. Oui j'ose encore penser que l'entreprise doit avoir sa raison d'être au delà de faire un profit en mettant le client en 2e place.


Liste des protections et produits moins connus

« courte liste des produits moins connus »

Tout le monde connais l'assurance automobile, l'assurance résidentielle et l'assurance commerciale. Voici une courte liste des produits moins connus qui s' adressent aux particuliers ou aux entreprises selon le cas.





Assurance de remplacement pour véhicules privés et véhicules commerciaux.

 

Assurance de remplacement réglée sur valeur indexée pour véhicules usagés.


Assurance de remplacement pour véhicules récréatifs, caravanes, motos, motoneiges et VTT.


Assurance crime.


Assistance routière (disponible chez certains assureurs sur la police automobile).


Cautionnement de tutelle, cautionnement de curatelle.


Responsabilité excédentaire ou Umbrella.


Pollution – responsabilité environnementale (responsabilité et dommages directs).


Rappel de produits.


Assurance juridique.


Annulation d'événement.


Assurance trou d'un coup (golf).


Responsabilité civile spécifique a un événement (organisation, exposant).


Responsabilité pour la vente d' une entreprise. (Transaction liability).




Assurance Hébert Inc. est en mesure de vous servir pour ces produits. Contactez-nous!


Différence entre responsabilité civile et responsabilité professionnelle

« Cet article vise seulement a vous faire comprendre la différence principale entre 2 couvertures. »




En assurance entreprise, souvent les gens font référence à la responsabilité professionnelle en s'adressant à nous en parlant de la responsabilité civile. Il faut faire attention car il y a une énorme différence entre les 2.


Premièrement avant de distinguer les 2 types d' assurances lors qu' on parle d'assurance responsabilité on parle de dommages aux tiers, dommages à autrui. De plus ce sont toujours des dommages compensatoires qui sont payables. Aucun dommage à vos biens sont assurés par cette couverture. Je ne veut pas entrer trop profondément dans le sujet. Cet article vise seulement a vous faire comprendre la différence principale entre 2 couvertures. Chacun des libellé peut avoir entre 30 et 60 pages à expliquer.




L'assurance responsabilité civile : connue de tous tant pour les particuliers que les entreprises, elle couvre principalement les dommages corporels ou matériels causée aux tiers. Ces dommages sont généralement causés par l'assuré, par ses biens,  par ses travaux et ses produits fabriqués.  Voici un exemple de texte. SVP notez que chaque assureur peur avoir sa propre façon de monter son libellé.

CHAPITRE I – LES GARANTIES

GARANTIE A. RESPONSABILITÉ POUR DOMMAGE CORPOREL et DOMMAGE MATÉRIEL 1. Notre engagement a. Nous paierons les sommes que l'assuré se verra tenu en droit de payer à titre de « dommages-intérêts compensatoires » pour tout « dommage corporel » ou « dommage matériel » visé par le présent contrat. Nous aurons le droit et l'obligation d'opposer, au nom de l'assuré, une défense contre toute « poursuite » visant à obtenir de tels « dommages-intérêts compensatoires ». Cependant, nous n'aurons aucune obligation d'opposer, au nom de l'assuré, une défense contre toute « poursuite » visant à obtenir des « dommages-intérêts compensatoires » pour un « dommage corporel » ou un « dommage matériel » non visé par le présent contrat. Nous pouvons, à notre discrétion, enquêter sur tout « sinistre » et régler toute réclamation ou « poursuite » susceptible d'en découler, sous réserve des conditions suivantes : (1) la somme que nous paierons au titre de « dommages-intérêts compensatoires » est limitée ainsi que le prévoit le chapitre III – Les limites de garantie; (2) nos droits et obligations d'opposer une défense cessent dès l'épuisement du montant de garantie applicable par suite de l'exécution des jugements ou des règlements intervenus au titre des garanties A ou B ou du paiement de frais médicaux au titre de la garantie C.


Voici l'exclusion de la garantie A qui vient faire toute la différence et justifier l'assurance responsabilité professionnelle.


Services professionnels Le « dommage corporel » (autre que le « préjudice découlant accessoirement d'une faute professionnelle médicale ») ou le « dommage matériel » occasionné par la prestation de « services professionnels » ou l'omission de fournir ces services à des tiers par l'assuré ou pour le compte de l'assuré, ou par toute erreur ou omission, faute professionnelle ou autre dans la prestation de ces services. .





Et les autres garanties de la responsabilité civile pour lesquelles je vous épargne la « petit écriture » et les détails. Certaines des garanties suivantes incluent des dommages intérêts pour préjudice ou perte économique.

GARANTIE B. PRÉJUDICE PERSONNEL et PRÉJUDICE DÉCOULANT DE LA PUBLICITÉ

GARANTIE C. FRAIS MÉDICAUX

GARANTIE D. RESPONSABILITÉ LOCATIVE






L'assurance responsabilité professionnelle ou assurance erreurs et omission (E&O)  : Ici vous remarquerez que ce n' est pas limité a un dommage matériel ou corporel. Ils peuvent êtres directement de nature financière. De plus le dommage assuré n' est pas nécessairement causé par une action. Ce dont les erreurs et des omission au cours du travail qui doivent causer le dommage. Un manque dans un rapport a titre d'exemple pourrait causer un dommage à un tiers. J'ai pris une E&O des imprimeurs comme exemple et non une générale mais vous comprendrez le principe.

CHAPITRE I – LES GARANTIES

1. NOTRE ENGAGEMENT a. Nous paierons les sommes que l'assuré se verra tenu en droit de payer à titre de « dommages-intérêts compensatoires » par suite d'erreurs, d'omissions ou de négligences survenues dans le cadre des « activités d'imprimerie » de l'assuré visées par le présent contrat. Nous aurons le droit et l'obligation d'opposer, au nom de l'assuré, une défense contre toute « poursuite » visant à obtenir de tels « dommages-intérêts compensatoires ». Cependant, nous n'aurons aucune obligation d'opposer, au nom de l'assuré, une défense contre toute « poursuite » visant à obtenir des « dommages-intérêts compensatoires » non visés par le présent contrat. Nous pouvons, à notre discrétion, enquêter sur tout « sinistre » et régler toute réclamation ou « poursuite » susceptible d'en découler, sous réserve des conditions suivantes : (1) la somme que nous paierons au titre de « dommages-intérêts compensatoires » est limitée ainsi que le prévoit le chapitre III – Les limites de garantie; (2) nos droits et obligations d'opposer une défense cessent dès l'épuisement du montant de garantie applicable par suite de l'exécution des jugements ou des règlements intervenus au titre du présent formulaire.




Vous êtes encore perdus ou mieux éclairé. Vous avez besoins d'assurer votre entreprise et vos activités ou arrivez à votre renouvellement. Appelez-moi 514-312-0263.


Top 5 des choses qui n’arriveront jamais en assurance, selon les clients.

« le client se croit soit à l’abri de certains événements, soit que ces événements n’arriveront jamais »




Lors de suggestions ou soumission de certaines couvertures j'ai souvent des refus car le client se croit soit à l'abri de certains événements, soit il crois que ces événements n'arriveront jamais. Je vais simplement vous les nommer et donner une anecdote ou diriger vers un lien d'information. Vous pourrez tirer vos propres conclusions.



Tremblement de terre

https://www.earthquakescanada.nrcan.gc.ca/index-fr.php


Représentation du niveau de risque au Québec sur une carte

https://www.earthquakescanada.nrcan.gc.ca/hazard-alea/zoning-zonage/images/QCsimp_NBCC2015.pdf




Inondation

1-  https://fr.wikipedia.org/wiki/Inondations_du_bassin_du_lac_Champlain_et_de_la_rivi%C3%A8re_Richelieu_en_2011



2- Rivière Richelieu 2011. Images Google https://tinyurl.com/ykx93dr4



Cyber attaque, perte ou vol d' informations.

Qui n'a pas entendu parler du vol chez Desjardins, Target, le ministère du revenu fédéral il y a quelqes années et mêmes quelques municipalités sans compter les assureurs de dommages dans la dernière année . Très récemment un pipeline américain et le gouvernement du Québec avec le système des garderies. Si vous croyez que votre entreprise est plus sécuritaire que ces organismes, permettez-moi d'en douter à moins que vous soyez en sécurité informatique. Qui n'a jamais reçu un courriel de physhing au travail? Bien il est ici le point faible. La personne qui est devant l'ordinateur. Ecoutez les nouvelles et faites vous mêmes une recherche sur les cyber attaques et pertes de données en entreprise. Ce matin même en écrivant ces signes c' est un fournisseur de Postes-Canada. J'aurais pu vous donner des liens mais je vous laisse faire la recherche réévaluer votre conclusion. Voici une suggestion de recherche « cyberattaque informatique québec »





Bris des machine et bris des équipements.

Petite anecdote ici. Lors d' un renouvellement je soulève comme point au client qu'il n'a pas d'assurance contre l'interruption des affaires ni assurance contre le bris des équipements. La réponse en 2 temps était qu'il pouvait se relever en 24heures de n' importe quel événement, donc ne perdrai presque pas d'argent et pour le bris des équipements tout et sécuritaire, ils sont assurés si il passe au feu et rien ne brisera. Ce qui devais arriver, arriva. Un incident affecte la téléphonie et communications du client. J'ai reçu un appel en moins de 3 heures pour savoir quoi faire parce qu' il perdais déjà de l'argent. Sans compter les dommages possibles à son système.