Je suis assuré. J’ai une assurance responsabilité civile – Non vous ne l’êtes pas.



Souvent une entreprise présente un certificat d'assurance responsabilité civile, une lettre de confirmation ou autre document du genre qui confirme une limite d' assurance et une franchise. Le document contient également un numéro de police avec l'assureur et les dates de la police et les activités assurées.


Ce que les gens ne regardent pas ce sont les activités qui sont déclarées. C' est la même chose lorsque les gens lisent leur propre police d'assurance entreprise. Ils voient une limite de 2 000 000$ en responsabilité civile et ils se croient assurés. La chose à considérer qui est encore plus importante que la limite c' est l'activité assurée.


Je vous donne un exemple fictif, simple. Un garage de mécanique automobile, nous en connaissons tous un et savons exactement quelles sont ses activités. Sur sa police c' est bien indiqué mécanique automobile. Il est assuré pour faire de la mécanique, est aussi assuré pour faire des tests avec les véhicules. Ce garage est sur le bord de l'eau et se mets a faire de la mécanique sur des bateaux. Et biens il n'est pas assuré pour incident lors de ses travaux sur les bateaux et encore moins lors de tests sur l'eau. Pourtant c' est de la mécanique!


2e exemple fictif, inspiré d' une réalité plus récente. Un distributeur de pompes industrielle qui ne fabrique aucune pompe ni aucun équipement il est strictement distributeur. Il possède un police d' assurance responsabilité civile avec une limite de 5 000 000$ et l'activité déclarée est « distribution de pompes industrielles » Étant donné la rareté de certains équipements dans les hôpitaux à cause d' une pandémie un des clients de notre distributeur qui fabrique des pompes industrielles mets à profit son expertise en pompes et se mets à fabriquer des respirateurs artificiels qui sont distribués par notre assuré le distributeur. Imaginez le jour ou notre distributeur est pris dans une chaîne de poursuite à cause d'une série de respirateurs défectueux qui ont causé des maladies ou de décès. Il est fort possible que l' assureur refuse même de prendre la défense car il est maintenant distributeur d'équipement médicaux et non plus de simples pompes. Il peut alors être laissé à lui même pour se défendre.


Admettons que dans notre 2e exemple il ne soit encore rien arrivé. On complexifie le cas. Notre distributeur de pompes s' entends très bien avec son client le manufacturier de pompes et ce dernier n'a pas les fonds pour fabriquer son nouveau produit, les respirateurs artificiels. Notre distributeur décide d' injecter de l'argent dans le projet de son client, mais ne participe toujours pas à la fabrication, n' est pas impliqué dans l'entreprise du manufacturier autre que injecter de l'argent dans un projet spécifique pour aider son client à financer le-dit projet. En échange le manufacturier offre au distributeur de fabriquer un pourcentage de X% des pompes qui seront étiquetées au nom du distributeur sur lesquelles ce dernier aura un retour d'argent sur les ventes. Non seulement notre distributeur de pompes n' est pas assuré pour la distribution d'équipements médicaux comme expliqué au précédent paragraphe mais il l'est encore moins comme manufacturier d'équipements médicaux. Oui vous avez bien lu, notre distributeur est maintenant considéré manufacturier d'équipements médicaux simplement dû au fait qu'il y a des équipements médicaux sous sa propre étiquette sur le marché. Mais lui et les gens à qui il présente une preuve d' assurance croient que le tout est assuré car il présente une preuve d' assurance responsabilité comme distributeur de pompes et c' est quoi un respirateur, c'est ni plus ni moins qu'une pompe. Je souhaite au distributeur la meilleure des chances au moment d'une poursuite. Vous allez me dire bien c'est pas grave car en bout de ligne ce n' est pas lui qui les fabrique. Quoi que vous en pensiez il est toujours pris a se défendre lui même et défrayer tous les frais légaux. De plus si il est trouvé responsable, même partiellement, il ne sera pas indemnisé. Et si il revient contre le manufacturier pour réclamer, est-ce qu lui a changé sa déclaration sur sa propre police d' assurances pour être assuré pour ses respirateurs? Je vous rappelle qu' il n'avais même pas les fonds pour développer le projet par lui même.

Vous allez me dire que je pousse mes exemple un peut loin. Je vous réponds que dans la vie face à face oui j'aime bien pousser des exemples au ridicule pour mieux imager ces exemples. Mais si vous êtes en affaire avec un peut d' expérience relisez bien les 2 exemples ici-haut, est-ce bien loin de la réalité?


Alors pour conclure en 3 points....;

1 Lorsque vous consultez votre renouvellement, des preuves d' assurance responsabilité ou autre document du genre, commencez par regarder la déclaration des activités. La limite ne vaut absolument rien si l'activité, service ou le produit n'est pas assuré.


2 Lors de votre renouvellement quant je vous demande si vous avez de nouvelles activités, produits processus etc... Prenez le temps de réfléchir avant de répondre que rien à changé


3 Si vous changez quelque chose dans votre entreprise, prenez le temps de m'appeler pour en discuter et estimer les impacts.