Mot-clé : assurance entreprise

déménager son entreprise partie 2

 » Autre point à ne pas négliger lors de changement d’adresse, vos protections. « 



Partie 2. Cliquez-ici pour le 1er article de blogue. Voici quelques informations, points à retenir et quelques conseils en allant plus loin dans les explications que le premier article.



En assurance, un déménagement n' est pas simplement un changement d'adresse. Il faut tout d'abord savoir que la plupart des assurances (résidentielle, commerciale, auto) sont tarifées par territoire. Donc un simple changement de territoire ou de code postal, peut affecter votre prime.



Un autre facteur qui affecte la prime et que les gens ne connaissent pas, c'est le risque de voisinage. Quelle est la qualité de ce voisinage? A quelle distance êtes vous d' un bar? Y-a-t-il un restaurant dans votre bâtisse ou voisin, est-il avec friture? Les locaux commerciaux vacant font augmenter la prime. Les locataires résidentiels dans une bâtisse avec des commerces coûtent plus cher. Est-ce que votre activité commerciale est incompatible avec le voisinage immédiat ou autres locataires (ex : soudure et entreposage de palettes de bois versus soudure et pliage de métal).



Assurance automobile; N’oubliez pas de calculer le kilométrage pour aller au travail aller simple à partir de votre nouvelle demeure. Pour les entreprises, revoir votre rayon d’action il est peut-être changé. Également ne pas oublier de mettre à jour vos conducteurs. Il y-a peut-être des ajouts ou des retraits. à faire.



Assurance habitation; Même si l’article s’adresse aux entreprises, voici tout de même un petit rappel. Profitez-en pour faire l'inventaire de votre contenu et évaluer la valeur de tous vos biens. Faites le calcul en valeur à neuf car la plupart des police incluent maintenant la clause de valeur à neuf. Pour les propriétaires il faut savoir que la limite pour votre contenu (vos biens) est établie par un pourcentage de la valeur de votre bâtisse. Assurez-vous que c' est suffisant. Vous pouvez faire augmenter cette limite au besoin. Vous serez peut-être surpris! Chauffage auxiliaire, piscine, proximité de cours d' eau(dommages par l' eau et égouts) sont également des facteurs à ne pas négliger. Surtout n’oubliez pas de déclarer toute entreprise ou activité commerciale à la maison.



Assurance commerciale; Tout comme pour l'habitation profitez de l' occasion pour établir la valeur de vos biens actuels et mettre à jour votre inventaire assurable. En plus plusieurs questions se posent pour le déménagement d' une entreprise. Il faut se poser la question pourquoi le déménagement car il est rare qu' une entreprise déménage seulement pour la fin d' un bail. Il y à certainement d'autres raisons. Est-ce que vos activités ont changées? Une nouvelle activité ou produit manufacturé devrait être déclaré pour être assuré. Vos ventes vont-elles augmenter, diminuer? Avez-vous de nouveaux équipements ou moins?



Un point fréquemment oublié par les entreprises est la valeur des améliorations locatives. Mêmes si celles-ci sont déjà présentes dans votre nouveau local ou payées par le propriétaire, la grande majorité des baux vous rendent responsable des remplacer en cas de sinistre. Donc vous devez les assurer à pleine valeur en plus de vos équipements, marchandises, informatique et matériel de bureau. Comme la plupart des polices assurent maintenant l'ensemble de vos biens sous une seule limite, la valeur locative fera partie du calcul de la coassurance (règle proportionnelle) en cas de sinistre. Si vous ne tenez pas compte des améliorations locatives en établissant votre limite d'assurance vous serez probablement pénalisé par ce calcul. (lettre explicative disponible sur demande pour la règle proportionnelle ou coassurance.)



Autre point à ne pas négliger lors de changement d'adresse, vos protections. Selon le nouvel emplacement il peut arriver que vos besoins de protection d'assurance changent. Passez-vous du 2e étage au 1er ou au sous-sol? Il serait sage d'ajouter le refoulement des égouts. Voici quelques protections à évaluer selon votre nouvelle situation.

  •   ! Refoulement des égouts.

  •   ! Inondation.

  •   ! Crime, cambriolage, vol.

  •   ! Bris des machines, bris des équipements.

  •   ! Revenus locatifs si vous devenez propriétaire.

  •   ! Biens nouvellement entreposés ailleurs, temporairement ou en permanence.

  •   ! Cyber assurance



Après ces explications je vous souhaite bon déménagement!


Crédit photo - Mohamed Hassan de Pixabay

PLANIFIER UNE RENCONTRE AVEC SON COURTIER EN ASSURANCES

Le client, avec toutes les bonnes intention du monde, ne connaît pas l’assurance ni toutes les clauses, restrictions….





Je vais simplement donner quelques indications concernant les discussion de rencontre avec des clients et expliquer le pourquoi… Pourquoi cette question ou pourquoi tant de questions? Les gens on tendance à penser que certains détails n’ont aucun rapport avec l’assurance ni avec leur entreprise. Et bien non, tous les détails de votre entreprise et ses environnements (ventes, produits, services, salaires, marchés, grandeur du local, vos voisins etc...) ont un rapport avec l’assurance. J’espère donc que les quelques paragraphes répondront à pourquoi tant de questions?


Premièrement, préparez vos polices antérieures (véhicules, biens, responsabilité E&O, A&D). La raison est simple. Le client, avec toutes les bonnes intention du monde, ne connaît pas l’assurance ni toutes les clauses, restrictions ou certaines couvertures. Souvent en ayant une copie de la police je découvre certains faits que le client n’a pas pensé à déclarer.


Description de vos produits fabriqués, vendus, de vos services. En responsabilité civile la couverture est basée sur les activités déclarées. J’ai un autre article avec des exemples. (Cliquez ici pour l’Article). Il ne suffit pas de dire que l’entreprise est une imprimerie à titre d’exemple. Vous imprimez quoi? Des cartes de noël, des plans et devis, des panneaux publicitaires et fournissez l’Installation. Les conséquences sont différentes pour chaque type d’impression. En plus faites-vous des sites web pour vos clients, si oui sont-ils transactionnel etc.. Voyez comment une activité d’imprimeur peut sembler simple mais peut avoir des répercussions autant pour les client de l’ assuré que pour l’assuré lui même.


Vos contrats types avec vos clients et fournisseurs. Pourquoi les fournisseurs? Faites vos recherches est la réponse facile. Dans le monde d’aujourd’hui les transactions sont rapidement devenues mondiales. Vous importez vous-même chez des fournisseurs étrangers, je vous suggère de consulter une avocat en droit des affaires pour en connaître toutes les conséquences, incluant celles qui peuvent avoir une influence sur vos déclarations et couvertures d’assurance. Même chose pour vos ventes. Pour vos clients maintenant. Qui sont-ils? Qui sont les utilisateurs finaux? Il est facile a comprendre que les conséquences de certains produits ne sont pas les mêmes selon la spécificité du produit ou de l’utilisateur final. Pensez à un fabricant de corde. L’utilisateur final est-t-il un boucher qui attache un rôti, un particulier qui veut simplement des lacets ou un alpiniste?


Chiffre d'affaire antérieur. Prévision du chiffre d'affaire prochain terme. Changements dans vos opérations, produits, clientèle au cours de la dernière année et prévus prochaine année; Ici tout est en relation avec les paragraphes précédents. Souvent les clients ont tendance à parler du passé, ce qu’ ils ont fait et c’est parfait ainsi. Il faut cependant réaliser que ce que nous assurons est le futur même si vous ne le connaissez-pas. Ce sont des prévisions. Mais pourquoi le passé est tout de même important? Simplement par-ce que vous avez peut-être débuté des nouveaux services ou manufacturé de nouveaux produit ou même cessé certains produits/services sans avoir avisé votre courtier. Ce que vous avez changé l’an passé peut donc influencer la déclaration ou la couverture de l’année en cours et du futur.


Description des lieux occupés, le type de construction de la bâtisse que vous soyer propriétaire ou locataire. Vos voisins, qui sont-ils? Ils peuvent eux aussi avoir une influence sur votre contrat d'assurance. Pensez aux vagues d’incendies fréquentes depuis plusieurs décennies dans les bars et restaurant. Votre assureur ne regardera pas votre risque du même œil si votre voisin est un bar ou un restaurant. Rénovations de la bâtisse même si vous êtes locataire. Certains dommages peuvent arriver à cause de rénovations oubliées. L’exemple parfait est une dommage par l’eau (toiture et réservoir d’eau chaude).


Avez-vous remarqué que nous n’avons pas parlé de vos couvertures jusqu’à maintenant sauf brièvement avec la copie de votre assureur antérieur. L’évaluation des besoins, révision des protection, des limites, des listes d'équipements et outils etc. peut changer selon vos déclarations. Une couverture ou une limite d’assurance n’est pas seulement un chiffre avec un numéro de formulaire à renouveler sur une page qu’ elle soit papier ou PDF. Une nouvelle ligne de production, un changement de procédé déclaré plus tôt dans la discussion peuvent vous avoir mené à certaines modification/ajouts/retrait de vos équipements. De même si vous avez développé de nouveaux marchés/client pour lesquels des couvertures en responsabilité doit être adaptée.


En conclusion avant de déclarer que vous n’avez rien changé ou que votre entreprise est simplement « ... » Pensez-y réellement et répondez aux questions même si vous n’en voyez pas la pertinence.

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Entreprise virtuelle, entreprise en ligne. L’assurance, j’en ai pas besoin.

 » Que votre entreprise soit virtuelle ou non, l’assurance demeure un choix « 



En parcourant les réseaux sociaux dernièrement j'ai remarqué le commentaire suivant venant d'une entreprise « ...entreprise 100% virtuelle donc aucun besoin …. » (en parlant d'assurance de dommage.)

J'ose penser que cette entreprise n'a jamais consulté un courtier ni un avocat pour lui demander conseil.


Avant d' aller plus loin dans cet article de blogue je vous conseille de vous référer à ce blogue pour connaître les assurances qu'une entreprise peu avoir besoin « https://assurancehebert.ca/blog/post-10/ ». Ce ne sont que des protections assez générales sans entrer dans les besoins hautement spécifiques. Peut-être qu'à la lecture de ces courtes explications vous n'aurez pas besoin de continuer à lire le présent article pour comprendre que toute les entreprises ont un certain besoin en assurance.




Maintenant il faut également savoir que l'assurance des entreprises n' est pas obligatoire. Que votre entreprise soit virtuelle ou non, l'assurance demeure un choix pour se protéger, protéger son matériel, protéger ses actifs, protéger son avenir et sa continuité en cas de catastrophe.




Concentrons nous sur le sujet des entreprises en ligne, les entreprises virtuelles Avant de donner des exemples car c' est souvent ce que les gens demandent, je vais poser des questions et je vous demande de retourner au blogue mentionné plus haut et relire la liste, à chaque question. Encore ici vous n'aurez peut-être pas besoin de continuer à lire l'article de blogue et les exemples que je donnerai plus bas :


-Avez-vous une carte de crédit, faites vous des paiements, Avez-vous des employés en comptabilité?


-Etes vous une société par action, une OBNL? Si oui vous avez un conseil d'administration, un président et des administrateurs.


-Avez-vous des employés?


-Faites-vous des rapports, donnez-vous des conseils?


-Avez-vous du data ou de l'information sur vos client? Est-ce que vos informations sont en ligne? Offrez-vous des services en ligne à vos clients?




Je vous laisse faire le lien entre les questions ici-haut et l'autre article de blogue en question. En passant remarquez que ces questions s'adressent non seulement à des entreprise virtuelles mais également à des entreprises qui ont pignon sur rue.




Maintenant quelques exemples qui s' adressent aux entreprises virtuelles, toujours en généralisant.


-Une entreprise virtuelle peut avoir un local, un bail. Qu'arrive-t-il en cas d' accident dans votre local, de blessure ou dommage à un autre locataire de la bâtisse? En résumant l'ensemble des exemples possibles, bien vous serez-poursuivi pour les dommages causés au local, à la personne blessée ou a l'autre locataire ayant subi des dommages matériels. Vous êtes responsable des lieux que vous occupez.


-Lors d'une rencontre chez un client, dans un événement, un tournoi de golf vous (ou vos employés) blessez-quelqu'un . Je doute aucunement que l'avocat de la personne blessée vous poursuivra personnellement mais il y a de fortes chances que votre entreprise soit également poursuivie car cet incident s' est produit lors de fonctions professionnelles. N'oubliez pas que le rôle de l'avocat est d'aller chercher la responsabilité et le plus d'argent possible partout ou il le peut. Sans assurance qui paiera les frais de défense de votre entreprise?


-Si vous êtes une entreprise virtuelle il y a de fortes chances que vous offrez des services professionnels à vos clients. Des services du genre consultant, informatique, design, web, publicité, comptabilité etc. Ce sont tous des domaines dans lesquels vous avez besoin d'une assurance responsabilité professionnelle (E&O ou erreur et omission). Vous pouvez léser un client en ne respectant pas sa demande, en oubliant ou en ne complétant pas une partie de votre mandat ou en faisant simplement une erreur. Ce client pourrait perdre de l'argent, des contrats, avoir à débourser des frais pour corriger le dommage subi etc... Ce client reviendra certainement contre vous pour se faire rembourser. Vous me répondrez que vous êtes blindé et ne faites jamais d'erreur, peut-être, mais ce ne sera pas l'opinion d'un client qui allègue une erreur professionnelle. Encore ici, qui paiera les frais d'avocat et légaux même si vous n'avez pas fait d'erreur?


-Vos employés en télétravail peuvent avoir du matériel que vous leur fournissez. Certains travaillent dans des immeubles d'habitation, d'autres font du télétravail dans des espaces collaboratifs et même directement chez des clients. En cas d'incendie où votre matériel serait mis en cause (même si vous ne désirez pas assurer la valeur de votre matériel) vous seriez poursuivi pour les dommages par l'assureur de votre employé et de ses voisins si les dommages se propagent.


-J'ai hésité avant de mettre ce exemple car je déteste publiciser des géants....Est-ce qu'il y a plus virtuel que Google, Amazon, Yahoo, LinkedIn, Netflix etc...? Croyez-vous qu' ils n'ont aucun lieux physiques, aucun bureaux, aucun entrepôt, aucune salle de serveurs? Vous avez-peut-être aussi un local et si oui c' est parce que vous en avez-besoin. Quel seraient les conséquences sur votre entreprise, sur vos revenus et sur vos contrats s'il arrivait un dommage à ce local, à vos serveurs? Et s'ils deviennent inoculable, détruis ou inutilisables suite a un sinistre? Et oui dans ce cas vous avez besoin d'assurance sur le matériel et même vos revenus peuvent êtres assurés.


Questions courtes, longs exemples, la liste pourrait continuer. Pour résumer l'assurance entreprise est optionnelle mais même si vous n'avez aucun matériel à assurer, dites-vous qu'une poursuite en justice est aussi virtuelle que votre entreprise et ses effets sur votre compte de banque et vos états financiers sont très matériels!

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L’Inflation. Impact sur vos assurances.

 » Cet impact sera sur votre prime et également sur votre limite à réviser. « 



Nous parlons beaucoup d'inflation ces derniers mois. Avez-vous pensé à l'impact de l'inflation sur votre assurance. La majeure partie des clients est consciente que la valeur de leur bâtiment et de leur équipement augmente plus rapidement que la normale depuis 1 a 2 ans pour diverses raisons sans trop d' inflation. Mais sans aucun autre facteur comme la rareté des matériaux, délais additionnels qui causent des coûts, manque de main d’œuvre, le marché durci en assurance etc.... regardons seulement l'inflation de façon la plus simplifiée possible.


En partant sachez qu'en assurance des entreprises la tarification des biens est établie avec un taux. Allons y par étape avec un exemple de biens de valeur de 1 000 000$ et une inflation de 6%. Vous comprendrez que l'impact sur la prime n' est pas 6%


1 Vous étiez assuré pour 1 000 000$ avec un taux de 0,30$ du 100$ donc la prime étais 3 000$


2 Pour être bien assuré en considérant seulement l' inflation sans aucun autre facteur vous devrez renouveler avec une limite de 1 060 000$ si l'inflation annuelle est de 6%.


3 L'assureur sans augmenter sa marge de profit, est également client de d'autres industries, il a des frais tout comme vous et comme n' importe quelle entreprise. Ces frais généraux et réclamations payées augmentent aussi de 6% pour l' assureur. Donc techniquement sans augmentation de la part de votre assureur autre que l'inflation, sans compter si les résultats de l' assureur sont bons ou non, sans compter si votre industrie a subie plus ou moins de sinistres que la moyenne etc..., votre taux est maintenant 0,318$ du 100$ d'assurance.


4 Vous devrez donc maintenant assurer votre bien pour une valeur de 1 060 000$ avec un taux de 0,318$ Votre prime est donc maintenant 3 370$, soit 12,33% de plus.


Comme mentionné dans le 1er paragraphe cet article est simplement pour réaliser l'impact que l'inflation seule peut avoir sur vos assurances. Cet impact sera sur votre prime et également sur votre limite à réviser.


Certains autres facteurs tels que les résultats des assureurs, facteurs sociaux, économiques et mêmes climatiques peuvent faire en forte que les assureurs doivent augmenter leurs taux au delà du niveau de l'inflation. Dans certains cas ces facteurs peuvent faire en sorte que les assureurs augmentent leur taux sous le niveau de l'inflation.


Pour ajuster votre limite d'assurance au renouvellement vous devriez toujours tenir en compte au minimum du taux d'inflation. Avec le type de marché que nous vivons présentement il est sage et même suggéré d'ajouter une certaine marge au dessus du niveau d' inflation pour contrer certains facteurs énumérés plus haut .


Nous nous dirigeons ou devrions nous diriger vers la sortie d'un marché difficile en assurance mais l'inflation qui s'installe pour diverses raison fait en forte que les primes continueront d'augmenter. A quel taux et pour combien de temps? J'aimerais vous le dire mais je n'ai pas la réponse et nous sommes tous affectés par ce facteur économique. Nous continuerons certainement à en parler un certain temps.


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C’ est quoi le risque produit et après travaux.

 » peuvent a tout moment causer un dommage a autrui « 

Le risque produit et après travaux est un risque en assurance responsabilité civile. Plusieurs ne réalisent pas que ce risque existe lorsqu' ils discutent avec leur courtier en assurance de dommages.



Débutons par le risque produit. Un produit fabriqué distribué ou vendu peut causer des dommages matériels ou corporels dans le futur. Un exemple très concret et d'actualité....Le batteries qui prennent feu. Nous avons tous vu dans les nouvelles les problèmes avec des voitures ou des appareils tels que téléphones et tablettes. Lors d' un incendie de batterie il peut y avoir des blessures ou d'autres biens endommagés. Il y a donc une possibilité de poursuite en responsabilité civile.



Pour le risque après travaux c' est exactement le même principe. Les travaux sont terminés mais il peut y avoir un accident, des dommages reliés à ces travaux ou causé par ces travaux plusieurs années suivant ces dits travaux.



Selon le cas une entreprise a donc sur la marché des produits ou des travaux terminés qui peuvent a tout moment causer un dommage a autrui. C'est aussi cela qui est assuré en responsabilité civile en autant que les risque produits et après travaux soient couverts. La responsabilité civile ne couvre pas seulement un accident soudain au moment de la fabrication ou au moment des travaux.



En assurance responsabilité civile, il faut donc comprendre que presque toutes les entreprises traînent un historique. Pour comprendre ce qui pourrait arriver dans le futur il faut bien connaître le passé.



Des anciennes activités peuvent revenir vous hanter. N'oubliez de les déclarer à votre assureur!

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Ce qui se parle chez les assureurs pour 2022

 » Un sujet qui vous surprendra pour une assureur est l’ environnement. « 

Ce qui se parle chez les assureurs pour 2022.

Depuis 2019 nous sommes en marché difficile, marché dur, autant en assurance des particuliers qu'en entreprise. Je vous invite à consulter mon infolettre de mars 2019 (dans nouvelles de Assurance Hébert) à cet effet. Ce marché affecte surtout les entreprises de façon générales mais certaines catégories sont particulièrement plus touchées. Nous avons qu'a penser au transport, les sports, les restaurants et les copropriétés pour ne nommer que ceux-ci. Malheureusement je ne vois pas les assureurs parler qu'ils assouplirons leurs normes à grande échelle pour le moment. La pandémie, le télétravail, les nouvelles façons de fonctionner ralentissent le retour a un marché normal. Plusieurs autres raisons ralentissent également le retour a la normale. Les cyber attaques rendues plus faciles (télétravail), les poursuites en technologie et contre les administrateurs de compagnies ne sont que quelques exemples. Les produits d'assurance couvrant ces activités n'ont pas encore étés pleinement affectés, encore moins ajustés.


Pour le marché dur, personnellement je vois que la situation peut s'améliorer mais le retour a la normale est clairement au ralenti. Ce sera probablement plus clair en 2e partie de 2022 Je n'oserais pas en dire plus. Bien entendu ce n'est que mon opinion, rien de scientifique.


Maintenant ce qui se parle réellement, ce que les assureurs nous présentent. Un sujet qui vous surprendra pour un assureur est l' environnement. Oui certains assureurs veulent éventuellement êtres carbo neutres mais ils visent également à ce que leurs clients le soient. Ceci vise bien entendu les plus grandes entreprises. Certaines compagnies d'assurances faciliterons des programmes d'aide pour leurs clients qui désirent améliorer leur performance environnementale, d'autre assureurs utiliseront des normes se souscription adaptées aux ambitions environnementales de leur clients. Il n'y a pas beaucoup de prévision sur les produits d'assurance, sur les sinistres ni sur le redressement du marché comme mentionné plus haut.


Il y a 2 autres sujets abordés par la majorité des assureurs en 2022. Le premier sujet est les employés, leur formation, la rétention et leur développement. L'autre sujet souvent abordé est la technologie, l’innovation. Ce 2e point sera surtout visible pour les courtiers, pour la connectivité avec les assureurs. Les clients verrons probablement un petit changement mais très peu.


Il est clair que personne n'a de boule de cristal pour le futur marché et que les assureurs ont vécu les mêmes problématiques que toute autre entreprise durant la pandémie. Ils cherchent à trouver une nouvelle façon de travailler, améliorer le sort de leur employés. Ils veulent des employés heureux. Avec tout ce bouleversement de leur quotidien les assureurs désirent conserver leurs employés et visent à être simplement plus efficaces en 2022.


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Que se passe-t-il si je ne suis pas assez assuré? Comparaison lors d’une perte totale comparé à une perte partielle avec une règle proportionnelle (co-assurance).

Lors d’une perte partielle, pour un montant de sinistre inférieur à votre limite d’ assurance vous êtes tout de même pénalisé. C’ est le point principal à retenir.

J'ai déjà parlé de la limite d' assurance et de l'importance de de bien l'établir à travers plusieurs articles dont les 2 suivants.


Rénovations et limites d'assurance https://assurancehebert.ca/blog/post-21/

Importance de l’évaluation professionnelle pour votre bâtiment. https://assurancehebert.ca/blog/post-16/





Que se passe-t-il lorsque vous n'avez pas la bonne limite et vous avez un sinistre?

Pour une perte totale le principe est assez simple. La limite est au contrat. Le manque d'assurance est clairement défini par la limite Si vous avez une limite de 1 500 000$ pour votre bâtiment et que lors de la reconstruction vous et l' assureur découvrez que la valeur de reconstruction est 1 900 000 vous devrez débourser 400 000$ pour reconstruire la bâtisse.






Lors d'une perte partielle, pour un montant de sinistre inférieur à votre limite d' assurance vous êtes tout de même pénalisé. C' est le point principal à retenir.


La plupart des contrats d'assurance entreprise et habitation contiennent une règle règle proportionnelle qui est aussi appelée coassurance. Vous la trouverez sur votre police des entreprises sous forme de pourcentage dans une colonne près de votre limite. Souvent nommée avec une abréviation telle que R.Prop ou Coass. Ou CO. Les 3 pourcentages les plus communs sont;


100% - Ce qui veut dire que vous devez être assuré à 100% de la valeur de reconstruction, soit 1 900 000$ dans mon exemple plus haut. Si non, vous êtes pénalisé lors d'une perte partielle.


90% - Ce qui veut dire que vous devez être assuré à 90% de la valeur de reconstruction, soit 1 710 000 (90% de 1 900 000$ dans mon exemple plus haut). Si non, vous êtes pénalisé lors d'une perte partielle.


80% - Ce qui veut dire que vous devez être assuré à 80% de la valeur de reconstruction, soit 1 520 000 (80% de 1 900 000$ dans mon exemple plus haut). Si non, vous êtes pénalisé lors d'une perte partielle.





Voici 2 textes de la même clause pris dans les contrats en assurance des entreprises. Notez que le langage est différent mais c' est la même clause.


« L’assuré est tenu de maintenir une assurance concordant avec la présente assurance sur les biens assurés d’un montant au moins égal au produit de la valeur du bien, établie aux termes de l’article 4 des dispositions générales - Évaluation, multipliée par le pourcentage de la règle proportionnelle
stipulé aux « Conditions particulières », à défaut de quoi il supporte une part des dommages proportionnelle à l'insuffisance »

« Vous êtes tenu de maintenir une assurance concordant avec le présent Formulaire sur les biens assurés d’un montant au moins égal au produit de la « valeur à neuf » du bien, multipliée par le pourcentage de la règle proportionnelle stipulé au « Tableau », à défaut de quoi vous supportez une part des dommages proportionnelle à l’insuffisance. »





Maintenant voyons l'effet de cette règle proportionnelle lors d' une réclamation en perte partielle. Toujours dans le même exemple, vous avez un bâtiment de 1 900 000$ assuré pour 1 500 000$. Vous êtes assuré dans une proportion de 78.95%. Vous ne respectez donc pas la règle proportionnelle que vous ayez une clause à 80%, 90% ou 100% Vous serez donc payé proportionnellement à la valeur que vous auriez du prendre. Ceci est la façon plus imagée de vous l' expliquer pour comprendre. (ou si vous préférez, vous supportez la proportion de l'insuffisance tel que mentionné dans les textes des libellés).


Sans entrer dans le détail du calcul, il faut comprendre que plus le pourcentage demandé est élevé plus votre obligation en cas de manque d' assurance sera élevé. Plus le pourcentage augmente, plus la marge d'erreur diminue.





Vous trouverez ici-bas 2 liens de la CHAD pour expliquer cette règle proportionnelle si vous désirez voir des explication sous d'autres angles ainsi que le calcul au moment du sinistre.


Explication pour les particuliers https://chad.ca/protection-du-public/comprendre-et-magasiner-son-assurance/assurance-habitation/eviter-detre-sous-ou-sur-assure/


Fiche explicative avec le calcul https://chad.ca/wp-content/uploads/2020/04/outil-regle-proportionnelle-fr.pdf



Cette clause est représentée sur votre police comme un petit pourcentage mais elle peut faire une grande différence sur le montant de votre chèque de réclamation.


L’engagement formel et ses conséquences

« Le respect des engagements formels est de la responsabilité de l’assuré. Il lui revient de mentionner à l’assureur tout élément connu susceptible d’aggraver le risque »

L'engagement formel et ses conséquences

Pour cet article je n'ai rien inventé et pas travaillé très fort. J'ai simplement copié l'article de la CHAD dans Protégez-vous. Je le mets ici en référence au cas ou il ne serait plus disponible ailleurs en ligne. Voici le lien direct vers l'article https://www.protegez-vous.ca/partenaires/chambre-assurance-de-dommages/l-engagement-formel-et-ses-consequences




Qu’est-ce qu’un engagement formel en assurance de dommages? Quelles sont les conséquences si vous ne le respectez pas?

L’engagement formel est une demande de l’assureur de respecter certaines conditions afin que ce dernier accepte de vous assurer ou de vous accorder certains rabais. Il peut s’agir de :

- Mettre en place certains moyens de protection dans les délais prévus comme :
• l’installation d’un système d'alarme;
• l’installation d’une caméra pour surveiller les lieux extérieurs d’une entreprise;
• l’installation et l’utilisation d’un cadenas sur une remorque de bateau.

- Réaliser des travaux correctifs tels que :
• l'installation d'une main courante dans un escalier;
• l’installation d'un clapet antiretour sur le système de tuyauterie;
• le remplacement d’un toit vétuste;
• le retrait d’un réservoir à mazout.

- Respecter certains usages du véhicule ou des lieux assurés, comme de ne pas prendre part à une course avec son auto ou ne pas réaliser d’activités commerciales chez soi.

Où et quand trouve-t-on les engagements formels envers son assureur?

L’engagement formel peut se présenter sous différentes formes :

• un document à lire, à signer et à retourner à l’assureur,
• un avenant au contrat d’assurance,
• un paragraphe à même le contrat d’assurance.

Ces engagements peuvent être exigés avant la conclusion du contrat, au cours de celui-ci, ou au moment du renouvellement (par exemple à la suite d’une inspection des lieux).

Par exemple :

1. Vous venez d’acheter une nouvelle voiture et vous souhaitez la faire assurer contre le vol. Votre assureur vous demande de faire installer un système antivol ou de repérage dans les 30 prochains jours, faute de quoi le montant de la prime pourrait être augmenté ou, dans d’autres cas, le vol pourrait ne pas être couvert.

2. Vous venez d’acquérir la demeure de vos rêves, dotée d’un poêle à bois qui, après inspection par l’assureur, s’avère malheureusement non conforme. Pour éviter que son usage ne provoque un incendie, l’assureur vous fixe un délai pour réaliser des travaux de mise aux normes du poêle ou le mettre hors d’utilisation, sans quoi il pourrait résilier votre contrat d’assurance habitation.

Les conséquences d’un manquement

L’engagement formel fait partie du contrat et, à défaut de s’y conformer dans les délais prescrits, cela pourrait modifier les protections ou même entraîner l’annulation du contrat.

L’article 2412 du Code civil du Québec stipule: « Les manquements aux engagements formels aggravant le risque suspendent la garantie. La suspension prend fin dès que l'assureur donne son acquiescement ou que l'assuré respecte à nouveau ses engagements. »

Ainsi, votre contrat d’assurance vous protège contre le vol de votre automobile, à condition que vous mainteniez en place un système de repérage et qu’il soit fonctionnel lorsque le véhicule est sans surveillance, tel que vous l’a demandé l’assureur. Si vous ne remplissez pas cette condition et que votre voiture est volée, l’assureur pourrait refuser de vous indemniser, considérant alors que le vol n’est pas couvert. Par ailleurs, si vous aviez bénéficié d’un rabais grâce à ce système antivol et que son absence est constatée, l’assureur pourrait vous indemniser en proportion de la prime que vous auriez normalement dû payer.

Lien avec le risque aggravé

L’assureur ne peut pas suspendre une protection si celle-ci n’est pas en lien avec le risque pour lequel l’engagement a été demandé. Par exemple, lorsque vous avez assuré votre bureau, l’assureur a demandé que les gicleurs et les extincteurs automatiques soient fonctionnels en tout temps, sans quoi votre protection contre les incendies sera suspendue. Une nuit, vos locaux sont pillés et en partie incendiés. Or, le système de protection incendie (les gicleurs et les extincteurs) était inactif. L’assureur pourrait alors nier la protection pour les dommages causés par l’incendie. En revanche, si vous étiez assuré contre le vol, vous devriez pouvoir être indemnisé pour les éléments dérobés.   

Le respect des engagements formels est de la responsabilité de l’assuré. Il lui revient de mentionner à l’assureur tout élément connu susceptible d’aggraver le risque, comme le fait d’être dans l’incapacité de maintenir les engagements formels. Notez que les tribunaux n’ont pas retenu les défenses invoquant l’ignorance d’un tel engagement ou celles d’avoir cru de bonne foi le respecter alors que les conditions n’étaient pas (bien) remplies. Assurez-vous donc de lire attentivement votre contrat d’assurance et discutez-en avec votre agent ou votre courtier en assurance de dommages, un professionnel certifié encadré par la Chambre de l’assurance de dommages qui est formé pour vous conseiller et pour vous expliquer votre contrat d’assurance.

Liste des protections et produits moins connus

« courte liste des produits moins connus »

Tout le monde connais l'assurance automobile, l'assurance résidentielle et l'assurance commerciale. Voici une courte liste des produits moins connus qui s' adressent aux particuliers ou aux entreprises selon le cas.





Assurance de remplacement pour véhicules privés et véhicules commerciaux.

 

Assurance de remplacement réglée sur valeur indexée pour véhicules usagés.


Assurance de remplacement pour véhicules récréatifs, caravanes, motos, motoneiges et VTT.


Assurance crime.


Assistance routière (disponible chez certains assureurs sur la police automobile).


Cautionnement de tutelle, cautionnement de curatelle.


Responsabilité excédentaire ou Umbrella.


Pollution – responsabilité environnementale (responsabilité et dommages directs).


Rappel de produits.


Assurance juridique.


Annulation d'événement.


Assurance trou d'un coup (golf).


Responsabilité civile spécifique a un événement (organisation, exposant).


Responsabilité pour la vente d' une entreprise. (Transaction liability).




Assurance Hébert Inc. est en mesure de vous servir pour ces produits. Contactez-nous!


Différence entre responsabilité civile et responsabilité professionnelle

« Cet article vise seulement a vous faire comprendre la différence principale entre 2 couvertures. »




En assurance entreprise, souvent les gens font référence à la responsabilité professionnelle en s'adressant à nous en parlant de la responsabilité civile. Il faut faire attention car il y a une énorme différence entre les 2.


Premièrement avant de distinguer les 2 types d' assurances lors qu' on parle d'assurance responsabilité on parle de dommages aux tiers, dommages à autrui. De plus ce sont toujours des dommages compensatoires qui sont payables. Aucun dommage à vos biens sont assurés par cette couverture. Je ne veut pas entrer trop profondément dans le sujet. Cet article vise seulement a vous faire comprendre la différence principale entre 2 couvertures. Chacun des libellé peut avoir entre 30 et 60 pages à expliquer.




L'assurance responsabilité civile : connue de tous tant pour les particuliers que les entreprises, elle couvre principalement les dommages corporels ou matériels causée aux tiers. Ces dommages sont généralement causés par l'assuré, par ses biens,  par ses travaux et ses produits fabriqués.  Voici un exemple de texte. SVP notez que chaque assureur peur avoir sa propre façon de monter son libellé.

CHAPITRE I – LES GARANTIES

GARANTIE A. RESPONSABILITÉ POUR DOMMAGE CORPOREL et DOMMAGE MATÉRIEL 1. Notre engagement a. Nous paierons les sommes que l'assuré se verra tenu en droit de payer à titre de « dommages-intérêts compensatoires » pour tout « dommage corporel » ou « dommage matériel » visé par le présent contrat. Nous aurons le droit et l'obligation d'opposer, au nom de l'assuré, une défense contre toute « poursuite » visant à obtenir de tels « dommages-intérêts compensatoires ». Cependant, nous n'aurons aucune obligation d'opposer, au nom de l'assuré, une défense contre toute « poursuite » visant à obtenir des « dommages-intérêts compensatoires » pour un « dommage corporel » ou un « dommage matériel » non visé par le présent contrat. Nous pouvons, à notre discrétion, enquêter sur tout « sinistre » et régler toute réclamation ou « poursuite » susceptible d'en découler, sous réserve des conditions suivantes : (1) la somme que nous paierons au titre de « dommages-intérêts compensatoires » est limitée ainsi que le prévoit le chapitre III – Les limites de garantie; (2) nos droits et obligations d'opposer une défense cessent dès l'épuisement du montant de garantie applicable par suite de l'exécution des jugements ou des règlements intervenus au titre des garanties A ou B ou du paiement de frais médicaux au titre de la garantie C.


Voici l'exclusion de la garantie A qui vient faire toute la différence et justifier l'assurance responsabilité professionnelle.


Services professionnels Le « dommage corporel » (autre que le « préjudice découlant accessoirement d'une faute professionnelle médicale ») ou le « dommage matériel » occasionné par la prestation de « services professionnels » ou l'omission de fournir ces services à des tiers par l'assuré ou pour le compte de l'assuré, ou par toute erreur ou omission, faute professionnelle ou autre dans la prestation de ces services. .





Et les autres garanties de la responsabilité civile pour lesquelles je vous épargne la « petit écriture » et les détails. Certaines des garanties suivantes incluent des dommages intérêts pour préjudice ou perte économique.

GARANTIE B. PRÉJUDICE PERSONNEL et PRÉJUDICE DÉCOULANT DE LA PUBLICITÉ

GARANTIE C. FRAIS MÉDICAUX

GARANTIE D. RESPONSABILITÉ LOCATIVE






L'assurance responsabilité professionnelle ou assurance erreurs et omission (E&O)  : Ici vous remarquerez que ce n' est pas limité a un dommage matériel ou corporel. Ils peuvent êtres directement de nature financière. De plus le dommage assuré n' est pas nécessairement causé par une action. Ce dont les erreurs et des omission au cours du travail qui doivent causer le dommage. Un manque dans un rapport a titre d'exemple pourrait causer un dommage à un tiers. J'ai pris une E&O des imprimeurs comme exemple et non une générale mais vous comprendrez le principe.

CHAPITRE I – LES GARANTIES

1. NOTRE ENGAGEMENT a. Nous paierons les sommes que l'assuré se verra tenu en droit de payer à titre de « dommages-intérêts compensatoires » par suite d'erreurs, d'omissions ou de négligences survenues dans le cadre des « activités d'imprimerie » de l'assuré visées par le présent contrat. Nous aurons le droit et l'obligation d'opposer, au nom de l'assuré, une défense contre toute « poursuite » visant à obtenir de tels « dommages-intérêts compensatoires ». Cependant, nous n'aurons aucune obligation d'opposer, au nom de l'assuré, une défense contre toute « poursuite » visant à obtenir des « dommages-intérêts compensatoires » non visés par le présent contrat. Nous pouvons, à notre discrétion, enquêter sur tout « sinistre » et régler toute réclamation ou « poursuite » susceptible d'en découler, sous réserve des conditions suivantes : (1) la somme que nous paierons au titre de « dommages-intérêts compensatoires » est limitée ainsi que le prévoit le chapitre III – Les limites de garantie; (2) nos droits et obligations d'opposer une défense cessent dès l'épuisement du montant de garantie applicable par suite de l'exécution des jugements ou des règlements intervenus au titre du présent formulaire.




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