Mot-clé : assurance habitation

Vélos électriques

« oui, mais…Le mien va plus vite mais je peux le limiter, oui mais…. »

velo electrique

Credit photo JCHphoto Pixabay

La belle saison arrive, les vélos sortent et maintenant il il a les vélos électriques, trottinettes électriques et skate boards électriques. J’entends 
des histoires, vois de vidéos en ligne, plusieurs sont capable de vous rendre rapidement à destination et de vous donner des sensations fortes.

Comme courtier en assurance on se fais aussi poser la question; est-ce que je suis assuré pour mon vélo électrique? (je parle ici de 
responsabilité civile exclusivement)  Réponse : La limite est 32Km/h Et là souvent j’ai une réaction du genre oui, mais...Le mien va plus 
vite mais je peux le limiter, oui mais je ne roule jamais 32Km/h, Oui mais le mien est pour hors route seulement, oui mais….

Alors voici ma réponse finale de courtier en assurance. Ce n’est pas à moi à interpréter autrement ce que je lis mot pour mot. Je copie donc 
la partie concernée (en responsabilité civile) du libellé de 2 assureurs.



NO 1


La garantie se limite aux dommages-intérêts compensatoires. 1) Responsabilité civile de la vie privée Nous couvrons les conséquences financières de la Responsabilité civile qui peut vous incomber en raison de dommages corporels ou de dommages matériels causés involontairement à des tiers, ainsi que la privation de jouissance qui découle de ces dommages : (a) Du fait de toute activité de votre vie privée, …………………

(e) Du fait de la propriété, de l’entretien ou de l’utilisation des véhicules à moteur suivants qui vous appartiennent : …….. Les trottinettes et bicyclettes électriques, dont la vitesse maximale est de 32 km/h

-



NO 2


GARANTIE E – RESPONSABILITÉ CIVILE

Le montant d’assurance écrit aux Conditions particulières pour la Garantie E est le maximum que nous paierons par sinistre pour l’ensemble des responsabilités ci-dessous.

La garantie se limite aux dommages-intérêts compensatoires.

1) Responsabilité civile de la vie privée

Nous couvrons les conséquences financières de la Responsabilité civile qui peut vous incomber en raison de dommages corporels ou de dommages matériels causés involontairement à des tiers, ainsi que la privation de jouissance qui découle de ces dommages :

a) Du fait de toute activité de votre vie privée, partout dans le monde…………….

e) Du fait de la propriété, de l’entretien ou de l’utilisation des véhicules à moteur suivants qui

vous appartiennent :……………………………

• Les trottinettes et bicyclettes électriques, dont la vitesse maximale est de 32 km/h;


Si vous avez une divergence d’opinion ou d’interprétation avec un assureur, après un sinistre refusé ou non couvert et une poursuite contre vous avec beaucoup de $$$$$ en frais légaux pour vous défendre, un monsieur ou madame avec une grande toge assis plus haut que vous pourrait écouter votre point de vue d’assuré insatisfait de la décision d’un assureur. En attendant je vous souhaite de ne pas avoir d’accident et encore moins d’avoir à vous rendre devant la personne avec une toge à cause d’une poursuite contre vous, ni pour faire valoir votre « oui, mais...» à votre assureur qui refuse de vous défendre à cause d’un incident que vous avez eu avec un vélo capable de dépasser 32Km/h .

-

Ah oui j’oubliais.  Vous aurez probablement avoir à faire connaitre votre « oui, mais...» à la SAAQ et transport Canada selon le type de
 transport électrique.   Bonne saison !
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Règlement sur les appareils au mazout et chauffage au mazout

 » défendu de réparer ou remplacer un appareil fonctionnant au mazout « 



Un règlement dans le cadre de la loi sur la qualité de l'environnement vient non seulement interdire de construire une nouvelle maison avec un chauffage au mazout mais également de réparer ou remplacer untel chauffage ainsi que d'autres appareils au mazout dans les maisons.


Nous vous suggérons fortement de consulter les documents officiels car il y a des normes pour l'application de ce règlement. Au bas de cet article nous indiquons certaines références.


CE QU'IL FAUT SAVOIR


A COMPTER DU 2021-12-31

Il y a une interdiction de construction de résidences avec un chauffage au mazout depuis le 31 décembre 2021. Certaines caractéristiques en nombre d'étages et en superficie sont à considérer. Veuillez consulter le règlement pour plus de détails


A COMPTER DU 2023-12-31

A compter de cette date il sera également proscrit de remplacer un appareil fonctionnant au mazout par un appareil du même type ou fonctionnant au combustible fossile, soit au gaz naturel ou au gaz propane.


Il sera également défendu de réparer ou remplacer un appareil fonctionnant au mazout, plus précisément une chaudière ou un générateur d’air chaud installé il y a plus de 20 ans ou un chauffe-eau installé il y a plus de dix ans. Ce sera entre autres le cas lors d’un entretien qui implique la réparation ou le remplacement de la chambre de combustion ou de l’échangeur de chaleur. Toutefois, il sera notamment permis de réparer ou de remplacer un moteur ou une composante électronique liée aux contrôles de fonctionnement de l’appareil.


IMPACT SUR VOS ASSURANCES

Pour le moment, en 2022, il n'y a pas d'impact sur votre police d' assurance. Par contre, avec le temps il pourrait y avoir progressivement des mesures prises par les assureurs telles que vous demander de changer vos appareils au mazout, exclure certains types de sinistres, augmenter les franchises pour certains sinistres ou couvertures. Il y aura fort probablement des assureurs qui refuseront de prendre des nouveaux clients avec des appareils au mazout pour éventuellement ne plus avoir d'assureurs (ou presque) acceptant ces types d'appareils chez leurs assurés. Un peu conne c'est maintenant le cas avec le filage en aluminium ou les fusibles.


Si vous avez fait ou faites des rénovations concernant votre chauffage ou votre chauffe-eau (ainsi que toutes autres rénovations ou changements), n'oubliez pas de nous aviser pour garder votre déclaration à jour.



LA LOI (faites copier /coller svp)

https://www2.publicationsduquebec.gouv.qc.ca/dynamicSearch/telecharge.php?type=1&file=75914.pdf


FAQ (faites copier /coller svp)

https://environnement.gouv.qc.ca/air/chauffage-mazout/faq-citoyen.htm

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L’Inflation. Impact sur vos assurances.

 » Cet impact sera sur votre prime et également sur votre limite à réviser. « 



Nous parlons beaucoup d'inflation ces derniers mois. Avez-vous pensé à l'impact de l'inflation sur votre assurance. La majeure partie des clients est consciente que la valeur de leur bâtiment et de leur équipement augmente plus rapidement que la normale depuis 1 a 2 ans pour diverses raisons sans trop d' inflation. Mais sans aucun autre facteur comme la rareté des matériaux, délais additionnels qui causent des coûts, manque de main d’œuvre, le marché durci en assurance etc.... regardons seulement l'inflation de façon la plus simplifiée possible.


En partant sachez qu'en assurance des entreprises la tarification des biens est établie avec un taux. Allons y par étape avec un exemple de biens de valeur de 1 000 000$ et une inflation de 6%. Vous comprendrez que l'impact sur la prime n' est pas 6%


1 Vous étiez assuré pour 1 000 000$ avec un taux de 0,30$ du 100$ donc la prime étais 3 000$


2 Pour être bien assuré en considérant seulement l' inflation sans aucun autre facteur vous devrez renouveler avec une limite de 1 060 000$ si l'inflation annuelle est de 6%.


3 L'assureur sans augmenter sa marge de profit, est également client de d'autres industries, il a des frais tout comme vous et comme n' importe quelle entreprise. Ces frais généraux et réclamations payées augmentent aussi de 6% pour l' assureur. Donc techniquement sans augmentation de la part de votre assureur autre que l'inflation, sans compter si les résultats de l' assureur sont bons ou non, sans compter si votre industrie a subie plus ou moins de sinistres que la moyenne etc..., votre taux est maintenant 0,318$ du 100$ d'assurance.


4 Vous devrez donc maintenant assurer votre bien pour une valeur de 1 060 000$ avec un taux de 0,318$ Votre prime est donc maintenant 3 370$, soit 12,33% de plus.


Comme mentionné dans le 1er paragraphe cet article est simplement pour réaliser l'impact que l'inflation seule peut avoir sur vos assurances. Cet impact sera sur votre prime et également sur votre limite à réviser.


Certains autres facteurs tels que les résultats des assureurs, facteurs sociaux, économiques et mêmes climatiques peuvent faire en forte que les assureurs doivent augmenter leurs taux au delà du niveau de l'inflation. Dans certains cas ces facteurs peuvent faire en sorte que les assureurs augmentent leur taux sous le niveau de l'inflation.


Pour ajuster votre limite d'assurance au renouvellement vous devriez toujours tenir en compte au minimum du taux d'inflation. Avec le type de marché que nous vivons présentement il est sage et même suggéré d'ajouter une certaine marge au dessus du niveau d' inflation pour contrer certains facteurs énumérés plus haut .


Nous nous dirigeons ou devrions nous diriger vers la sortie d'un marché difficile en assurance mais l'inflation qui s'installe pour diverses raison fait en forte que les primes continueront d'augmenter. A quel taux et pour combien de temps? J'aimerais vous le dire mais je n'ai pas la réponse et nous sommes tous affectés par ce facteur économique. Nous continuerons certainement à en parler un certain temps.


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Assurer son vélo

 » vous savez certainement que les vélos font l’objet de limite en assurance habitation « 

Assurer son vélo


Le beau temps arrive à grand pas. Les habitudes et activités des gens ont beaucoup changé depuis les 2 dernières années.Il y a beaucoup de nouveaux adeptes de vélo au Québec et il y en a pour tous les goûts; Vélo de montagne, vélo de route, vélo de gravelle, vélo électrique, vélo assisté. La valeurs des nouveaux vélos, quelle que soit la catégorie, a grandement augmentée pour atteindre plusieurs milliers de dollars. Comme ancien adepte, vous savez certainement que les vélos font l'objet de limite en assurance habitation mais les nouveaux ne le savent peut-être pas. Je vous explique le plus en détail possible comment cela fonctionne et comment assurer son vélo tout en demeurant dans les généralités et non pour un assureur ni un cas particulier.




En fait pour les vélos il faut comprendre l'assurance un peut plus précisément. Il y a plusieurs niveaux de protection en assurance habitation. Les assureurs vont augmenter la valeur des vélos en augmentant le niveau de protection Sans entrer dans le détail, habituellement on parle de protection de base, intermédiaire et supérieure et/ou maximale. Chaque assureur à sa propre dénomination (or argent bronze ...) Donc à chaque palier les limite sur les vélos augmentent et votre prime coûte plus cher. En prenant les niveaux de protection supérieurs, certains assureurs vont même regrouper les biens qui sont sujets à une limite. Exemple un contrat de base;vélos limités a 3000 bijoux 1000 etc... ils seront globalement limités a 50 000$ ou 25000$ en passant à un niveau de protection supérieur. Certain assureurs vont même ne plus limiter les vélos et conserver une limite sur d'autres objets. Donc il est souvent plus avantageux de passer à une protection supérieure sans assurer le vélo spécifiquement car vous bénéficiez de tous les autres avantages qui viennent avec votre passage à une protection supérieure et pas seulement les vélos augmentés. Et ceci pour une prime semblable à celle d'une assurance spécifique pour un vélo. Attention aux normes de souscription ce ne sont pas tous les client qui sont admissibles (age de la maison, rénovations etc..)




L'autre option est d'assurer son vélo spécifiquement, Pour Assurer un vélo spécifiquement les taux jouent entre 3$ du 100$ d' assurance et 5$ du 100$ d' assurance selon les assureurs. Certains chargent des taux différents, décroissants à chaque tranche de 1000$ ou 2000$ par exemple. Dans le cas d'une assurance spécifique votre vélo doit être décris sur votre police d'assurance. Les avantages d'assurer spécifiquement (cela se nomme assurance flottante) un vélo sont que la franchise est inférieure à la franchise de base de votre contrat et il y a un peu moins d'exclusions. Bien spécifier à votre courtier si vous avez un vélo électrique car certains assureurs les assurent dans une autre catégorie ou pas du tout. Également déclarez si le vélo (comme tout équipement sportif) est utilisé pour des compétitions ou des courses car c' est souvent exclu à la base mais encore là certains assureurs accepterons si vous en faites mention.




Dans le cas d'utilisation du vélo pour le travail, comme livreur ou courrier, votre monture devient automatiquement exclue car elle est considérée comme un bien à usage professionnel. A vous de voir avec si vous désirez l'assurer comme tel et si votre assureur offre une assurance sur les biens professionnels.




Pour les vélos électriques comme tout autre objet tels que des trottinettes ou skateboards électriques attention à la vitesse maximale. En responsabilité civile vous n' êtes pas assuré si votre vélo à la capacité de rouler à plus de 32Km/h(lui même en terrain plat). En cas de poursuite contre vous, si vous blessez quelqu' un ou endommagez quelque-chose appartenant à autrui, vous ne seriez pas défendu par votre assureur.




N'oubliez pas que l'assurance est complexe. Comme toute autre chose en assurance de dommages, parlez à votre courtier en assurance actuel en premier. Comme vous pouvez constater il peut y avoir plusieurs solutions.




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Ce qui se parle chez les assureurs pour 2022

 » Un sujet qui vous surprendra pour une assureur est l’ environnement. « 

Ce qui se parle chez les assureurs pour 2022.

Depuis 2019 nous sommes en marché difficile, marché dur, autant en assurance des particuliers qu'en entreprise. Je vous invite à consulter mon infolettre de mars 2019 (dans nouvelles de Assurance Hébert) à cet effet. Ce marché affecte surtout les entreprises de façon générales mais certaines catégories sont particulièrement plus touchées. Nous avons qu'a penser au transport, les sports, les restaurants et les copropriétés pour ne nommer que ceux-ci. Malheureusement je ne vois pas les assureurs parler qu'ils assouplirons leurs normes à grande échelle pour le moment. La pandémie, le télétravail, les nouvelles façons de fonctionner ralentissent le retour a un marché normal. Plusieurs autres raisons ralentissent également le retour a la normale. Les cyber attaques rendues plus faciles (télétravail), les poursuites en technologie et contre les administrateurs de compagnies ne sont que quelques exemples. Les produits d'assurance couvrant ces activités n'ont pas encore étés pleinement affectés, encore moins ajustés.


Pour le marché dur, personnellement je vois que la situation peut s'améliorer mais le retour a la normale est clairement au ralenti. Ce sera probablement plus clair en 2e partie de 2022 Je n'oserais pas en dire plus. Bien entendu ce n'est que mon opinion, rien de scientifique.


Maintenant ce qui se parle réellement, ce que les assureurs nous présentent. Un sujet qui vous surprendra pour un assureur est l' environnement. Oui certains assureurs veulent éventuellement êtres carbo neutres mais ils visent également à ce que leurs clients le soient. Ceci vise bien entendu les plus grandes entreprises. Certaines compagnies d'assurances faciliterons des programmes d'aide pour leurs clients qui désirent améliorer leur performance environnementale, d'autre assureurs utiliseront des normes se souscription adaptées aux ambitions environnementales de leur clients. Il n'y a pas beaucoup de prévision sur les produits d'assurance, sur les sinistres ni sur le redressement du marché comme mentionné plus haut.


Il y a 2 autres sujets abordés par la majorité des assureurs en 2022. Le premier sujet est les employés, leur formation, la rétention et leur développement. L'autre sujet souvent abordé est la technologie, l’innovation. Ce 2e point sera surtout visible pour les courtiers, pour la connectivité avec les assureurs. Les clients verrons probablement un petit changement mais très peu.


Il est clair que personne n'a de boule de cristal pour le futur marché et que les assureurs ont vécu les mêmes problématiques que toute autre entreprise durant la pandémie. Ils cherchent à trouver une nouvelle façon de travailler, améliorer le sort de leur employés. Ils veulent des employés heureux. Avec tout ce bouleversement de leur quotidien les assureurs désirent conserver leurs employés et visent à être simplement plus efficaces en 2022.


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Que se passe-t-il si je ne suis pas assez assuré? Comparaison lors d’une perte totale comparé à une perte partielle avec une règle proportionnelle (co-assurance).

Lors d’une perte partielle, pour un montant de sinistre inférieur à votre limite d’ assurance vous êtes tout de même pénalisé. C’ est le point principal à retenir.

J'ai déjà parlé de la limite d' assurance et de l'importance de de bien l'établir à travers plusieurs articles dont les 2 suivants.


Rénovations et limites d'assurance https://assurancehebert.ca/blog/post-21/

Importance de l’évaluation professionnelle pour votre bâtiment. https://assurancehebert.ca/blog/post-16/





Que se passe-t-il lorsque vous n'avez pas la bonne limite et vous avez un sinistre?

Pour une perte totale le principe est assez simple. La limite est au contrat. Le manque d'assurance est clairement défini par la limite Si vous avez une limite de 1 500 000$ pour votre bâtiment et que lors de la reconstruction vous et l' assureur découvrez que la valeur de reconstruction est 1 900 000 vous devrez débourser 400 000$ pour reconstruire la bâtisse.






Lors d'une perte partielle, pour un montant de sinistre inférieur à votre limite d' assurance vous êtes tout de même pénalisé. C' est le point principal à retenir.


La plupart des contrats d'assurance entreprise et habitation contiennent une règle règle proportionnelle qui est aussi appelée coassurance. Vous la trouverez sur votre police des entreprises sous forme de pourcentage dans une colonne près de votre limite. Souvent nommée avec une abréviation telle que R.Prop ou Coass. Ou CO. Les 3 pourcentages les plus communs sont;


100% - Ce qui veut dire que vous devez être assuré à 100% de la valeur de reconstruction, soit 1 900 000$ dans mon exemple plus haut. Si non, vous êtes pénalisé lors d'une perte partielle.


90% - Ce qui veut dire que vous devez être assuré à 90% de la valeur de reconstruction, soit 1 710 000 (90% de 1 900 000$ dans mon exemple plus haut). Si non, vous êtes pénalisé lors d'une perte partielle.


80% - Ce qui veut dire que vous devez être assuré à 80% de la valeur de reconstruction, soit 1 520 000 (80% de 1 900 000$ dans mon exemple plus haut). Si non, vous êtes pénalisé lors d'une perte partielle.





Voici 2 textes de la même clause pris dans les contrats en assurance des entreprises. Notez que le langage est différent mais c' est la même clause.


« L’assuré est tenu de maintenir une assurance concordant avec la présente assurance sur les biens assurés d’un montant au moins égal au produit de la valeur du bien, établie aux termes de l’article 4 des dispositions générales - Évaluation, multipliée par le pourcentage de la règle proportionnelle
stipulé aux « Conditions particulières », à défaut de quoi il supporte une part des dommages proportionnelle à l'insuffisance »

« Vous êtes tenu de maintenir une assurance concordant avec le présent Formulaire sur les biens assurés d’un montant au moins égal au produit de la « valeur à neuf » du bien, multipliée par le pourcentage de la règle proportionnelle stipulé au « Tableau », à défaut de quoi vous supportez une part des dommages proportionnelle à l’insuffisance. »





Maintenant voyons l'effet de cette règle proportionnelle lors d' une réclamation en perte partielle. Toujours dans le même exemple, vous avez un bâtiment de 1 900 000$ assuré pour 1 500 000$. Vous êtes assuré dans une proportion de 78.95%. Vous ne respectez donc pas la règle proportionnelle que vous ayez une clause à 80%, 90% ou 100% Vous serez donc payé proportionnellement à la valeur que vous auriez du prendre. Ceci est la façon plus imagée de vous l' expliquer pour comprendre. (ou si vous préférez, vous supportez la proportion de l'insuffisance tel que mentionné dans les textes des libellés).


Sans entrer dans le détail du calcul, il faut comprendre que plus le pourcentage demandé est élevé plus votre obligation en cas de manque d' assurance sera élevé. Plus le pourcentage augmente, plus la marge d'erreur diminue.





Vous trouverez ici-bas 2 liens de la CHAD pour expliquer cette règle proportionnelle si vous désirez voir des explication sous d'autres angles ainsi que le calcul au moment du sinistre.


Explication pour les particuliers https://chad.ca/protection-du-public/comprendre-et-magasiner-son-assurance/assurance-habitation/eviter-detre-sous-ou-sur-assure/


Fiche explicative avec le calcul https://chad.ca/wp-content/uploads/2020/04/outil-regle-proportionnelle-fr.pdf



Cette clause est représentée sur votre police comme un petit pourcentage mais elle peut faire une grande différence sur le montant de votre chèque de réclamation.


L’engagement formel et ses conséquences

« Le respect des engagements formels est de la responsabilité de l’assuré. Il lui revient de mentionner à l’assureur tout élément connu susceptible d’aggraver le risque »

L'engagement formel et ses conséquences

Pour cet article je n'ai rien inventé et pas travaillé très fort. J'ai simplement copié l'article de la CHAD dans Protégez-vous. Je le mets ici en référence au cas ou il ne serait plus disponible ailleurs en ligne. Voici le lien direct vers l'article https://www.protegez-vous.ca/partenaires/chambre-assurance-de-dommages/l-engagement-formel-et-ses-consequences




Qu’est-ce qu’un engagement formel en assurance de dommages? Quelles sont les conséquences si vous ne le respectez pas?

L’engagement formel est une demande de l’assureur de respecter certaines conditions afin que ce dernier accepte de vous assurer ou de vous accorder certains rabais. Il peut s’agir de :

- Mettre en place certains moyens de protection dans les délais prévus comme :
• l’installation d’un système d'alarme;
• l’installation d’une caméra pour surveiller les lieux extérieurs d’une entreprise;
• l’installation et l’utilisation d’un cadenas sur une remorque de bateau.

- Réaliser des travaux correctifs tels que :
• l'installation d'une main courante dans un escalier;
• l’installation d'un clapet antiretour sur le système de tuyauterie;
• le remplacement d’un toit vétuste;
• le retrait d’un réservoir à mazout.

- Respecter certains usages du véhicule ou des lieux assurés, comme de ne pas prendre part à une course avec son auto ou ne pas réaliser d’activités commerciales chez soi.

Où et quand trouve-t-on les engagements formels envers son assureur?

L’engagement formel peut se présenter sous différentes formes :

• un document à lire, à signer et à retourner à l’assureur,
• un avenant au contrat d’assurance,
• un paragraphe à même le contrat d’assurance.

Ces engagements peuvent être exigés avant la conclusion du contrat, au cours de celui-ci, ou au moment du renouvellement (par exemple à la suite d’une inspection des lieux).

Par exemple :

1. Vous venez d’acheter une nouvelle voiture et vous souhaitez la faire assurer contre le vol. Votre assureur vous demande de faire installer un système antivol ou de repérage dans les 30 prochains jours, faute de quoi le montant de la prime pourrait être augmenté ou, dans d’autres cas, le vol pourrait ne pas être couvert.

2. Vous venez d’acquérir la demeure de vos rêves, dotée d’un poêle à bois qui, après inspection par l’assureur, s’avère malheureusement non conforme. Pour éviter que son usage ne provoque un incendie, l’assureur vous fixe un délai pour réaliser des travaux de mise aux normes du poêle ou le mettre hors d’utilisation, sans quoi il pourrait résilier votre contrat d’assurance habitation.

Les conséquences d’un manquement

L’engagement formel fait partie du contrat et, à défaut de s’y conformer dans les délais prescrits, cela pourrait modifier les protections ou même entraîner l’annulation du contrat.

L’article 2412 du Code civil du Québec stipule: « Les manquements aux engagements formels aggravant le risque suspendent la garantie. La suspension prend fin dès que l'assureur donne son acquiescement ou que l'assuré respecte à nouveau ses engagements. »

Ainsi, votre contrat d’assurance vous protège contre le vol de votre automobile, à condition que vous mainteniez en place un système de repérage et qu’il soit fonctionnel lorsque le véhicule est sans surveillance, tel que vous l’a demandé l’assureur. Si vous ne remplissez pas cette condition et que votre voiture est volée, l’assureur pourrait refuser de vous indemniser, considérant alors que le vol n’est pas couvert. Par ailleurs, si vous aviez bénéficié d’un rabais grâce à ce système antivol et que son absence est constatée, l’assureur pourrait vous indemniser en proportion de la prime que vous auriez normalement dû payer.

Lien avec le risque aggravé

L’assureur ne peut pas suspendre une protection si celle-ci n’est pas en lien avec le risque pour lequel l’engagement a été demandé. Par exemple, lorsque vous avez assuré votre bureau, l’assureur a demandé que les gicleurs et les extincteurs automatiques soient fonctionnels en tout temps, sans quoi votre protection contre les incendies sera suspendue. Une nuit, vos locaux sont pillés et en partie incendiés. Or, le système de protection incendie (les gicleurs et les extincteurs) était inactif. L’assureur pourrait alors nier la protection pour les dommages causés par l’incendie. En revanche, si vous étiez assuré contre le vol, vous devriez pouvoir être indemnisé pour les éléments dérobés.   

Le respect des engagements formels est de la responsabilité de l’assuré. Il lui revient de mentionner à l’assureur tout élément connu susceptible d’aggraver le risque, comme le fait d’être dans l’incapacité de maintenir les engagements formels. Notez que les tribunaux n’ont pas retenu les défenses invoquant l’ignorance d’un tel engagement ou celles d’avoir cru de bonne foi le respecter alors que les conditions n’étaient pas (bien) remplies. Assurez-vous donc de lire attentivement votre contrat d’assurance et discutez-en avec votre agent ou votre courtier en assurance de dommages, un professionnel certifié encadré par la Chambre de l’assurance de dommages qui est formé pour vous conseiller et pour vous expliquer votre contrat d’assurance.

Rénovation, limite d’assurance

« …ces rénovations peuvent affecter ou non votre valeur de reconstruction. »



On parle beaucoup de la valeur des matériaux ces temps-ci. Sans contredit il faut bien réviser la limite à d'assurance à votre contrat, simplement à cause de la valeur des matériaux. Ce conseil et l' information qui suit sont applicables autant en assurance habitation qu'en assurance entreprise.




Un autre sujet populaire en cette période de pandémie est la rénovation. Rénovation maison à défaut de voyager ou faire d'autres activités. Rénovation d'entreprise en profitant d'une période qui moins achalandée coté clientèle ou rénovation imposée du à une réorientation. Peut importe, ces rénovations peuvent affecter ou non votre valeur de reconstruction.




Outre le fait que les valeurs augmentent simplement à cause de la valeur des matériaux, une rénovation peut aussi faire augmenter la valeur de reconstruction. Pensez à tout ajout. C' est simple, vous ajoutez donc vous augmentez la valeur de reconstruction. Autre facteur est l'amélioration. Vous améliorez, rénovez avec plus de qualité, vous augmentez également la valeur de reconstruction.




Certaines autre rénovation n'augmentent pas du tout la valeur de reconstruction. Fréquentes et elles peuvent coûter très cher mais elle remplacent simplement des éléments déjà existants qui soit étaient désuets, soit que vous voulez simplement changer.




Regardons quelques exemples simples.


Ex 1; Vous changez vos fenêtres, un balcon, une façade de brique, la toiture et peut-être même tout cela en même temps pour une qualité équivalente et des matériaux semblables: Vous n'augmentez pas en théorie la valeur de reconstruction. Suite à un sinistre, vous avez exactement le même bâtiment à reconstruire tel qu' il étais.


Ex 2; On reprends un élément de l'exemple 1. Vous rénovez votre toiture de bardeaux d' asphalte pour une toiture de métal qui vaut 3 fois le prix (ne me blâmez pas svp je n'ai pas fait la recherche exacte sur le prix). Ici on vient d' augmenter la valeur de reconstruction.


Ex 3; Vous rénovez votre cuisine et remplacez vos armoires de mélamine préfabriquées par des armoires de chêne fabriquées sur mesure. Ici-aussi on vient d' augmenter la valeur de reconstruction.




Vos rénovations augmentent certainement la valeur marchande de votre immeuble. Vous remarquerez que je parle de valeur de reconstruction ou de limite d' assurance, pas de valeur de construction, et surtout pas marchande. J'ai un autre article qui en parle. https://assurancehebert.ca/blog/post-16/ si vous désirez un peut plus d' information sur les différentes valeurs.



Conseil du jour. Appelez pour réviser votre limite d'assurance et en cas de doute faites évaluer votre bâtiment par un évaluateur professionnel

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Assurance tremblement de terre

« Cette exclusion peut être contrée en ajoutant l’ option tremblement de terre à votre assurance »

L' assurance contre les tremblements de terre n' est pas une couverture de base en assurance. C' est même une exclusion. Cette exclusion peut être contrée en ajoutant l' option tremblement de terre à votre assurance et ce, autant en assurance commerciale qu'en assurance résidentielle. La tarification peut varier selon votre région. Fait à noter concernant la tarification, elle est habituellement peu coûteuse en assurance commerciale et relativement coûteuse en assurance résidentielle.



En assurance résidentielle ne vous laissez pas tromper par les mots. Les contrats contiennent régulièrement la couverture suivant «Incendie, explosion et fumée suivant un tremblement de terre » Cette couverture ne vous assure pas contre les dommages causée directement par le tremblement de terre tels que murs effondrés, craqués, affaissement etc.



Voici quelques informations adressées au commercial.

-L'Assurance tremblement de terre est une assurance strictement contre les catastrophes. La franchise est élevée. Généralement 10% des valeurs assurées, minimum 100 000$

-Pas besoin d'assurer une bâtisse pour avoir besoin de la protection tremblement de terre. Un événement de ce type peut tout détruire votre contenu et votre entreprise.

-Comme mentionné plus haut la prime peut être basse. Ne négligez pas de demander une soumission avant de prendre une décision.


assurance tremblement de terre
Assurance tremblement de terre

N'hésitez pas me contacter pour une soumission en assurance commerciale, incluantle tremblement de terre!


*source image Image by Hatice EROL from Pixabay

Importance de l’évaluation professionnelle pour votre bâtiment.

Au bout du processus c’ est l’assuré qui est responsable de la limite d’ assurance sur sa police. C’est également l’assuré qui, lors de réclamation…..

Que ce soit un bâtiment d'habitation (unifamilial, duplex...) ou commercial c' est toujours important d'avoir une évaluation professionnelle de la valeur de reconstruction. Souvent les clients de réfèrent à d'autres valeurs, ce qui peut leur coûter très cher au moment d' un sinistre.


Avant de tomber dans le pourquoi, voyons certaines valeurs de références qui ne sont pas des valeurs de reconstruction. Vous verrez que cela n'a pas besoin d'explication lorsque nous comprenons ces types de valeurs.



1    Évaluation municipale. Elle sert à la taxation. Souvent revue aux 3 ans seulement et n'a pas d' équivalence d' une municipalité à l'autre pour un même type de résidence.


2    Évaluation pour valeur de vente. Guidé par la valeur du marché, varie dans le temps selon l' offre et la demande, le type de bâtiment et un secteur visé.


3    Coût de Construction original. A date c' est le meilleur indice si le bâtiment est récent et construit avec les mêmes matériaux et selon les mêmes normes. Par contre la construction originale bénéficie souvent d'économies d’échelle sur les matériaux achetés pour construire plusieurs bâtiments. Même chose pour la main d' œuvre, livraison et connexions aux infrastructures.


4    Le coût de reconstruction. Doit tenir compte des frais de démolition, déblais et ne comprends aucune économie d’échelle. Souvent Il doit aussi tenir compte de frais professionnels tels que architectes et ingénieurs pour refaire des plans et revoir les normes du jour tout en remettant l'assuré dans la même situation qu' il étais avant le sinistre. Tout ceci sans compter que la reconstruction se fait dans un secteur occupé, déjà construit, accès plus ou moins limités etc...



Sans donner aucune explication ni la réponse je vous mets en contexte avec 2 situations et vous demande … Que pensez-vous qu' il se passe avec chacune des valeurs mentionnées ici-haut immédiatement dans les 2 situations suivantes ou pour les prochaines années?

  • 1    Les incendies détruisant des grandes parties des villes dans l'ouest canadien il y a quelques années.

  • 2    Le coût des matériaux de base qui augmentent de façon exponentielle en 2021 lors de la pandémie.


Le courtier n' est pas évaluateur Le courtier peut utiliser un guide pour fin de discussion. Ces guides sont pour s'orienter et guider l'assuré car souvent les assureurs ont des normes a respecter en fait de valeurs pour avoir accès à certains produits, rabais etc... Au bout du processus c' est l'assuré qui est responsable de la limite d' assurance sur sa police. C'est également l'assuré qui, lors de réclamation, a la responsabilité de prouver la valeur du bâtiment, type de construction etc....


Notez que lorsque vous contacter une firme d' évaluation en bâtiment il y a une grande différence dans la façon que l'évaluateur devra travailler et faire son rapport entre l'évaluation marchande (vente) et l'évaluation pour la valeur de reconstruction pour fin d' assurance. Soyez clair et ne demandez pas simplement une évaluation. Également très important de revoir cette évaluation au 5 ans environs. Même plus tôt lors de périodes telles que nous vivons présentement.


Ne soyez pas tenté de diminuer la valeur de votre bâtisse pour sauver sur le coût des assurance. Ne choisissez pas non plus l'offre du courtier A plutôt que le courtier B simplement parce qu la prime est moins dispendieuse du à la limite moins élevée de votre bâtiment. Même chose vis à vis celui-celle (évaluateurs et courtiers) qui pose plus ou moins de questions sur votre bâtiment. C'est vous qui devrez en payer la facture finale lors d' un sinistre.


N'hésitez pas a me laisser vos coordonnées pour une soumission lors de votre renouvellement entreprise.