Assurance Hebert - courtier assurance entreprise

Vélos électriques

« oui, mais…Le mien va plus vite mais je peux le limiter, oui mais…. »

Credit photo JCHphoto Pixabay

La belle saison arrive, les vélos sortent et maintenant il il a les vélos électriques, trottinettes électriques et skate boards électriques. J’entends

des histoires, vois de vidéos en ligne, plusieurs sont capable de vous rendre rapidement à destination et de vous donner des sensations fortes.

Comme courtier en assurance on se fais aussi poser la question; est-ce que je suis assuré pour mon vélo électrique? (je parle ici de

responsabilité civile exclusivement)  Réponse : La limite est 32Km/h Et là souvent j’ai une réaction du genre oui, mais...Le mien va plus

vite mais je peux le limiter, oui mais je ne roule jamais 32Km/h, Oui mais le mien est pour hors route seulement, oui mais….

Alors voici ma réponse finale de courtier en assurance. Ce n’est pas à moi à interpréter autrement ce que je lis mot pour mot. Je copie donc

la partie concernée (en responsabilité civile) du libellé de 2 assureurs.

NO 1

La garantie se limite aux dommages-intérêts compensatoires. 1) Responsabilité civile de la vie privée Nous couvrons les conséquences financières de la Responsabilité civile qui peut vous incomber en raison de dommages corporels ou de dommages matériels causés involontairement à des tiers, ainsi que la privation de jouissance qui découle de ces dommages : (a) Du fait de toute activité de votre vie privée, …………………

(e) Du fait de la propriété, de l’entretien ou de l’utilisation des véhicules à moteur suivants qui vous appartiennent : …….. Les trottinettes et bicyclettes électriques, dont la vitesse maximale est de 32 km/h

NO 2

GARANTIE E – RESPONSABILITÉ CIVILE

Le montant d’assurance écrit aux Conditions particulières pour la Garantie E est le maximum que nous paierons par sinistre pour l’ensemble des responsabilités ci-dessous.

La garantie se limite aux dommages-intérêts compensatoires.

1) Responsabilité civile de la vie privée

Nous couvrons les conséquences financières de la Responsabilité civile qui peut vous incomber en raison de dommages corporels ou de dommages matériels causés involontairement à des tiers, ainsi que la privation de jouissance qui découle de ces dommages :

a) Du fait de toute activité de votre vie privée, partout dans le monde…………….

e) Du fait de la propriété, de l’entretien ou de l’utilisation des véhicules à moteur suivants qui

vous appartiennent :……………………………

• Les trottinettes et bicyclettes électriques, dont la vitesse maximale est de 32 km/h;

Si vous avez une divergence d’opinion ou d’interprétation avec un assureur, après un sinistre refusé ou non couvert et une poursuite contre vous avec beaucoup de $$$$$ en frais légaux pour vous défendre, un monsieur ou madame avec une grande toge assis plus haut que vous pourrait écouter votre point de vue d’assuré insatisfait de la décision d’un assureur. En attendant je vous souhaite de ne pas avoir d’accident et encore moins d’avoir à vous rendre devant la personne avec une toge à cause d’une poursuite contre vous, ni pour faire valoir votre « oui, mais...» à votre assureur qui refuse de vous défendre à cause d’un incident que vous avez eu avec un vélo capable de dépasser 32Km/h .

Ah oui j’oubliais.  Vous aurez probablement avoir à faire connaitre votre « oui, mais...» à la SAAQ et transport Canada selon le type de

 transport électrique.   Bonne saison !

PLANIFIER UNE RENCONTRE AVEC SON COURTIER EN ASSURANCES

Le client, avec toutes les bonnes intention du monde, ne connaît pas l’assurance ni toutes les clauses, restrictions….

Je vais simplement donner quelques indications concernant les discussion de rencontre avec des clients et expliquer le pourquoi… Pourquoi cette question ou pourquoi tant de questions? Les gens on tendance à penser que certains détails n’ont aucun rapport avec l’assurance ni avec leur entreprise. Et bien non, tous les détails de votre entreprise et ses environnements (ventes, produits, services, salaires, marchés, grandeur du local, vos voisins etc...) ont un rapport avec l’assurance. J’espère donc que les quelques paragraphes répondront à pourquoi tant de questions?

Premièrement, préparez vos polices antérieures (véhicules, biens, responsabilité E&O, A&D). La raison est simple. Le client, avec toutes les bonnes intention du monde, ne connaît pas l’assurance ni toutes les clauses, restrictions ou certaines couvertures. Souvent en ayant une copie de la police je découvre certains faits que le client n’a pas pensé à déclarer.

Description de vos produits fabriqués, vendus, de vos services. En responsabilité civile la couverture est basée sur les activités déclarées. J’ai un autre article avec des exemples. (Cliquez ici pour l’Article). Il ne suffit pas de dire que l’entreprise est une imprimerie à titre d’exemple. Vous imprimez quoi? Des cartes de noël, des plans et devis, des panneaux publicitaires et fournissez l’Installation. Les conséquences sont différentes pour chaque type d’impression. En plus faites-vous des sites web pour vos clients, si oui sont-ils transactionnel etc.. Voyez comment une activité d’imprimeur peut sembler simple mais peut avoir des répercussions autant pour les client de l’ assuré que pour l’assuré lui même.

Vos contrats types avec vos clients et fournisseurs. Pourquoi les fournisseurs? Faites vos recherches est la réponse facile. Dans le monde d’aujourd’hui les transactions sont rapidement devenues mondiales. Vous importez vous-même chez des fournisseurs étrangers, je vous suggère de consulter une avocat en droit des affaires pour en connaître toutes les conséquences, incluant celles qui peuvent avoir une influence sur vos déclarations et couvertures d’assurance. Même chose pour vos ventes. Pour vos clients maintenant. Qui sont-ils? Qui sont les utilisateurs finaux? Il est facile a comprendre que les conséquences de certains produits ne sont pas les mêmes selon la spécificité du produit ou de l’utilisateur final. Pensez à un fabricant de corde. L’utilisateur final est-t-il un boucher qui attache un rôti, un particulier qui veut simplement des lacets ou un alpiniste?

Chiffre d'affaire antérieur. Prévision du chiffre d'affaire prochain terme. Changements dans vos opérations, produits, clientèle au cours de la dernière année et prévus prochaine année; Ici tout est en relation avec les paragraphes précédents. Souvent les clients ont tendance à parler du passé, ce qu’ ils ont fait et c’est parfait ainsi. Il faut cependant réaliser que ce que nous assurons est le futur même si vous ne le connaissez-pas. Ce sont des prévisions. Mais pourquoi le passé est tout de même important? Simplement par-ce que vous avez peut-être débuté des nouveaux services ou manufacturé de nouveaux produit ou même cessé certains produits/services sans avoir avisé votre courtier. Ce que vous avez changé l’an passé peut donc influencer la déclaration ou la couverture de l’année en cours et du futur.

Description des lieux occupés, le type de construction de la bâtisse que vous soyer propriétaire ou locataire. Vos voisins, qui sont-ils? Ils peuvent eux aussi avoir une influence sur votre contrat d'assurance. Pensez aux vagues d’incendies fréquentes depuis plusieurs décennies dans les bars et restaurant. Votre assureur ne regardera pas votre risque du même œil si votre voisin est un bar ou un restaurant. Rénovations de la bâtisse même si vous êtes locataire. Certains dommages peuvent arriver à cause de rénovations oubliées. L’exemple parfait est une dommage par l’eau (toiture et réservoir d’eau chaude).

Avez-vous remarqué que nous n’avons pas parlé de vos couvertures jusqu’à maintenant sauf brièvement avec la copie de votre assureur antérieur. L’évaluation des besoins, révision des protection, des limites, des listes d'équipements et outils etc. peut changer selon vos déclarations. Une couverture ou une limite d’assurance n’est pas seulement un chiffre avec un numéro de formulaire à renouveler sur une page qu’ elle soit papier ou PDF. Une nouvelle ligne de production, un changement de procédé déclaré plus tôt dans la discussion peuvent vous avoir mené à certaines modification/ajouts/retrait de vos équipements. De même si vous avez développé de nouveaux marchés/client pour lesquels des couvertures en responsabilité doit être adaptée.

En conclusion avant de déclarer que vous n’avez rien changé ou que votre entreprise est simplement « ... » Pensez-y réellement et répondez aux questions même si vous n’en voyez pas la pertinence.

Entreprise virtuelle, entreprise en ligne. L’assurance, j’en ai pas besoin.

» Que votre entreprise soit virtuelle ou non, l’assurance demeure un choix «

En parcourant les réseaux sociaux dernièrement j'ai remarqué le commentaire suivant venant d'une entreprise « ...entreprise 100% virtuelle donc aucun besoin …. » (en parlant d'assurance de dommage.)

J'ose penser que cette entreprise n'a jamais consulté un courtier ni un avocat pour lui demander conseil.

Avant d' aller plus loin dans cet article de blogue je vous conseille de vous référer à ce blogue pour connaître les assurances qu'une entreprise peu avoir besoin « https://assurancehebert.ca/blog/post-10/ ». Ce ne sont que des protections assez générales sans entrer dans les besoins hautement spécifiques. Peut-être qu'à la lecture de ces courtes explications vous n'aurez pas besoin de continuer à lire le présent article pour comprendre que toute les entreprises ont un certain besoin en assurance.

Maintenant il faut également savoir que l'assurance des entreprises n' est pas obligatoire. Que votre entreprise soit virtuelle ou non, l'assurance demeure un choix pour se protéger, protéger son matériel, protéger ses actifs, protéger son avenir et sa continuité en cas de catastrophe.

Concentrons nous sur le sujet des entreprises en ligne, les entreprises virtuelles Avant de donner des exemples car c' est souvent ce que les gens demandent, je vais poser des questions et je vous demande de retourner au blogue mentionné plus haut et relire la liste, à chaque question. Encore ici vous n'aurez peut-être pas besoin de continuer à lire l'article de blogue et les exemples que je donnerai plus bas :

-Avez-vous une carte de crédit, faites vous des paiements, Avez-vous des employés en comptabilité?

-Etes vous une société par action, une OBNL? Si oui vous avez un conseil d'administration, un président et des administrateurs.

-Avez-vous des employés?

-Faites-vous des rapports, donnez-vous des conseils?

-Avez-vous du data ou de l'information sur vos client? Est-ce que vos informations sont en ligne? Offrez-vous des services en ligne à vos clients?

Je vous laisse faire le lien entre les questions ici-haut et l'autre article de blogue en question. En passant remarquez que ces questions s'adressent non seulement à des entreprise virtuelles mais également à des entreprises qui ont pignon sur rue.

Maintenant quelques exemples qui s' adressent aux entreprises virtuelles, toujours en généralisant.

-Une entreprise virtuelle peut avoir un local, un bail. Qu'arrive-t-il en cas d' accident dans votre local, de blessure ou dommage à un autre locataire de la bâtisse? En résumant l'ensemble des exemples possibles, bien vous serez-poursuivi pour les dommages causés au local, à la personne blessée ou a l'autre locataire ayant subi des dommages matériels. Vous êtes responsable des lieux que vous occupez.

-Lors d'une rencontre chez un client, dans un événement, un tournoi de golf vous (ou vos employés) blessez-quelqu'un . Je doute aucunement que l'avocat de la personne blessée vous poursuivra personnellement mais il y a de fortes chances que votre entreprise soit également poursuivie car cet incident s' est produit lors de fonctions professionnelles. N'oubliez pas que le rôle de l'avocat est d'aller chercher la responsabilité et le plus d'argent possible partout ou il le peut. Sans assurance qui paiera les frais de défense de votre entreprise?

-Si vous êtes une entreprise virtuelle il y a de fortes chances que vous offrez des services professionnels à vos clients. Des services du genre consultant, informatique, design, web, publicité, comptabilité etc. Ce sont tous des domaines dans lesquels vous avez besoin d'une assurance responsabilité professionnelle (E&O ou erreur et omission). Vous pouvez léser un client en ne respectant pas sa demande, en oubliant ou en ne complétant pas une partie de votre mandat ou en faisant simplement une erreur. Ce client pourrait perdre de l'argent, des contrats, avoir à débourser des frais pour corriger le dommage subi etc... Ce client reviendra certainement contre vous pour se faire rembourser. Vous me répondrez que vous êtes blindé et ne faites jamais d'erreur, peut-être, mais ce ne sera pas l'opinion d'un client qui allègue une erreur professionnelle. Encore ici, qui paiera les frais d'avocat et légaux même si vous n'avez pas fait d'erreur?

-Vos employés en télétravail peuvent avoir du matériel que vous leur fournissez. Certains travaillent dans des immeubles d'habitation, d'autres font du télétravail dans des espaces collaboratifs et même directement chez des clients. En cas d'incendie où votre matériel serait mis en cause (même si vous ne désirez pas assurer la valeur de votre matériel) vous seriez poursuivi pour les dommages par l'assureur de votre employé et de ses voisins si les dommages se propagent.

-J'ai hésité avant de mettre ce exemple car je déteste publiciser des géants....Est-ce qu'il y a plus virtuel que Google, Amazon, Yahoo, LinkedIn, Netflix etc...? Croyez-vous qu' ils n'ont aucun lieux physiques, aucun bureaux, aucun entrepôt, aucune salle de serveurs? Vous avez-peut-être aussi un local et si oui c' est parce que vous en avez-besoin. Quel seraient les conséquences sur votre entreprise, sur vos revenus et sur vos contrats s'il arrivait un dommage à ce local, à vos serveurs? Et s'ils deviennent inoculable, détruis ou inutilisables suite a un sinistre? Et oui dans ce cas vous avez besoin d'assurance sur le matériel et même vos revenus peuvent êtres assurés.

Questions courtes, longs exemples, la liste pourrait continuer. Pour résumer l'assurance entreprise est optionnelle mais même si vous n'avez aucun matériel à assurer, dites-vous qu'une poursuite en justice est aussi virtuelle que votre entreprise et ses effets sur votre compte de banque et vos états financiers sont très matériels!

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C’ est quoi le risque produit et après travaux.

» peuvent a tout moment causer un dommage a autrui «

Le risque produit et après travaux est un risque en assurance responsabilité civile. Plusieurs ne réalisent pas que ce risque existe lorsqu' ils discutent avec leur courtier en assurance de dommages.

Débutons par le risque produit. Un produit fabriqué distribué ou vendu peut causer des dommages matériels ou corporels dans le futur. Un exemple très concret et d'actualité....Le batteries qui prennent feu. Nous avons tous vu dans les nouvelles les problèmes avec des voitures ou des appareils tels que téléphones et tablettes. Lors d' un incendie de batterie il peut y avoir des blessures ou d'autres biens endommagés. Il y a donc une possibilité de poursuite en responsabilité civile.

Pour le risque après travaux c' est exactement le même principe. Les travaux sont terminés mais il peut y avoir un accident, des dommages reliés à ces travaux ou causé par ces travaux plusieurs années suivant ces dits travaux.

Selon le cas une entreprise a donc sur la marché des produits ou des travaux terminés qui peuvent a tout moment causer un dommage a autrui. C'est aussi cela qui est assuré en responsabilité civile en autant que les risque produits et après travaux soient couverts. La responsabilité civile ne couvre pas seulement un accident soudain au moment de la fabrication ou au moment des travaux.

En assurance responsabilité civile, il faut donc comprendre que presque toutes les entreprises traînent un historique. Pour comprendre ce qui pourrait arriver dans le futur il faut bien connaître le passé.

Des anciennes activités peuvent revenir vous hanter. N'oubliez de les déclarer à votre assureur!

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L’engagement formel et ses conséquences

« Le respect des engagements formels est de la responsabilité de l’assuré. Il lui revient de mentionner à l’assureur tout élément connu susceptible d’aggraver le risque »

L'engagement formel et ses conséquences

Pour cet article je n'ai rien inventé et pas travaillé très fort. J'ai simplement copié l'article de la CHAD dans Protégez-vous. Je le mets ici en référence au cas ou il ne serait plus disponible ailleurs en ligne. Voici le lien direct vers l'article https://www.protegez-vous.ca/partenaires/chambre-assurance-de-dommages/l-engagement-formel-et-ses-consequences

Qu’est-ce qu’un engagement formel en assurance de dommages? Quelles sont les conséquences si vous ne le respectez pas?

L’engagement formel est une demande de l’assureur de respecter certaines conditions afin que ce dernier accepte de vous assurer ou de vous accorder certains rabais. Il peut s’agir de :

- Mettre en place certains moyens de protection dans les délais prévus comme :
• l’installation d’un système d'alarme;
• l’installation d’une caméra pour surveiller les lieux extérieurs d’une entreprise;
• l’installation et l’utilisation d’un cadenas sur une remorque de bateau.

- Réaliser des travaux correctifs tels que :
• l'installation d'une main courante dans un escalier;
• l’installation d'un clapet antiretour sur le système de tuyauterie;
• le remplacement d’un toit vétuste;
• le retrait d’un réservoir à mazout.

- Respecter certains usages du véhicule ou des lieux assurés, comme de ne pas prendre part à une course avec son auto ou ne pas réaliser d’activités commerciales chez soi.

Où et quand trouve-t-on les engagements formels envers son assureur?

L’engagement formel peut se présenter sous différentes formes :

• un document à lire, à signer et à retourner à l’assureur,
• un avenant au contrat d’assurance,
• un paragraphe à même le contrat d’assurance.

Ces engagements peuvent être exigés avant la conclusion du contrat, au cours de celui-ci, ou au moment du renouvellement (par exemple à la suite d’une inspection des lieux).

Par exemple :

1. Vous venez d’acheter une nouvelle voiture et vous souhaitez la faire assurer contre le vol. Votre assureur vous demande de faire installer un système antivol ou de repérage dans les 30 prochains jours, faute de quoi le montant de la prime pourrait être augmenté ou, dans d’autres cas, le vol pourrait ne pas être couvert.

2. Vous venez d’acquérir la demeure de vos rêves, dotée d’un poêle à bois qui, après inspection par l’assureur, s’avère malheureusement non conforme. Pour éviter que son usage ne provoque un incendie, l’assureur vous fixe un délai pour réaliser des travaux de mise aux normes du poêle ou le mettre hors d’utilisation, sans quoi il pourrait résilier votre contrat d’assurance habitation.

Les conséquences d’un manquement

L’engagement formel fait partie du contrat et, à défaut de s’y conformer dans les délais prescrits, cela pourrait modifier les protections ou même entraîner l’annulation du contrat.

L’article 2412 du Code civil du Québec stipule: « Les manquements aux engagements formels aggravant le risque suspendent la garantie. La suspension prend fin dès que l'assureur donne son acquiescement ou que l'assuré respecte à nouveau ses engagements. »

Ainsi, votre contrat d’assurance vous protège contre le vol de votre automobile, à condition que vous mainteniez en place un système de repérage et qu’il soit fonctionnel lorsque le véhicule est sans surveillance, tel que vous l’a demandé l’assureur. Si vous ne remplissez pas cette condition et que votre voiture est volée, l’assureur pourrait refuser de vous indemniser, considérant alors que le vol n’est pas couvert. Par ailleurs, si vous aviez bénéficié d’un rabais grâce à ce système antivol et que son absence est constatée, l’assureur pourrait vous indemniser en proportion de la prime que vous auriez normalement dû payer.

Lien avec le risque aggravé

L’assureur ne peut pas suspendre une protection si celle-ci n’est pas en lien avec le risque pour lequel l’engagement a été demandé. Par exemple, lorsque vous avez assuré votre bureau, l’assureur a demandé que les gicleurs et les extincteurs automatiques soient fonctionnels en tout temps, sans quoi votre protection contre les incendies sera suspendue. Une nuit, vos locaux sont pillés et en partie incendiés. Or, le système de protection incendie (les gicleurs et les extincteurs) était inactif. L’assureur pourrait alors nier la protection pour les dommages causés par l’incendie. En revanche, si vous étiez assuré contre le vol, vous devriez pouvoir être indemnisé pour les éléments dérobés.

Le respect des engagements formels est de la responsabilité de l’assuré. Il lui revient de mentionner à l’assureur tout élément connu susceptible d’aggraver le risque, comme le fait d’être dans l’incapacité de maintenir les engagements formels. Notez que les tribunaux n’ont pas retenu les défenses invoquant l’ignorance d’un tel engagement ou celles d’avoir cru de bonne foi le respecter alors que les conditions n’étaient pas (bien) remplies. Assurez-vous donc de lire attentivement votre contrat d’assurance et discutez-en avec votre agent ou votre courtier en assurance de dommages, un professionnel certifié encadré par la Chambre de l’assurance de dommages qui est formé pour vous conseiller et pour vous expliquer votre contrat d’assurance.

Liste des protections et produits moins connus

« courte liste des produits moins connus »

Tout le monde connais l'assurance automobile, l'assurance résidentielle et l'assurance commerciale. Voici une courte liste des produits moins connus qui s' adressent aux particuliers ou aux entreprises selon le cas.

Assurance de remplacement pour véhicules privés et véhicules commerciaux.

Assurance de remplacement réglée sur valeur indexée pour véhicules usagés.

Assurance de remplacement pour véhicules récréatifs, caravanes, motos, motoneiges et VTT.

Assurance crime.

Assistance routière (disponible chez certains assureurs sur la police automobile).

Cautionnement de tutelle, cautionnement de curatelle.

Responsabilité excédentaire ou Umbrella.

Pollution – responsabilité environnementale (responsabilité et dommages directs).

Rappel de produits.

Assurance juridique.

Annulation d'événement.

Assurance trou d'un coup (golf).

Responsabilité civile spécifique a un événement (organisation, exposant).

Responsabilité pour la vente d' une entreprise. (Transaction liability).

Assurance Hébert Inc. est en mesure de vous servir pour ces produits. Contactez-nous!

Différence entre responsabilité civile et responsabilité professionnelle

« Cet article vise seulement a vous faire comprendre la différence principale entre 2 couvertures. »

En assurance entreprise, souvent les gens font référence à la responsabilité professionnelle en s'adressant à nous en parlant de la responsabilité civile. Il faut faire attention car il y a une énorme différence entre les 2.

Premièrement avant de distinguer les 2 types d' assurances lors qu' on parle d'assurance responsabilité on parle de dommages aux tiers, dommages à autrui. De plus ce sont toujours des dommages compensatoires qui sont payables. Aucun dommage à vos biens sont assurés par cette couverture. Je ne veut pas entrer trop profondément dans le sujet. Cet article vise seulement a vous faire comprendre la différence principale entre 2 couvertures. Chacun des libellé peut avoir entre 30 et 60 pages à expliquer.

L'assurance responsabilité civile : connue de tous tant pour les particuliers que les entreprises, elle couvre principalement les dommages corporels ou matériels causée aux tiers. Ces dommages sont généralement causés par l'assuré, par ses biens, par ses travaux et ses produits fabriqués. Voici un exemple de texte. SVP notez que chaque assureur peur avoir sa propre façon de monter son libellé.

CHAPITRE I – LES GARANTIES

GARANTIE A. RESPONSABILITÉ POUR DOMMAGE CORPOREL et DOMMAGE MATÉRIEL 1. Notre engagement a. Nous paierons les sommes que l'assuré se verra tenu en droit de payer à titre de « dommages-intérêts compensatoires » pour tout « dommage corporel » ou « dommage matériel » visé par le présent contrat. Nous aurons le droit et l'obligation d'opposer, au nom de l'assuré, une défense contre toute « poursuite » visant à obtenir de tels « dommages-intérêts compensatoires ». Cependant, nous n'aurons aucune obligation d'opposer, au nom de l'assuré, une défense contre toute « poursuite » visant à obtenir des « dommages-intérêts compensatoires » pour un « dommage corporel » ou un « dommage matériel » non visé par le présent contrat. Nous pouvons, à notre discrétion, enquêter sur tout « sinistre » et régler toute réclamation ou « poursuite » susceptible d'en découler, sous réserve des conditions suivantes : (1) la somme que nous paierons au titre de « dommages-intérêts compensatoires » est limitée ainsi que le prévoit le chapitre III – Les limites de garantie; (2) nos droits et obligations d'opposer une défense cessent dès l'épuisement du montant de garantie applicable par suite de l'exécution des jugements ou des règlements intervenus au titre des garanties A ou B ou du paiement de frais médicaux au titre de la garantie C.

Voici l'exclusion de la garantie A qui vient faire toute la différence et justifier l'assurance responsabilité professionnelle.

Services professionnels Le « dommage corporel » (autre que le « préjudice découlant accessoirement d'une faute professionnelle médicale ») ou le « dommage matériel » occasionné par la prestation de « services professionnels » ou l'omission de fournir ces services à des tiers par l'assuré ou pour le compte de l'assuré, ou par toute erreur ou omission, faute professionnelle ou autre dans la prestation de ces services. .

Et les autres garanties de la responsabilité civile pour lesquelles je vous épargne la « petit écriture » et les détails. Certaines des garanties suivantes incluent des dommages intérêts pour préjudice ou perte économique.

GARANTIE B. PRÉJUDICE PERSONNEL et PRÉJUDICE DÉCOULANT DE LA PUBLICITÉ

GARANTIE C. FRAIS MÉDICAUX

GARANTIE D. RESPONSABILITÉ LOCATIVE

L'assurance responsabilité professionnelle ou assurance erreurs et omission (E&O) : Ici vous remarquerez que ce n' est pas limité a un dommage matériel ou corporel. Ils peuvent êtres directement de nature financière. De plus le dommage assuré n' est pas nécessairement causé par une action. Ce dont les erreurs et des omission au cours du travail qui doivent causer le dommage. Un manque dans un rapport a titre d'exemple pourrait causer un dommage à un tiers. J'ai pris une E&O des imprimeurs comme exemple et non une générale mais vous comprendrez le principe.

CHAPITRE I – LES GARANTIES

1. NOTRE ENGAGEMENT a. Nous paierons les sommes que l'assuré se verra tenu en droit de payer à titre de « dommages-intérêts compensatoires » par suite d'erreurs, d'omissions ou de négligences survenues dans le cadre des « activités d'imprimerie » de l'assuré visées par le présent contrat. Nous aurons le droit et l'obligation d'opposer, au nom de l'assuré, une défense contre toute « poursuite » visant à obtenir de tels « dommages-intérêts compensatoires ». Cependant, nous n'aurons aucune obligation d'opposer, au nom de l'assuré, une défense contre toute « poursuite » visant à obtenir des « dommages-intérêts compensatoires » non visés par le présent contrat. Nous pouvons, à notre discrétion, enquêter sur tout « sinistre » et régler toute réclamation ou « poursuite » susceptible d'en découler, sous réserve des conditions suivantes : (1) la somme que nous paierons au titre de « dommages-intérêts compensatoires » est limitée ainsi que le prévoit le chapitre III – Les limites de garantie; (2) nos droits et obligations d'opposer une défense cessent dès l'épuisement du montant de garantie applicable par suite de l'exécution des jugements ou des règlements intervenus au titre du présent formulaire.

Vous êtes encore perdus ou mieux éclairé. Vous avez besoins d'assurer votre entreprise et vos activités ou arrivez à votre renouvellement. Appelez-moi 514-312-0263.

Je suis assuré. J’ai une assurance responsabilité civile – Non vous ne l’êtes pas.

une entreprise présente un certificat d’assurance responsabilité civile, une lettre de confirmation ou autre document du genre qui confirme une limite d’ assurance et une franchise. Le document contient également un numéro de police avec l’assureur

Souvent une entreprise présente un certificat d'assurance responsabilité civile, une lettre de confirmation ou autre document du genre qui confirme une limite d' assurance et une franchise. Le document contient également un numéro de police avec l'assureur et les dates de la police et les activités assurées.

Ce que les gens ne regardent pas ce sont les activités qui sont déclarées. C' est la même chose lorsque les gens lisent leur propre police d'assurance entreprise. Ils voient une limite de 2 000 000$ en responsabilité civile et ils se croient assurés. La chose à considérer qui est encore plus importante que la limite c' est l'activité assurée.

Je vous donne un exemple fictif, simple. Un garage de mécanique automobile, nous en connaissons tous un et savons exactement quelles sont ses activités. Sur sa police c' est bien indiqué mécanique automobile. Il est assuré pour faire de la mécanique, est aussi assuré pour faire des tests avec les véhicules. Ce garage est sur le bord de l'eau et se mets a faire de la mécanique sur des bateaux. Et biens il n'est pas assuré pour incident lors de ses travaux sur les bateaux et encore moins lors de tests sur l'eau. Pourtant c' est de la mécanique!

2e exemple fictif, inspiré d' une réalité plus récente. Un distributeur de pompes industrielle qui ne fabrique aucune pompe ni aucun équipement il est strictement distributeur. Il possède un police d' assurance responsabilité civile avec une limite de 5 000 000$ et l'activité déclarée est « distribution de pompes industrielles » Étant donné la rareté de certains équipements dans les hôpitaux à cause d' une pandémie un des clients de notre distributeur qui fabrique des pompes industrielles mets à profit son expertise en pompes et se mets à fabriquer des respirateurs artificiels qui sont distribués par notre assuré le distributeur. Imaginez le jour ou notre distributeur est pris dans une chaîne de poursuite à cause d'une série de respirateurs défectueux qui ont causé des maladies ou de décès. Il est fort possible que l' assureur refuse même de prendre la défense car il est maintenant distributeur d'équipement médicaux et non plus de simples pompes. Il peut alors être laissé à lui même pour se défendre.

Admettons que dans notre 2e exemple il ne soit encore rien arrivé. On complexifie le cas. Notre distributeur de pompes s' entends très bien avec son client le manufacturier de pompes et ce dernier n'a pas les fonds pour fabriquer son nouveau produit, les respirateurs artificiels. Notre distributeur décide d' injecter de l'argent dans le projet de son client, mais ne participe toujours pas à la fabrication, n' est pas impliqué dans l'entreprise du manufacturier autre que injecter de l'argent dans un projet spécifique pour aider son client à financer le-dit projet. En échange le manufacturier offre au distributeur de fabriquer un pourcentage de X% des pompes qui seront étiquetées au nom du distributeur sur lesquelles ce dernier aura un retour d'argent sur les ventes. Non seulement notre distributeur de pompes n' est pas assuré pour la distribution d'équipements médicaux comme expliqué au précédent paragraphe mais il l'est encore moins comme manufacturier d'équipements médicaux. Oui vous avez bien lu, notre distributeur est maintenant considéré manufacturier d'équipements médicaux simplement dû au fait qu'il y a des équipements médicaux sous sa propre étiquette sur le marché. Mais lui et les gens à qui il présente une preuve d' assurance croient que le tout est assuré car il présente une preuve d' assurance responsabilité comme distributeur de pompes et c' est quoi un respirateur, c'est ni plus ni moins qu'une pompe. Je souhaite au distributeur la meilleure des chances au moment d'une poursuite. Vous allez me dire bien c'est pas grave car en bout de ligne ce n' est pas lui qui les fabrique. Quoi que vous en pensiez il est toujours pris a se défendre lui même et défrayer tous les frais légaux. De plus si il est trouvé responsable, même partiellement, il ne sera pas indemnisé. Et si il revient contre le manufacturier pour réclamer, est-ce qu lui a changé sa déclaration sur sa propre police d' assurances pour être assuré pour ses respirateurs? Je vous rappelle qu' il n'avais même pas les fonds pour développer le projet par lui même.

Vous allez me dire que je pousse mes exemple un peut loin. Je vous réponds que dans la vie face à face oui j'aime bien pousser des exemples au ridicule pour mieux imager ces exemples. Mais si vous êtes en affaire avec un peut d' expérience relisez bien les 2 exemples ici-haut, est-ce bien loin de la réalité?

Alors pour conclure en 3 points....;

1 Lorsque vous consultez votre renouvellement, des preuves d' assurance responsabilité ou autre document du genre, commencez par regarder la déclaration des activités. La limite ne vaut absolument rien si l'activité, service ou le produit n'est pas assuré.

2 Lors de votre renouvellement quant je vous demande si vous avez de nouvelles activités, produits processus etc... Prenez le temps de réfléchir avant de répondre que rien à changé

3 Si vous changez quelque chose dans votre entreprise, prenez le temps de m'appeler pour en discuter et estimer les impacts.

EST-CE QUE L’ASSURANCE EST OBLIGATOIRE? (assurance de dommages)

au Québec est oui et non selon….

La réponse courte au Québec est oui et non selon ce que vous assurez.

Assurance automobile; Seulement la responsabilité civile (dommages/blessures que vous causez avec votre véhicule) est obligatoire et réglementée par le gouvernement. Assurer les dommages de son propre véhicule n'est pas obligatoire.

Assurance habitation : Aucune assurance n'est obligatoire, ni la responsabilité civile ni l'assurance de vos biens (mobiliers et immobiliers). Une exception pour les copropriétaires depuis la loi 141. Pour les copropriétaires qui désirent en savoir plus, consultez l'article 1064.1 du code civil du Québec.

Assurance entreprise : Aucune assurance n'est obligatoire, ni la responsabilité civile ni l'assurance de vos biens (mobiliers et immobiliers). Ici aussi une exception pour les syndicats de copropriété.

Ceci étant dit, imaginez perdre votre maison, votre entreprise, votre matériel/outils de travail, toutes vos sources de revenus et informations d'entreprise suite à un sinistre. Seriez-vous capable de repartir à neuf le lendemain?

Il y a pire que perdre ses biens c' est d'être responsable du sinistre qui nous fais tout perdre que ce sinistre cause aussi des dommages, blesse ou peut même causer la mort d' un tiers. Vous êtes alors à risque de poursuites en responsabilité civile. Que ce soit personnellement et même pour une entreprise vous devrez alors vivre avec une poursuite à votre bilan et prendre en compte cette perte potentielle de xxx xxx$ si ce n' est pas des millions de $$ dans le monde d'aujourd'hui. Cette perte potentielle vous suivra dans toutes vos activités financières et demandes d'emprunt le temps que la poursuite soit réglée. L'assurance viens annuler ou amoindrir votre réserve de perte potentielle sur votre bilan.

Pas obligatoire mais exigée. Il y a plusieurs sources d'exigence pour les assurances, dans la vie personnelle comme en affaires. Voici quelques exemples;

- Un ordre professionnel exige la responsabilité professionnelle, erreurs et omission (E&O) pour délivrer un permis.

- Un créancier vous exige de couvrir au minimum la valeur du prêt.

- Un locateur d'un bien, d'un véhicule vous exige d' assurer le bien que vous lui louez. Comme c' est son bien il vous exige aussi que vous l'assurez en responsabilité comme locateur. (vérifiez bien votre bail)

- Un client potentiel vous exige d'avoir de l'assurance responsabilité civile avant de vous donner le contrat. Même la cyber-assurance est exigée si vous traitez ses informations.

N'attendez pas d'être pris à la dernière minute par une exigence pour assurer votre entreprise. Communiquez avec moi pour une soumission.

J’AI BESOIN DE QUELLES ASSURANCES POUR MON ENTREPRISE ( assurance de dommages )

Suite à une perte atteignant les biens de l’entreprise, je perds du revenu et mes frais augmentent

Les assurances nécessaires pour une entreprise ne sont pas les mêmes d' une entreprise l'autre. Voici un bref apercu.

Les biens, propriété meubles stock de l'entreprise peuvent être endommagés ou détruits – Assurance biens

Suite à une perte atteignant les biens de l'entreprise, je perds du revenu et mes frais augmentent – Assurance interruption des affaires

Les valeurs, biens, l'argent de l'entreprise peuvent êtres volés ou détournés – Assurance crime

L'entreprise peut être poursuivie pour des dommages corporels ou matériels à des tiers – Responsabilité civile

Vous pouvez être poursuivi personnellement comme administrateur ou dirigeant de l'entreprise, association, OBNL même si elle ne m'appartient pas – Assurance des administrateurs et dirigeants ( D&O, A&D )

L'entreprise à des employés et a des politiques d'emploi doit procéder à l'embauche ou la mise a pieds. 2 couvertures – Responsabilité des avantages sociaux – Responsabilité en matière de pratiques d'emploi.

L'entreprise à des professionnels à son emploi, fais des rapports, a un rôle de conseil. Elle peut donc être poursuivie pour un simple oubli, une erreur ou simplement parce que un client se sent lésé suite à la prestation de vos services – Responsabilité professionnelle, erreurs et omissions ( E&O )

L'entreprise doit garantir ses promesses et devis auprès de clients, les acquis qu' elle gère pour des tiers, son honnêteté et procédures pour obtenir certains permis - Cautionnements

Toute entreprise travaille avec de l'information, du data, même les entreprise dites à vocation dite manuelle. Cette information peut être la votre, celle de clients, de fournisseurs, de tiers et dans le monde d'aujourd'hui elle peut être volée, exposée, bloquée, altérée etc.... Vous aurez définitivement des frais, des pertes et possiblement que vos clients seront aussi lésés. Vous pouvez être poursuivi suite a un événement atteignant l'information avec laquelle vous travaillez, que vous gérez ou que vous détenez tout simplement – Cyber assurance

Vous manipulez, entreposez, détenez, travaillez avec des produits polluants ou vous-êtes exposés dans votre voisinage à ces derniers. Imaginez un déversement, dispersement suite à un accident – Pollution, Assurance environnementale

Ce n'est qu'une liste partielle avec seulement les grandes lignes de quelques sections. Nous pourrions entrer en profondeur dans chaque sujet et décliner chacun de ceux-ci sans compter que des types d' assurances encore plus spécifiques existent. Vous comprenez maintenant le rôle et l'importance de votre courtier en assurances. Comme courtier en assurance en travaillant pour vous avec plusieurs assureurs nous sommes en mesure de couvrir l'ensemble de vos risques. C'est pour cette raison que nous disons que nous travaillons pour vous avec vous!

Mot-clé : assurance responsabilité