Mot-clé : assurance véhicules

Différence entre délit de fuite et accident non responsable ou 0% responsable

 » ‘assureur ne paie pas ces 2 types de sinistres au même endroit « 

 


Pour comprendre la différence en règlement de sinistre entre un délit de fuite et un accident non responsable il faut comprendre comment fonctionne l'assurance auto au Québec. L'assurance automobile au Québec est un formulaire standard appelé F.P.Q. No 1, quel que soit l'assureur.


Les couvertures en assurance auto sont séparées en 2 chapitres, soit le chapitre A et le chapitre B qui lui est séparé en 4 sections. Je simplifie seulement ses sections concernées et n'explique pas les détails complets de la police d'assurance automobile, ni de la convention d'indemnisation.


CHAPITRE A (Obligatoire au québec) Responsabilité civile pour dommages matériels et corporels causés à d'autres personnes.

-Il n'y a pas de franchise habituellement sous ce chapitre

-Ici le titre est clair. Sous ce chapitre l'assureur paie pour les dommages aux autres biens et personnes que vous causez lors d'un accident.

-L'assureur paie également les dommages à votre véhicule lorsque vous n'êtes pas responsable et qui sont causés par l'autre partie qui est identifiée et déclarée responsable.


CHAPITRE B (optionnel) Dommages aux véhicules assurés

B1 Tous risques (comprends tous les autres chapitres; b2-b3-b4 avec la même franchise)

B2 Collision et renversements (pour les accidents responsables et les délits de fuite)

B3 Risques qui ne sont pas une collision ou un renversement (feu-vol-bris de vitre vandalisme-etc...)

B4 Risques spécifiques (ces risques sont énumérés au contrat F.P.Q. No 1)

-Chaque chapitre est distinct et comprends une franchise.

-Il est possible de prendre des protections partielles, exemple Chapitre B4 seulement


En regardant les notes en caractères gras ici-haut vous verrez que l'assureur ne paie pas ces 2 types de sinistres au même endroit sur le contrat.


ACCIDENT NON RESPONSABLE

Payé au Chapitre A pour ne pas avoir de franchise et pour toujours être couvert lorsque vous n'êtes pas responsable, même si vous ne prenez pas l'option de couvrir vos dommages


DÉLIT DE FUITE

Payable au chapitres B1 ou B2 lorsqu' il est clair que les dommages sont causés par une collision et que le tiers n'est pas identifié.

Il faut donc avoir pris la couverture B1 ou B2

La franchise choisie s' appliquera.


En conclusion j'aimerais ajouter que lors d'un sinistre ouvert comme étant un délit de fuite il est possible que l'autre partie soit rapidement identifiée. Le sinistre est alors modifié et traité comme un accident non responsable. Rarement vu mais cela s'est produit au cours de ma carrière.



Soumission

Partagez l'article sur les réseaux sociaux

Partagez !
Partagez !
Partagez !

Ce qui se parle chez les assureurs pour 2022

 » Un sujet qui vous surprendra pour une assureur est l’ environnement. « 

Ce qui se parle chez les assureurs pour 2022.

Depuis 2019 nous sommes en marché difficile, marché dur, autant en assurance des particuliers qu'en entreprise. Je vous invite à consulter mon infolettre de mars 2019 (dans nouvelles de Assurance Hébert) à cet effet. Ce marché affecte surtout les entreprises de façon générales mais certaines catégories sont particulièrement plus touchées. Nous avons qu'a penser au transport, les sports, les restaurants et les copropriétés pour ne nommer que ceux-ci. Malheureusement je ne vois pas les assureurs parler qu'ils assouplirons leurs normes à grande échelle pour le moment. La pandémie, le télétravail, les nouvelles façons de fonctionner ralentissent le retour a un marché normal. Plusieurs autres raisons ralentissent également le retour a la normale. Les cyber attaques rendues plus faciles (télétravail), les poursuites en technologie et contre les administrateurs de compagnies ne sont que quelques exemples. Les produits d'assurance couvrant ces activités n'ont pas encore étés pleinement affectés, encore moins ajustés.


Pour le marché dur, personnellement je vois que la situation peut s'améliorer mais le retour a la normale est clairement au ralenti. Ce sera probablement plus clair en 2e partie de 2022 Je n'oserais pas en dire plus. Bien entendu ce n'est que mon opinion, rien de scientifique.


Maintenant ce qui se parle réellement, ce que les assureurs nous présentent. Un sujet qui vous surprendra pour un assureur est l' environnement. Oui certains assureurs veulent éventuellement êtres carbo neutres mais ils visent également à ce que leurs clients le soient. Ceci vise bien entendu les plus grandes entreprises. Certaines compagnies d'assurances faciliterons des programmes d'aide pour leurs clients qui désirent améliorer leur performance environnementale, d'autre assureurs utiliseront des normes se souscription adaptées aux ambitions environnementales de leur clients. Il n'y a pas beaucoup de prévision sur les produits d'assurance, sur les sinistres ni sur le redressement du marché comme mentionné plus haut.


Il y a 2 autres sujets abordés par la majorité des assureurs en 2022. Le premier sujet est les employés, leur formation, la rétention et leur développement. L'autre sujet souvent abordé est la technologie, l’innovation. Ce 2e point sera surtout visible pour les courtiers, pour la connectivité avec les assureurs. Les clients verrons probablement un petit changement mais très peu.


Il est clair que personne n'a de boule de cristal pour le futur marché et que les assureurs ont vécu les mêmes problématiques que toute autre entreprise durant la pandémie. Ils cherchent à trouver une nouvelle façon de travailler, améliorer le sort de leur employés. Ils veulent des employés heureux. Avec tout ce bouleversement de leur quotidien les assureurs désirent conserver leurs employés et visent à être simplement plus efficaces en 2022.


Partagez Facebook
Partagez Twitter
Partagez LinkedIn

L’engagement formel et ses conséquences

« Le respect des engagements formels est de la responsabilité de l’assuré. Il lui revient de mentionner à l’assureur tout élément connu susceptible d’aggraver le risque »

L'engagement formel et ses conséquences

Pour cet article je n'ai rien inventé et pas travaillé très fort. J'ai simplement copié l'article de la CHAD dans Protégez-vous. Je le mets ici en référence au cas ou il ne serait plus disponible ailleurs en ligne. Voici le lien direct vers l'article https://www.protegez-vous.ca/partenaires/chambre-assurance-de-dommages/l-engagement-formel-et-ses-consequences




Qu’est-ce qu’un engagement formel en assurance de dommages? Quelles sont les conséquences si vous ne le respectez pas?

L’engagement formel est une demande de l’assureur de respecter certaines conditions afin que ce dernier accepte de vous assurer ou de vous accorder certains rabais. Il peut s’agir de :

- Mettre en place certains moyens de protection dans les délais prévus comme :
• l’installation d’un système d'alarme;
• l’installation d’une caméra pour surveiller les lieux extérieurs d’une entreprise;
• l’installation et l’utilisation d’un cadenas sur une remorque de bateau.

- Réaliser des travaux correctifs tels que :
• l'installation d'une main courante dans un escalier;
• l’installation d'un clapet antiretour sur le système de tuyauterie;
• le remplacement d’un toit vétuste;
• le retrait d’un réservoir à mazout.

- Respecter certains usages du véhicule ou des lieux assurés, comme de ne pas prendre part à une course avec son auto ou ne pas réaliser d’activités commerciales chez soi.

Où et quand trouve-t-on les engagements formels envers son assureur?

L’engagement formel peut se présenter sous différentes formes :

• un document à lire, à signer et à retourner à l’assureur,
• un avenant au contrat d’assurance,
• un paragraphe à même le contrat d’assurance.

Ces engagements peuvent être exigés avant la conclusion du contrat, au cours de celui-ci, ou au moment du renouvellement (par exemple à la suite d’une inspection des lieux).

Par exemple :

1. Vous venez d’acheter une nouvelle voiture et vous souhaitez la faire assurer contre le vol. Votre assureur vous demande de faire installer un système antivol ou de repérage dans les 30 prochains jours, faute de quoi le montant de la prime pourrait être augmenté ou, dans d’autres cas, le vol pourrait ne pas être couvert.

2. Vous venez d’acquérir la demeure de vos rêves, dotée d’un poêle à bois qui, après inspection par l’assureur, s’avère malheureusement non conforme. Pour éviter que son usage ne provoque un incendie, l’assureur vous fixe un délai pour réaliser des travaux de mise aux normes du poêle ou le mettre hors d’utilisation, sans quoi il pourrait résilier votre contrat d’assurance habitation.

Les conséquences d’un manquement

L’engagement formel fait partie du contrat et, à défaut de s’y conformer dans les délais prescrits, cela pourrait modifier les protections ou même entraîner l’annulation du contrat.

L’article 2412 du Code civil du Québec stipule: « Les manquements aux engagements formels aggravant le risque suspendent la garantie. La suspension prend fin dès que l'assureur donne son acquiescement ou que l'assuré respecte à nouveau ses engagements. »

Ainsi, votre contrat d’assurance vous protège contre le vol de votre automobile, à condition que vous mainteniez en place un système de repérage et qu’il soit fonctionnel lorsque le véhicule est sans surveillance, tel que vous l’a demandé l’assureur. Si vous ne remplissez pas cette condition et que votre voiture est volée, l’assureur pourrait refuser de vous indemniser, considérant alors que le vol n’est pas couvert. Par ailleurs, si vous aviez bénéficié d’un rabais grâce à ce système antivol et que son absence est constatée, l’assureur pourrait vous indemniser en proportion de la prime que vous auriez normalement dû payer.

Lien avec le risque aggravé

L’assureur ne peut pas suspendre une protection si celle-ci n’est pas en lien avec le risque pour lequel l’engagement a été demandé. Par exemple, lorsque vous avez assuré votre bureau, l’assureur a demandé que les gicleurs et les extincteurs automatiques soient fonctionnels en tout temps, sans quoi votre protection contre les incendies sera suspendue. Une nuit, vos locaux sont pillés et en partie incendiés. Or, le système de protection incendie (les gicleurs et les extincteurs) était inactif. L’assureur pourrait alors nier la protection pour les dommages causés par l’incendie. En revanche, si vous étiez assuré contre le vol, vous devriez pouvoir être indemnisé pour les éléments dérobés.   

Le respect des engagements formels est de la responsabilité de l’assuré. Il lui revient de mentionner à l’assureur tout élément connu susceptible d’aggraver le risque, comme le fait d’être dans l’incapacité de maintenir les engagements formels. Notez que les tribunaux n’ont pas retenu les défenses invoquant l’ignorance d’un tel engagement ou celles d’avoir cru de bonne foi le respecter alors que les conditions n’étaient pas (bien) remplies. Assurez-vous donc de lire attentivement votre contrat d’assurance et discutez-en avec votre agent ou votre courtier en assurance de dommages, un professionnel certifié encadré par la Chambre de l’assurance de dommages qui est formé pour vous conseiller et pour vous expliquer votre contrat d’assurance.

Liste des protections et produits moins connus

« courte liste des produits moins connus »

Tout le monde connais l'assurance automobile, l'assurance résidentielle et l'assurance commerciale. Voici une courte liste des produits moins connus qui s' adressent aux particuliers ou aux entreprises selon le cas.





Assurance de remplacement pour véhicules privés et véhicules commerciaux.

 

Assurance de remplacement réglée sur valeur indexée pour véhicules usagés.


Assurance de remplacement pour véhicules récréatifs, caravanes, motos, motoneiges et VTT.


Assurance crime.


Assistance routière (disponible chez certains assureurs sur la police automobile).


Cautionnement de tutelle, cautionnement de curatelle.


Responsabilité excédentaire ou Umbrella.


Pollution – responsabilité environnementale (responsabilité et dommages directs).


Rappel de produits.


Assurance juridique.


Annulation d'événement.


Assurance trou d'un coup (golf).


Responsabilité civile spécifique a un événement (organisation, exposant).


Responsabilité pour la vente d' une entreprise. (Transaction liability).




Assurance Hébert Inc. est en mesure de vous servir pour ces produits. Contactez-nous!


Explication du dossier et rabais en assurance automobile

comment comprendre rapidement et de façon très simplifiée, en 2 éléments, la tarification en assurance automobile

Il arrive que des clients ne comprennent pas pourquoi leur prime augmente après un accident non responsable. Chaque assureur a ses critères spécifiques et autres éléments qui sont considérés pour établir un dossier et un rabais. Sans entrer dans le détail, voici comment comprendre rapidement et de façon très simplifiée, en 2 éléments, la tarification en assurance automobile.


1er élément - Vous avez le dossier selon votre nombre d' années sans accident/réclamation responsable. Généralement de 1 a 6 ans. (6 ans sans accident responsable = dossier 6.)


Mail il y aussi les accidents non responsables, le vol, le bris de vitre etc... Voici alors le


2-e élément – Les assureurs donnent un rabais en % additionnel si vous n'avez aucun sinistre, même non responsable.


Donc lors d'une réclamation non responsable ce qui fait augmenter la prime c'est la perte de ce 2e élément, un rabais en pourcentage. Vous gardez, en théorie, votre bon dossier mais votre prime augmente parce que vous perdez un rabais.


Comme mentionné plus haut mon exemple est simplifié au maximum. Chaque assureur à sa propre recette. Donc le nombre d' accident non responsable et infractions peuvent être un facteur dans l'établissement du dossier 1 a 6 et du % de rabais sans sinistre. Sans compter que ces accident et sinistres, qu' ils soient responsables ou non, sont des facteurs considérés pour l'accessibilité à d'autres rabais et programmes additionnels et même à certaines protections.


N'oubliez pas que c' est le régime sans égard à la faute au Québec. C' est toujours votre assureur qui paye votre sinistre sans droit de poursuite contre la personne responsable de vos dommages. Vous trouvez cela injuste que votre prime augment si vous n'êtes pas responsable. Les assureurs pourraient très bien décider de ne plus donner de rabais à ceux qui ne réclament pas (2e élément). Alors si les assureurs revoient leur tarification pour ne pas tenir compte des accidents non responsables, je vous laisse faire votre propre conclusion sur ce qui se passera avec l'ensemble des primes.

Refus assurance auto

que faire si vous n’êtes plus assurable? Suspension de permis, dossier criminel, mauvais crédit, mauvais dossier….

Dans un récent article sur mon blogue intitulé « Est-ce que l'assurance est obligatoire » je vous indiquait que l'assurance automobile est obligatoire. Le montant minimal pour plaquer une voiture et avoir le droit de rouler sur les routes du Québec est de 50 000$ en responsabilité civile. Aucun dommage au véhicule fais parti de cette obligation. Mais que font les assureurs avec vous lorsqu' ils ne veulent pas vous assurer? Et quelles sont vos options si vous n' êtes pas assurables et que aucun assureur accepte même de vous donner une soumission?


Dans un premier temps les assureurs ne prennent pas 100% des risques sans que vous le sachiez. Il peuvent se limiter à une certaine valeur de véhicules, ne pas vouloir assurer les conducteurs principaux sans expérience, ne pas accepter de véhicules commerciaux etc... Bref le risque peut être bon (ou moins bon) mais un assureur peut ne pas vouloir l' assurer.


Que font-ils alors? Ils vous assurent sur leur propre police et transfèrent le risque au PRR – Plan de Répartition de Risques chez le Groupement des assureurs automobiles (GAA). C' est qui le PRR? Ce sont tout les assureurs membres du GAA. Pour l'assuré il ne vois que la police émise par son assureur via son courtier et il conserve le choix du courtier et de l'assureur. C' est le PRR qui paye en bout de ligne si vous avez une réclamation. C'est comme si l'assureur est assuré.


Dans un deuxième temps que faire si vous n'êtes plus assurable? Suspension de permis, dossier criminel, mauvais crédit, mauvais dossier.... Vous avez un dossier trop lourd et personne ne veut de vous comme assuré. Certains assureurs comme Pafco ou Echelon on fait de vos problème une spécialité mais même eux ont une limite et peuvent vous refuser (Assurance Hébert Inc. représente Pafco et Echelon pour vous). La seule réponse que vous recevez est la même partout; “refus assurance auto” Dans ce cas vous avez également accès à faire une demande au GAA. Il y a un mécanisme à respecter que je n'expliquerai pas ici mais je vous invite à consulter le lien du GAA directement. Notez que c' est seulement la responsabilité civile qui est obligatoire.


A même le texte j'ai mis les liens utiles vers le GAA et ai mis le lien pour l'accès au PRR dans la section des liens utiles du site web.


Aidez-moi à partager cette information utile sur les réseaux sociaux. Je vous remercie !


Partagez Facebook
Partagez Twitter
Partagez LinkedIn

Payer moins cher. Mais à quel prix ?

en matière d’assurance de dommages savez-vous ce que vous achetez avant de vouloir payer moins cher?

Payer moins cher. Mais à quel prix ?

Tout le monde veut payer moins cher, peut importe le produit ou le type de service que nous achetons. Ce serait hypocrite de dire le contraire. Mais en matière d'assurance de dommages savez-vous ce que vous achetez avant de vouloir payer moins cher?


Je trouve la question pertinente en ces temps de marchés durs chez les assureurs, difficiles pour assureurs, particuliers et entreprises. Nous sommes dans une période d'augmentation dans presque tous les secteurs de l'assurance de dommages.


Lorsque vous achetez une assurance de dommages, vous achetez une tranquillité d'esprit, la solidité financière d' un assureur, sa réputation son service après sinistre, les conseils et analyse du courtier, l'expérience et connaissances du courtier, les divers marchés (assureurs) qu' un courtier en assurances peut vous offrir en 1 seul appel. En gros c'est tout cela que vous achetez lorsque vous magasinez vos assurances.


J'entends quelques fois de la part de clients qui appellent pour une soumission que c' est compliqué, je pose trop de questions. A certains endroits ils posent la moitié moins de questions. Pourquoi poser plus de questions me demanderez-vous. Simplement pour 1- mieux identifier vos besoins 2-en tant que courtier je peut vous offrir plusieurs assureurs, pas seulement 1, (allez consulter la liste à la section réclamations du site web) je doit donc répondre au minimum d' informations requises de 3,4 ou même 5 assureurs.


Ensuite nous pourrions parler parler du produit comme tel. La police d'assurance. La majeure partie des clients comparent le produit avec la page de déclaration ou nous y voyons les limites et franchises. Je vous repose la même question mais spécifiquement pour le produit. Savez-vous ce que vous achetez avant de vouloir payer moins cher? Autrement demandé connaissez-vous le contenu des 46 ou 132 pages qui suivent la page de déclaration?


Ne considérez pas seulement une limite lorsque vous comparez 2 produits. Il arrive que je n'offre pas le moins cher parce que ce ce que je vous offre est le mieux adapté (les 132 pages que vous ne lisez pas) pour vous protéger dans votre situation, après analyse.


Pour payer moins cher et/ou avoir l'heure juste à votre prochain renouvellement vous pouvez laisser vos dates de renouvellement dans notre menu soumission.

EST-CE QUE L’ASSURANCE EST OBLIGATOIRE? (assurance de dommages)

au Québec est oui et non selon….

La réponse courte au Québec est oui et non selon ce que vous assurez.


Assurance automobile; Seulement la responsabilité civile (dommages/blessures que vous causez avec votre véhicule) est obligatoire et réglementée par le gouvernement. Assurer les dommages de son propre véhicule n'est pas obligatoire.


Assurance habitation : Aucune assurance n'est obligatoire, ni la responsabilité civile ni l'assurance de vos biens (mobiliers et immobiliers). Une exception pour les copropriétaires depuis la loi 141. Pour les copropriétaires qui désirent en savoir plus, consultez l'article 1064.1 du code civil du Québec.


Assurance entreprise : Aucune assurance n'est obligatoire, ni la responsabilité civile ni l'assurance de vos biens (mobiliers et immobiliers). Ici aussi une exception pour les syndicats de copropriété.


Ceci étant dit, imaginez perdre votre maison, votre entreprise, votre matériel/outils de travail, toutes vos sources de revenus et informations d'entreprise suite à un sinistre. Seriez-vous capable de repartir à neuf le lendemain?


Il y a pire que perdre ses biens c' est d'être responsable du sinistre qui nous fais tout perdre que ce sinistre cause aussi des dommages, blesse ou peut même causer la mort d' un tiers. Vous êtes alors à risque de poursuites en responsabilité civile. Que ce soit personnellement et même pour une entreprise vous devrez alors vivre avec une poursuite à votre bilan et prendre en compte cette perte potentielle de xxx xxx$ si ce n' est pas des millions de $$ dans le monde d'aujourd'hui. Cette perte potentielle vous suivra dans toutes vos activités financières et demandes d'emprunt le temps que la poursuite soit réglée. L'assurance viens annuler ou amoindrir votre réserve de perte potentielle sur votre bilan.


Pas obligatoire mais exigée. Il y a plusieurs sources d'exigence pour les assurances, dans la vie personnelle comme en affaires. Voici quelques exemples;

  • - Un ordre professionnel exige la responsabilité professionnelle, erreurs et omission (E&O) pour délivrer un permis.
  • - Un créancier vous exige de couvrir au minimum la valeur du prêt.
  • - Un locateur d'un bien, d'un véhicule vous exige d' assurer le bien que vous lui louez. Comme c' est son bien il vous exige aussi que vous l'assurez en responsabilité comme locateur. (vérifiez bien votre bail)
  • - Un client potentiel vous exige d'avoir de l'assurance responsabilité civile avant de vous donner le contrat. Même la cyber-assurance est exigée si vous traitez ses informations.

N'attendez pas d'être pris à la dernière minute par une exigence pour assurer votre entreprise. Communiquez avec moi pour une soumission.

LA PANDÉMIE, VOTRE ENTREPRISE, VOTRE TRAVAIL ET VOS ASSURANCES

Tout le monde la sait. La pandémie affecte nos affaires, la façon dont nous travaillons et plusieurs doivent même carrément changer de mode d'opération ou changer d'activités commerciales. Je tenterai d'être bref car faire le tour de la question avec untel sujet qui pourrais faire plusieurs pages.

 

Pensez à votre véhicule personnel et d'entreprise. Le prenez-vous pour faire de la livraison maintenant? Avez-vous changé d'emploi, vous faites plus ou moins de Km pour aller travailler, par affaire etc....La vocation du véhicule commercial as-t-elle changée?

 

Le télétravail semble être là pour rester que vous soyez à travailleur autonome, employeur ou employé. Ces situation de télétravail affectent la déclaration de votre assurance habitation, les valeurs assurable et peut-être même la définition que vous faites de biens personnels vs biens professionnels. Le télétravail peut être aussi un facteur à déclarer pour les entreprises, les employeurs. C'est un facteur à ne pas négliger.

 

Plusieurs entreprises ont de nouveaux produits en vente ou en production, nouvelles façons de fonctionner et de nouveaux territoires. Ce sont tous des facteurs à considérer car ils peuvent avoir une influence autant sur la tarification, la déclaration à l’assureur que sur vos choix de couvertures à faire. Certaines situations amènent également de nouveaux risques si on pense télétravail en tant qu'employeur. Vous êtes maintenant vulnérables ou vous ne l'étiez peut-être pas.

 

…....Comme mentionné en introduction, c'est bref, Si vous voulez faire le tour de la question de façon un peu plus approfondie je vous invite à vous inscrite à notre info-lettre. La prochaine devrait sortir pour mars 2021. Allez voir la section contact et vous avez simplement à laisser vos coordonnées et cliquer sur oui à info-lettre.